Santé et sécurité
Un délégué pour la santé et la sécurité peut être élu dans toutes les entreprises d’au moins 20 travailleurs. Un comité pour la santé et la sécurité peut être institué dans toutes les entreprises de plus de 20 travailleurs.
La santé et la sécurité des travailleurs sont encadrées par une Loi de 1985 et un Décret présidentiel de 1996. Une Loi de 1988 vise également les conseils d'entreprise.
Un délégué pour la santé et la sécurité peut être élu dans toutes les entreprises d’au moins 20 travailleurs.
Un comité pour la santé et la sécurité peut être institué dans toutes les entreprises de plus de 20 travailleurs.
Source: S. Gazzane (2006) La représentation des travailleurs en matière de santé et de sécurité dans les pays de l'Union européenne. Brussels, ETUI-REHS.
