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Participation financière

L’intérêt porté à la participation financière des travailleurs s’est légèrement ravivé quand des régimes de participation ont été créés à l’occasion du processus de privatisation des années 80 et 90. À ce jour, la participation aux bénéfices et l’actionnariat salarié sont toutefois peu répandus dans le pays.

Participation aux bénéfices

Les dispositions de fond encadrant les dispositifs de participation aux bénéfices sont définies au niveau de l'entreprise. Le décret n°67 de mars 1997 prévoit ainsi une exonération fiscale partielle pouvant atteindre 1 % de la masse salariale en faveur de la participation aux bénéfices. L’exonération fiscale a pu atteindre 5 % de la masse salariale, mais un arrêté ministériel du 7 mai 2008 a fixé le plafond à 3 %. Les employeurs qui proposent des régimes de participation bénéficient d’une réduction de 25 % des cotisations sociales. Les cotisations des salariés participants sont prises en charge par l’État. Le plafond de revenu conditionnant l’éligibilité est de 35 900 euros par an. L’avantage est limité à 6 000 euros1 .

Actionnariat salarié

Si une société émet de nouvelles actions en faveur de son personnel à un prix inférieur à leur cours, les bénéfices ne sont pas imposables. Cette mesure ne s’applique pas aux régimes existants.

Les salariés prenant part à un régime existant sont assujettis à l’impôt sur le revenu.

Le montant imposable est égal à la valeur boursière des actions moins le montant payé dans le cadre du plan. L’impôt doit être retenu à la source par l’employeur, qui doit également verser les cotisations de sécurité sociale. En Italie, l’impôt sur le revenu est progressif, avec des taux de 23 % à 43 %.2

Un nouveau décret a été publié en juillet 2006 : les salariés se voyant attribuer des options sur actions après le 4 juillet 2006 doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu normal sur la différence entre le montant qu’ils ont payé et la valeur boursière des actions au jour de l’attribution.

Les plus-values tirées des actions autres que les actions de garantie sont imposées à un taux fixe de 12,5 %.

En septembre 2006, l’État a proposé d’appliquer un taux d’imposition unique de 20 % aux plus-values, y compris aux intérêts et aux dividendes.

Exemples d’entreprises connues3

Alitalia est un exemple connu. Quand la compagnie aérienne nationale a été confrontée à une grave crise financière en 1996, les partenaires sociaux ont convenu d’un plan de redressement prévoyant la réduction des frais de personnel au moyen d’une formule de participation financière, dans le cadre de laquelle les salariés ont acquis plus de 20 % du capital.

Le cas de la société ENI (Ente Nazionale Idrocarburi SpA), une société pétrolière, est un exemple typique de privatisation. Sa privatisation a commencé en 1995 avec une offre publique de vente en quatre tranches successives. L’État est resté propriétaire de 30 % des actions, les 70 % restants ayant été mis sur le marché en vue d’une capitalisation de plus de 50 milliards d’euros. Les salariés ont reçu une avance sur leur indemnité de licenciement pouvant atteindre 70 %. Près de la moitié des salariés ont accepté l’offre et acheté environ 3 % des actions sur le marché. Ils détiennent aujourd’hui 1 % du capital.

L’exemple de Gucci n’est pas lié au processus de privatisation, mais le résultat d’un accord entre les partenaires sociaux. En 2000, il a été décidé que chaque salarié dans tous les pays dans laquelle la société opère devrait progressivement se voir attribuer 32,25 actions, obligation leur étant faite de les conserver pendant au moins trois ans et de créer une association de salariés actionnaires.

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.