Participation financière
Suite au renforcement et à l’amélioration de la législation et des dispositions fiscales dans ce domaine, les régimes facultatifs de participation aux bénéfices et d’actionnariat salarié ont enregistré une augmentation dans les années 90 en Irlande, avant d’accuser un recul. Aujourd’hui, la diffusion de la participation aux bénéfices dans les entreprises privées de plus de 10 salariés se chiffre à 11 % (selon l’Enquête sur les entreprises en Europe, conduite auprès de plus de 27 000 responsables du personnel européens).1 On trouve des régimes d’actionnariat salarié dans environ 6 % des entreprises irlandaises.2
En Irlande, la situation évolue dans le sens d'un soutien plus poussé du gouvernement aux modèles de participation financière depuis les années 80, qui se traduit par l'implication des syndicats et des organisations d'employeurs dans la discussion. Les syndicats comme les représentants des travailleurs ont réservé un accueil favorable à ces régimes, saluant cette forme de participation financière et le soutien aux initiatives de partenariat au niveau de l’entreprise.3
Les conditions socio-économiques s’étaient modifiées de manière significative en Irlande au cours des deux dernières décennies qui ont précédé l'éclatement de la crise économique et financière de 2008/2009.4 Le boom économique qu’avait alors connu le pays a donné naissance à de nombreux défis, par exemple l’urgente nécessité d’instaurer de nouveaux systèmes de rémunération tels que l’intéressement aux bénéfices ou la participation aux gains. Le gouvernement et les partenaires sociaux irlandais reconnaissaient que de nouvelles formes de participation financière devaient être créées. Il a donc été admis que les actions engagées devraient de plus en plus se concentrer sur leur promotion au niveau de l’entreprise.
L’accord de partenariat national (Programme for Prosperity and Fairness, Programme pour la prospérité et l’équité) conclu en 2000 contient un ensemble de dispositions concernant la diffusion de la participation financière des salariés au niveau de l’entreprise. Ainsi, l’accord précise les possibilités d'innovation dans la fixation de la rémunération et les pratiques de paiement, notamment l’actionnariat salarié et la participation aux bénéfices. Une « clause de partenariat » prévoit la mise en œuvre facultative de la participation financière : « Le gouvernement et les partenaires sociaux reconnaissent le rôle des trusts d'actionnariat salarié (ESOT), de la participation aux gains, de l’intéressement aux bénéfices et des autres mesures d’incitation financière en faveur des salariés dans l’établissement et le renforcement du partenariat, ainsi que dans l’accroissement des performances et de la compétitivité. »5 Par ailleurs, un comité consultatif, composé de l’IBEC (Irish Business and Employers Confederation, Confédération des entreprises et employeurs irlandais), de l’ICTU (Irish Congress of Trade Unions, Confédération irlandaise des syndicats) et des ministères et agences gouvernementales concernés, a été mis en place afin d’impulser des mesures d’encouragement à la participation financière et de préparer des propositions d’initiatives en la matière, notamment dans le domaine de la fiscalité.
Jusqu’à la crise économique et financière, le régime fiscal favorable, comprenant de généreux avantages fiscaux, a joué un rôle décisif dans la promotion des régimes agréés de participation aux bénéfices. De 1982 à 1994, le taux de croissance moyen de ces régimes a été de 11 par an environ. De 1995 à 2001, il a été porté à près de 32 régimes par an (avec un pic à 53 en 2001). Il a ensuite diminué entre 2002 et 2005, avec environ 11 régimes par an6 (nous ne disposons pas de données actuelles tenant compte de l‘impact de la crise économique et financière).
