Santé et sécurité
Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, un comité de santé et de sécurité peut être mis en place.
La loi sur la sécurité au travail permet aux syndicats comme aux travailleurs non-syndiqués de déléguer des représentants. Il n'existe pas de différence entre les entreprises privées et publiques sur le plan de la représentation des travailleurs sur le plan de la santé et de la sécurité.
Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, un comité de santé et de sécurité peut être mis en place. Le nombre minimum de représentants est fixé à 11, ceux-ci sont élus.
Source: S. Gazzane (2006) La représentation des travailleurs en matière de santé et de sécurité dans les pays de l'Union européenne. Brussels, ETUI-REHS.
