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Représentation sur le lieu de travail

Les principaux organes de représentation des travailleurs en Italie – les RSU – sont pour l’essentiel des structures syndicales, bien qu’elles soient élues par l’ensemble du personnel. Deux tiers des membres sont élus par tous les salariés parmi les candidatures présentées par les syndicats, qui choisissent eux-mêmes le dernier tiers.

La représentation des travailleurs sur le lieu de travail s’appuie sur le Statut des travailleurs adopté en 1970, qui autorise la présence syndicale dans l’entreprise. Toutefois, bien que la loi accorde aux représentants syndicaux certains droits et protections, elle ne détaille pas les modalités de leur nomination.

 

Pour clarifier la situation, les trois confédérations syndicales majoritaires, qui, au début des années 90, entretenaient des relations étroites, se sont accordées en 1991 sur la création d’une nouvelle structure : la RSU. Il s’agit d’un comité unifié pour l’ensemble des syndicats présents sur le lieu de travail, dont deux tiers des membres sont élus par l’ensemble du personnel et un tiers est désigné par les syndicats (dans le secteur public, les membres de la RSU sont tous élus par les salariés). La structure a été validée sur le principe par l’accord de juillet 1993 et les modalités ont été définies par accord en décembre 1993 pour le secteur privé et en avril 1994 pour le secteur public (pour ce dernier, une loi a également été promulguée en 1997).

 

Malgré ces accords généraux, les RSU ne sont pas implantées dans tous les secteurs. Elles sont par exemple très rares dans la banque et l’assurance et l’ancienne forme de représentation syndicale, la RSA, continue d’exister. La composition précise de la RSA peut varier d’une entreprise à une autre selon les conventions en vigueur. Aux termes du Statut des travailleurs adopté en 1970, ce sont cependant les syndicats signataires de la convention collective applicable qui sont habilités à nommer les membres de la RSA. Cette prescription a été controversée chez Fiat, qui s’est retirée des précédentes conventions collectives et où, en conséquence, les dispositions relatives à la RSU ne s’appliquaient plus. Cela signifie que les membres de la RSA de Fiat sont désignés par les syndicats ayant signé un accord avec l’entreprise et que les représentants appartenant à la FIOM, la fédération de la métallurgie de la CGIL, sont exclus (voir section « Négociations collectives »). Cet état de fait a été contesté dans plusieurs affaires judiciaires.

 

Que les travailleurs soient représentés par une RSU ou une RSA, les syndicats jouent de toute façon un rôle central. Bien qu’élues par les travailleurs, les RSU sont avant tout des comités syndicaux.

 

Chiffres et structure

 

Une RSU peut être créée dans tous les établissements de plus de 15 salariés. Les accords nationaux conclus pour les secteurs public et privé fixent le nombre des membres des RSU (voir tableau), qui peut être revu à la hausse par des accords sectoriels et d’entreprise.

 

Nombre de salariés

 

 

Nombre de membres de la RSU

 

 

16-200

 

 

3

 

 

201-500

 

 

6

 

Le nombre de membres augmente ensuite de trois par tranche de 300 salariés supplémentaires jusqu’à 3 000 salariés, puis de trois par tranche de 500 salariés.

 

Une RSU peut également couvrir un groupe de petites sociétés dans une zone limitée.

 

Accueillant exclusivement des salariés, la RSU doit, par sa composition, refléter la part des travailleurs manuels et non manuels dans le personnel, ce qui passe soit par le choix des candidats appropriés, soit par un vote séparé des deux catégories de personnel (collèges). Certains accords nationaux imposent la deuxième solution.

 

Ce sont les syndicats eux-mêmes qui définissent les règles de fonctionnement de la RSU. Elle est généralement présidée par le responsable du syndicat majoritaire sur le lieu de travail. Dans les établissements de grande taille, un comité exécutif est formé. Cet organe, composé des responsables syndicaux locaux, prend les décisions importantes, qui sont ensuite présentées à l’ensemble de la RSU.

 

La RSU peut créer des sous-comités en charge de questions spécifiques, telles que la santé et la sécurité, l’organisation du travail, la cantine, les nouvelles technologies ou les classifications professionnelles.

 

La législation ne précise pas la fréquence des réunions de la RSU, en tant qu’organe ou avec l’employeur. Certains accords sectoriels pallient cette lacune. Les réunions sont le plus souvent convoquées « si nécessaire ».

 

Droits et obligations

 

La principale mission de la RSU est de négocier avec l’employeur sur le lieu de travail. Les RSU sont les représentations locales des syndicats, et les accords en vertu desquels elles sont créées leur donnent le pouvoir de négocier des conventions contraignantes pour leur établissement dans le cadre de la structure de négociation.

 

Aux termes de la loi, les employeurs sont tenus d’informer et de consulter les représentants des travailleurs sur les questions de santé et de sécurité, l’utilisation de fonds publics à des fins de restructuration industrielle, les licenciements collectifs et les transferts d’activités. La plupart des droits à l’information et à la consultation des RSU sont néanmoins prescrits par les accords conclus au niveau du secteur et, parfois, de l’entreprise. Habituellement, l’employeur doit informer et consulter les représentants du personnel dans les domaines tels que la situation économique et financière de l’entreprise, les projets d’investissement, les effectifs, le changement des méthodes de travail, l’introduction de nouvelles technologies, l’égalité entre les sexes et la formation. La procédure de consultation peut prendre la forme d’un comité conjoint employeur/syndicats.

 

Il est de plus en plus fréquent que les discussions se déroulent dans le cadre de comités conjoints, qui ont pour rôle formel de préparer le terrain pour la négociation collective en lui offrant une base technique.

 

En règle générale, ces comités se composent d’un nombre égal de représentants de la direction et de délégués syndicaux. Les membres peuvent être permanents ou élus au cas par cas selon les questions traitées. Le principal objectif des comités conjoints est d’encourager un échange non conflictuel entre les deux parties et, ce faisant, de stimuler la coopération en vue de résoudre les problèmes organisationnels.

 

Plusieurs grandes entreprises – dont Whirlpool, Electrolux-Zanussi, Gucci, TIM, Italtel, Parmalat, Piaggio et Agusta – ont mis sur pied des observatoires nationaux conjoints chargés de surveiller les tendances du marché et d’élaborer des propositions visant à améliorer la compétitivité. L’accord signé chez le constructeur de scooters Piaggio en juin 2004 a entraîné la création de quatre comités conjoints direction/syndicats couvrant les domaines suivants : tendances externes et possibilité de décentralisation ou d’externalisation de la production ; formation ; temps de travail ; organisation des équipes.

 

On constate cependant que le rôle de ces comités conjoints se limite plus à la résolution de problèmes spécifiques qu’à l’examen de pistes stratégiques plus larges.

 

La RSU n’intervient pas beaucoup dans la promotion du syndicat et de ses activités. C’est plus la fonction du syndicat en dehors du lieu de travail.

 

Élection et durée du mandat

 

Deux tiers des membres de la RSU sont élus par l’ensemble du personnel dans le cadre d’un vote à bulletin secret (dans certains cas, par des « collèges » séparés ; voir ci-dessus), mais seuls les syndicats sont habilités à présenter des candidats. Pour être en droit de le faire, un syndicat doit soit avoir signé l’accord de juillet 1993 (c’est le cas des trois confédérations majoritaires), soit avoir conclu un accord au niveau sectoriel pour l’entreprise concernée, soit posséder des statuts officiels et être soutenu par un minimum de 5 % des électeurs potentiels. Le résultat de l’élection est validé si au moins 50 % des personnes habilitées à voter se sont prononcées. Les sièges soumis au vote (deux tiers) sont ensuite attribués en fonction du nombre de voix recueillies par chaque liste.

 

Le tiers restant est réparti entre les trois confédérations majoritaires et les autres syndicats ayant signé la convention collective nationale applicable au secteur, selon le nombre de voix remportées lors de l’élection par les travailleurs. Les membres sont toutefois choisis directement par les syndicats et non pas élus par le personnel.

 

Le but du système deux tiers/un tiers est à la fois de renforcer la légitimité des représentants élus et de préserver le lien entre les syndicats nationaux et leurs délégués sur le terrain.

 

Les modalités sont différentes dans le secteur public, où tous les membres de la RSU sont élus par les salariés.

 

Les membres de la RSU sont nommés pour trois ans et doivent eux-mêmes engager le nouveau processus électoral à l’issue de leur mandat.

 

Protection contre le licenciement

 

Les membres de la RSU et les délégués syndicaux sur le lieu de travail sont protégés contre la discrimination par le Statut des travailleurs, qui déclare expressément illégal tout comportement antisyndical.

 

Temps de détachement et autres ressources

 

Les membres de la RSU ont légalement droit à un temps de détachement rémunéré dont la durée est fixée par le Statut des travailleurs. Le temps de détachement total accordé au comité est le suivant : une heure par salarié et par an dans les établissements de moins de 200 salariés ; 8 heures par mois pour chaque tranche de 300 salariés dans les établissements de moins de 3 000 salariés ; 8 heures par mois pour chaque tranche complète ou incomplète de 500 salariés dans les établissements de plus de 3 000 salariés. Chaque membre est également en droit de prendre huit jours de congé non payé par an pour mener ses activités syndicales.

 

Dans la pratique, les conventions collectives étendent souvent ces dispositions. Il est fréquent que le temps de détachement soit réaffecté de manière que les membres dirigeants de la RSU disposent de plus de temps que leurs collègues. Dans certains grands établissements, une personne est complètement libérée de ses activités normales, mais cela est moins courant que dans le passé.

 

Les représentants des travailleurs sont autorisés à utiliser des tableaux d’affichage. Dans les entreprises de plus de 200 salariés, la RSU ou tout autre organe de représentation doit disposer d’un bureau. Certains accords sectoriels permettent en outre le recours limité à des experts externes.

 

Représentation des travailleurs au niveau du groupe

 

Les conventions collectives autorisent la création d’un comité de coordination au niveau du groupe dans les groupes comprenant plusieurs sociétés ou les entreprises comprenant plusieurs établissements. Les RSU du groupe dépêchent des membres auprès du comité de coordination, où siègent aussi généralement les permanents syndicaux.

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux