Santé et sécurité
Des représentants des travailleurs ayant une fonction spécifique en matière de santé et de sécurité doivent être élus ou désignés dans toutes les entreprises. L’élection directe par les travailleurs est prévue dans toutes les entreprises comptant jusqu’à quinze travailleurs.
L'essentiel des dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail sont élaborées dans des textes réglementaires adoptés en 1955 et 1956. Les normes générales sont contenues dans le Décret du Président de la République d'avril 1955 « Dispositions pour la prévention des accidents du travail » et de mars 1956 « Dispositions générales pour l'hygiène du travail ».
Un Décret législatif de septembre 1994 met en oeuvre les directives de 1989 et de 1990 sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail.
Des représentants des travailleurs ayant une fonction spécifique en matière de santé et de sécurité doivent être élus ou désignés dans toutes les entreprises. L’élection directe par les travailleurs est prévue dans toutes les entreprises comptant jusqu’à quinze travailleurs.
Dans les entreprises de plus de quinze travailleurs, ces représentants seront élus ou désignés dans le cadre de la représentation syndicale. En l’absence de représentation syndicale, ils seront élus par l’ensemble des travailleurs.
Des comités de sécurité et hygiène peuvent être établis dans certains secteurs par la négociation collective, étant donné qu'il n’existe pas de normes législatives les concernant.
