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Participation financière

Il existe peu de dispositions légales favorisant la participation financière des salariés en Italie.

 

L’article 46 de la constitution italienne1 reconnaît « le droit des travailleurs de collaborer, selon les modalités et dans les limites fixées par la loi, à la gestion de leur entreprise ». L’article 47 stipule que la République « encourage l'accès de l'épargne populaire […] à l'investissement direct et indirect sous forme d'actions dans les grands ensembles de production du pays ».

 

L’article 3.1 de la loi 314/1997 introduit un régime fiscal préférentiel en faveur des sociétés qui émettent de nouvelles obligations à destination de leur personnel.

 

La loi 58/1998 confirme le droit des salariés d’acquérir des options dans l’entreprise qui les emploie.

 

En 2007, la participation financière des travailleurs a été plus présente dans le débat public en Italie et de nouvelles idées ont été avancées pour améliorer l’attractivité des dispositifs de participation au moyen de mesures fiscales. Les initiatives du gouvernement dans ce domaine ont été soutenues aussi bien par les syndicats que par les organisations patronales et se sont traduites par la loi n°126/2008 dans le budget 2009. En décembre 2009, le gouvernement et la plupart des organisations syndicales et patronales ont publié une position commune en faveur de la participation financière des travailleurs en vue de l’adoption d’une loi sur la question2 . Aucune disposition légale en ce sens n’a cependant encore vu le jour.

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.