Syndicats
Avec seulement 8 % de travailleurs syndiqués, la France se place dans le peloton de queue européen en termes de syndicalisation. Le mouvement syndical français se compose de plusieurs confédérations rivales, se faisant concurrence pour recruter des affiliés. Les principales confédérations sont la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC. Malgré ce faible taux de syndicalisation et leur apparente division, les syndicats français suscitent une large adhésion lors des élections des représentants des salariés et sont capables de mobiliser les travailleurs avec beaucoup de succès.
Selon les chiffres officiels de l’enquête nationale auprès des ménages, la France compte environ 1,8 million de travailleurs syndiqués, soit 8,1 % de la population active - il s’agit d’une moyenne sur la période 2001-2005.1 Les syndicats accueillent par ailleurs un certain nombre de chômeurs et de retraités pour un total de 400 000 affiliés.2 La base de données des syndicats ICTWSS a chiffré le taux de syndicalisation en France à 7,6 % en 2008.3
Historiquement, il existe cinq grandes confédérations syndicales, implantées dans l’ensemble des secteurs économiques : la CGT (Confédération générale du travail), la CFDT (Confédération française démocratique du travail), la CGT-FO (Confédération générale du travail - Force ouvrière, plus connue sous le sigle FO), la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) et la CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres). Aujourd’hui, elles sont toutes reconnues comme des organisations « représentatives » au niveau national. Ce statut leur confère automatiquement le droit de négocier et de présenter des candidats aux élections (droit relatif aux personnels d’encadrement pour la CFE-CGC). On trouve également d’autres syndicats, comme la FSU, l’UNSA et Solidaires. S’ils sont influents, ils ne bénéficient néanmoins pas du statut juridique d’organisations « représentatives », bien qu’ils puissent demander à la justice de le leur accorder dans des cas spécifiques.
Cette situation, qui est restée inchangée depuis 1966, est cependant sur le point d’évoluer. La loi adoptée en août 2008 a mis en place de nouveaux critères de définition de la représentativité d’un syndicat au niveau national, du secteur et de l’entreprise. Pour la première fois, le législateur conditionne le statut de syndicat représentatif à l’obtention d’un nombre minimum de suffrages aux élections d’entreprise - soit des membres du comité d’entreprise, soit des délégués du personnel dans les petites entreprises (voir section « Représentation des travailleurs sur le lieu de travail »). Par ailleurs, dans les entreprises de moins de 10 salariés, où ces structures n’existent pas, les travailleurs peuvent désormais voter en faveur des syndicats de leur choix lors d’élections régionales organisées tous les quatre ans (disposition introduite en octobre 2010).
Le nouveau texte impose aux syndicats de remporter au moins 10 % des voix au niveau de l'entreprise, 8 % au niveau du secteur et 8 % au niveau national pour être considérés comme représentatifs à chacun des niveaux correspondants. Toutefois, les suffrages devant servir de base au calcul sont ceux exprimés au premier tour des élections, où seuls les syndicats peuvent présenter des candidats. Ce n’est que si moins de la moitié des personnes habilitées à voter se prononcent pour les candidats désignés par les syndicats qu’est organisé un deuxième tour, auquel peuvent également participer des candidats qui ne sont pas présentés par les syndicats.
On ne sait pas encore si ces nouveaux mécanismes vont faire perdre à certains syndicats leur statut d'organisations représentatives au plan national ou, au contraire, permettre à d'autre de l'acquérir. Selon les statistiques les plus récentes relatives aux comités d'entreprise dont nous disposions (2005-2006), seules deux confédérations représentatives au niveau national n'atteignent pas la barre des 8 % : dans l’ensemble du pays, la CFTC a remporté 6,8 % des voix et la CFE-CGC 6,5 %. Cependant, ces chiffres sont basés sur les deux tours des élections. Les deux confédérations auraient obtenu de meilleurs résultats au premier tour, où les candidats qui ne sont pas présentés par les syndicats ne sont pas acceptés. Ces derniers ont en effet totalisé 22,6 % des suffrages. En outre, la CFE-CGC est certaine de jouir du statut d'organisation représentative pour les personnels d’encadrement au niveau national, car la législation autorise que la représentation de cette catégorie de travailleurs soit évaluée séparément. Lors des élections 2005-2006 des représentants distincts des personnels d’encadrement, c’est la CFE-CGE qui a bénéficié du soutien le plus large avec 25,6 % des voix. Pour ce qui est des syndicats susceptibles d’obtenir ce statut, les syndicats non affiliés aux cinq confédérations actuellement représentatives sur le plan national ont remporté 8,2 % des suffrages en 2005-2006, mais ce score est partagé par plusieurs organisations, dont entre autres l'UNSA et Solidaires.
La nouvelle loi sur la représentation n’entrera pleinement en vigueur au niveau national et sectoriel qu’en août 2013. Au niveau de l'entreprise, en revanche, elle s’appliquera dès les prochaines élections. Par exemple, les élections du comité d’entreprise de la SNCF qui ont eu lieu en mars 2009 ont eu pour conséquence que FO, la CFE-CGC et la CFTC ont perdu leur statut de syndicats représentatifs au niveau de l'entreprise, puisqu’elles ont recueilli moins de 10 % des voix.
Les confédérations se livrent une concurrence acharnée. Toutefois, les arguments sous-tendant leurs divergences ne sont pas toujours clairs et on observe parfois un fossé entre les orientations politiques des dirigeants et celles de leurs affiliés.
Parmi les trois confédérations majoritaires, la CGT adopte fréquemment les positions les plus militantes sur les questions politiques et industrielles, mais ne pratique pas l’opposition systématique. Le document d’orientation approuvé lors de son congrès de 2006 stipule que les syndicats doivent « agir et revendiquer, proposer et négocier, résister et construire ». La CGT n’est plus aussi proche de son allié politique traditionnel, le parti communiste. Le document d’orientation voté au congrès de 2003 indiquait que la confédération devait établir des relations avec les partis politiques, excluant « toute attitude de soutien ou de co-élaboration d’un projet politique quel qu’il soit ».
Bien que coopérant avec la CGT et d’autres syndicats sur certains sujets, la CFDT s’est montrée par le passé plus disposée à faire des compromis avec le gouvernement. C’est apparu clairement au moment des manifestations contre la réforme du système de retraite de 2003 : la CFDT a signé un accord avec le gouvernement condamné par l’ensemble des autres confédérations, à l’exception de la CFE-CGC. Emmenée par son secrétaire général, François Chérèque, la CFDT a défendu sa position en soulignant qu’elle faisait partie d’un groupe de syndicats réformistes qui « se bat pour obtenir des résultats ». La CFDT s’est pleinement impliquée avec les autres syndicats dans la campagne nationale de protestation contre le projet de nouveau contrat de travail pour les jeunes en 2006, qui a contraint le gouvernement à faire marche arrière.
FO se compose de nombreux courants, dont les socialistes, les trotskistes et les gaullistes, mais est toujours restée sur une ligne clairement anti-communiste. Dans le passé, FO était considérée comme la plus modérée des trois confédérations majoritaires. Mais face à la pression de certains de ses membres et à la concurrence accrue de la CFDT, elle adopte depuis quelques années une attitude plus offensive.
La CFTC se décrit elle-même comme inspirée par l’enseignement social chrétien. Lors de son congrès de 2005, elle a adopté une résolution définissant l’un de ses principaux objectifs : « allier justice sociale et performance économique ».
La CFE-CGC défend les intérêts des personnels d’encadrement, comme les techniciens supérieurs et les cadres moyens.
Les syndicats ne jouissant pas du statut d’organisations « représentatives » ont des origines diverses. Solidaires accueille des activistes de gauche qui ont rompu avec la CFDT pour créer un nouveau groupe, SUD (Solidaires, Unitaires et Démocratiques), très implanté dans les transports ferroviaires, les télécommunications et les services postaux. L’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes), qui se compose principalement, mais pas uniquement, de syndicats actifs dans le secteur public, englobe une partie de l’ancien syndicat enseignant unifié. La FSU (Fédération syndicale unitaire) s’est formée autour d’une autre partie de l’ancien syndicat enseignant, mais accueille aussi d’autres fédérations du secteur public.
Les nouvelles règles encadrant la représentation pourraient, en principe, favoriser les fusions de syndicats du fait que ceux-ci doivent bénéficier d'un niveau minimum de soutien pour maintenir leur statut. En 2008 et début 2009, la CFE-CGC et l’UNSA ont engagé des discussions à l’échelle nationale à propos d'une éventuelle fusion, mais elles ne sont pas parvenues à un accord. On a par contre vu des exemples d’alliances entre syndicats au niveau des entreprises, comme à la SNCF, où FO et la CFE-CGC ont présenté une liste commune lors des élections du comité d'entreprise de mars 2009.
Deux indicateurs permettent de quantifier le soutien dont bénéficient les différentes confédérations syndicales : le nombre d’affiliés et les voix obtenues lors des diverses élections des représentants du personnel.
Selon les chiffres des syndicats eux-mêmes, la CFDT tient la première place en termes d’affiliés : elle annonçait 813 100 membres fin 2009. Sur son site Internet, la CGT déclarait 700 000 adhérents en 2010, tandis que le rapport financier présenté lors de son congrès de décembre 2009 précisait que l’organisation comptait 655 100 membres payants en mai 2009, dont 517 500 travailleurs, 6 100 chômeurs, 114 900 retraités et 16 600 membres hors catégorie. FO ne publie pas de chiffres, mais ses effectifs sont estimés à 300 000 affiliés environ. La CFTC annonce 142 000 membres sur son site Internet. Enfin, la CFE-CGC indiquait dans le rapport financier présenté lors de son congrès de février 2010 qu’elle totalisait 112 900 affiliés en 2008.
Une étude universitaire publiée en 2007 affirme que les chiffres sont généralement plus faibles en réalité et que la CGT, avec 540 000 affiliés, devance la CFDT, qui compterait 450 000 affiliés.4 La CFDT a réfuté ces informations.
En termes de soutien aux élections, le principal test est l’élection quinquennale des salariés aux conseils de prud'hommes, même si elle est cantonnée au secteur privé. Les dernières élections de 2008 ont abouti au classement suivant : la CGT est arrivée en tête (34,0 %), suivie de la CFDT (21,8 %), FO (15,8 %), la CFTC (8,7 %), la CFE-CGC (8,2 %), l’UNSA (6,3 %) et Solidaires (3,8 %).
Les principales confédérations présentent une organisation similaire, avec une structure parallèle de fédérations sectorielles et de groupements géographiques, tous deux basés sur des groupements de syndicats locaux. Même si on constate des tensions entre leurs différentes composantes, le pouvoir est concentré au niveau des confédérations.
Le recul du nombre de syndiqués, qui a été continu entre le milieu des années 70 et le début des années 90, semble avoir été endigué : pendant la période 2001-2005, la part de travailleurs syndiqués est estimée en moyenne à 8,1 %, contre 8,0 % sur la période 1996-2000. De plus, les différentes confédérations indiquent que leurs effectifs ont augmenté : la CFDT annonce une hausse de 2,3 % entre 2008 et 2009, tandis que la CFE-CGC note une progression de 14 % de 2006 à 2008.
En France, le syndicalisme est beaucoup plus ancré dans le secteur public : environ 15 % des travailleurs y sont syndiqués (15,2 % des travailleurs directement employés par l’État et 14,7 % des personnels des entreprises publiques et des services de sécurité sociale), contre 5,0 % seulement dans le secteur privé.
Malgré ce faible taux de syndicalisation, les syndicats français sont capables de mobiliser leurs affiliés dans des actions collectives et, parfois, d’infléchir la politique du gouvernement. En 2006, le gouvernement a été contraint de retirer le projet de contrat de travail pour les jeunes. De septembre à octobre 2010, le pays a connu des manifestations très importantes contre le projet de réforme des retraites du gouvernement. Ces six manifestations, organisées conjointement par six confédérations syndicales, ont été très suivies - jusqu’à 3,5 millions de personnes ont défilé lors de la plus grande manifestation selon la CFDT (1,3 million selon la police).
