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Représentation au niveau européen

Les représentants italiens aux organes européens sont habituellement désignés par les syndicats et la structure syndicale présente sur le lieu de travail, la RSU, quoique les règles varient légèrement selon l’organe.

Comités d’entreprise européens

 

Les membres italiens du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE sont nommés par les syndicats ayant signé l’accord sectoriel régissant la société et la structure syndicale locale – la RSU – quand elle existe. S’il n’y a pas de RSU, le syndicat et la direction doivent définir la procédure de nomination des membres du GSN.

 

La procédure applicable aux membres italiens du CEE constitué en application de l’annexe de la directive est identique.

 

Société européenne

 

Les membres italiens du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont élus ou nommés dans les rangs de la structure syndicale locale, la RSU, par cette dernière ainsi que les syndicats ayant signé l’accord sectoriel régissant la société. La législation stipule expressément que les personnes désignées peuvent être salariées ou non de la société (ce qui inclut par conséquent les permanents syndicaux).

 

Les membres italiens de l’organe de représentation de la société européenne constitué dans le cadre de la procédure subsidiaire de l’annexe de la directive doivent être désignés selon les mêmes modalités que les membres de la RSU.

 

En vertu de la procédure subsidiaire de nomination des représentants au conseil d’une société européenne, c’est l’organe de représentation de cette dernière qui définit les modalités de sélection, bien que la législation italienne stipule également que chaque État membre peut définir les modalités d’attribution des sièges revenant à cet État.

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux