Home / Systèmes nationaux / Pays / France / Syndicats

Syndicats

Avec seulement 8 % de travailleurs syndiqués, la France se place dans le peloton de queue européen en termes de syndicalisation. Le mouvement syndical français se compose de plusieurs confédérations rivales, se faisant concurrence pour recruter des affiliés. Les principales confédérations sont la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC. Malgré ce faible taux de syndicalisation et leur apparente division, les syndicats français suscitent une large adhésion lors des élections des représentants des salariés et sont capables de mobiliser les travailleurs avec beaucoup de succès.

Avec seulement 8 % de travailleurs syndiqués, la France se place dans le peloton de queue européen en termes de syndicalisation. Le mouvement syndical français se compose de plusieurs confédérations rivales, se faisant concurrence pour recruter des affiliés. Les principales confédérations sont la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC. Malgré ce faible taux de syndicalisation et leur apparente division, les syndicats français suscitent une large adhésion lors des élections des représentants des salariés et sont capables de mobiliser les travailleurs avec beaucoup de succès.

 

 

Selon les chiffres officiels de l’enquête nationale auprès des ménages, la France compte environ 1,8 million de travailleurs syndiqués, soit 8,1 % de la population active ; il s’agit d’une moyenne sur la période 2001-20051 . Les syndicats accueillent par ailleurs un certain nombre de chômeurs et de retraités pour un total de 400 000 affiliés2 . La base de données des syndicats ICTWSS a chiffré le taux de syndicalisation en France à 7,9 % en 20103 .

Historiquement, il existe cinq grandes confédérations syndicales, implantées dans l’ensemble des secteurs économiques : la CGT (Confédération générale du travail), la CFDT (Confédération française démocratique du travail), la CGT-FO (Confédération générale du travail - Force ouvrière, plus connue sous le sigle FO), la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) et la CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres). Pendant de nombreuses années, elles ont toutes été considérées comme des organisations « représentatives » au niveau national, sans devoir pour cela démontrer un niveau de soutien spécifique. Ce statut d’organisations « représentatives » au niveau national leur conférait automatiquement le droit de négocier et de présenter des candidats aux élections (droit relatif aux personnels d’encadrement pour la CFE-CGC). On trouvait également d’autres syndicats, comme la FSU, l’UNSA et Solidaires. Bien qu’influents, ils ne bénéficiaient pas du statut juridique d’organisations « représentatives », mais ils pouvaient néanmoins demander à la justice de le leur accorder dans des cas spécifiques.

 

 

Cette situation, qui est restée inchangée pendant plus de 40 ans après 1966, vient cependant d’évoluer. La loi adoptée en août 2008 a mis en place de nouveaux critères de définition de la représentativité d’un syndicat au niveau national, du secteur et de l’entreprise. Pour la première fois, le législateur conditionne le statut de syndicat représentatif à l’obtention d’un nombre minimum de suffrages aux élections d’entreprise, soit des membres du comité d’entreprise, soit des délégués du personnel dans les petites entreprises (voir section « Représentation des travailleurs sur le lieu de travail »). Par ailleurs, dans les entreprises de moins de 10 salariés, où ces structures n’existent pas, les travailleurs peuvent désormais voter en faveur des syndicats de leur choix lors d’élections régionales organisées tous les quatre ans et des élections à part sont organisées pour les quelques salariés du secteur agricole.

 

 

Le nouveau texte impose aux syndicats de remporter au moins 10 % des voix au niveau de l'entreprise, 8 % au niveau du secteur et 8 % au niveau national pour être considérés comme représentatifs à chacun des niveaux correspondants. Toutefois, les suffrages devant servir de base au calcul sont ceux exprimés au premier tour des élections, où seuls les syndicats peuvent présenter des candidats. Ce n’est que si moins de la moitié des personnes habilitées à voter se prononcent pour les candidats désignés par les syndicats qu’est organisé un deuxième tour, auquel peuvent également participer des candidats qui ne sont pas présentés par les syndicats.

 

 

Les résultats du premier test de la représentativité des syndicats sous cette nouvelle réglementation ont été communiqués le 29 mars 2013, et l’ensemble des cinq confédérations syndicales historiques ont franchi la barre des 8 %. La CGT est arrivée en tête, avec 26,77 % des votes, suivie par la CFDT (26 %). FO s’est classée en troisième position, avec 15,94 % et la CFE-CGC a obtenu quant à elle 9,43 % des voix. Enfin, à la cinquième place, la CFTC a recueilli 9,30 % des votes, ce qui lui permet également d’être considérée comme représentative au niveau national.

 

 

Les confédérations plus récentes, à savoir l’UNSA et Solidaires, ne sont pas parvenues à atteindre les 8 % au niveau national (4,26 % pour l’UNSA et 3,47 % pour Solidaires), mais bien dans certains secteurs, ce qui leur donne le droit de participer aux négociations dans ces secteurs.

 

 

Jusqu’en 2017, année au cours de laquelle les prochains résultats seront communiqués, les confédérations représentatives au niveau national seront automatiquement considérée comme représentatives au niveau sectoriel, quel que soit le niveau de soutien dont elles bénéficient dans les secteurs concernés. À compter de 2017, en revanche, elles devront avoir obtenu 8 % des votes dans un secteur pour pouvoir être considérées comme représentatives lors des négociations au sein de celui-ci.

 

 

Au niveau de l'entreprise, le nouveau seuil de représentativité est déjà en vigueur dans les entreprises au sein desquelles les élections ont été organisées conformément à la nouvelle législation, et certains syndicats représentatifs au niveau national ont perdu leurs droits à l’issue de ces élections. Par exemple, les élections du comité d’entreprise de la SNCF qui ont eu lieu en mars 2009 ont eu pour conséquence que FO, la CFE-CGC et la CFTC ont perdu leur statut de syndicats représentatifs au niveau de l'entreprise, puisqu’elles ont recueilli moins de 10 % des voix.

 

 

Les confédérations se livrent une concurrence acharnée. Toutefois, les arguments sous-tendant leurs divergences ne sont pas toujours clairs et on observe parfois un fossé entre les orientations politiques des dirigeants et celles de leurs affiliés.

 

 

Parmi les trois confédérations majoritaires, la CGT adopte fréquemment les positions les plus militantes sur les questions politiques et industrielles, mais ne pratique pas l’opposition systématique. Le document d’orientation approuvé lors de son congrès de 2006 stipule que les syndicats doivent « agir et revendiquer, proposer et négocier, résister et construire ». La CGT n’est plus aussi proche de son allié politique traditionnel, le parti communiste. Le document d’orientation voté au congrès de 2003 indiquait que la confédération devait établir des relations avec les partis politiques, excluant « toute attitude de soutien ou de co-élaboration d’un projet politique quel qu’il soit ».

 

 

Bien que coopérant avec la CGT et d’autres syndicats sur certains sujets, la CFDT s’est montrée par le passé plus disposée à faire des compromis avec le gouvernement. C’est apparu clairement au moment des manifestations contre la réforme du système de retraite de 2003 : la CFDT a signé un accord avec le gouvernement condamné par l’ensemble des autres confédérations, à l’exception de la CFE-CGC. Emmenée par son secrétaire général, François Chérèque, la CFDT a défendu sa position en soulignant qu’elle faisait partie d’un groupe de syndicats réformistes qui « se bat pour obtenir des résultats ». La CFDT s’est pleinement impliquée avec les autres syndicats dans la campagne nationale de protestation contre le projet de nouveau contrat de travail pour les jeunes en 2006, qui a contraint le gouvernement à faire marche arrière.

 

 

FO se compose de nombreux courants, dont les socialistes, les trotskistes et les gaullistes, mais est toujours restée sur une ligne clairement anti-communiste. Dans le passé, FO était considérée comme la plus modérée des trois confédérations majoritaires. Mais face à la pression de certains de ses membres et à la concurrence accrue de la CFDT, elle adopte depuis quelques années une attitude plus offensive.

 

 

La CFTC se décrit elle-même comme inspirée par l’enseignement social chrétien. Lors de son congrès de 2005, elle a adopté une résolution définissant l’un de ses principaux objectifs : « allier justice sociale et performance économique ».

 

 

La CFE-CGC défend les intérêts des personnels d’encadrement, comme les techniciens supérieurs et les cadres moyens.

 

 

L’indicateur le plus récent du positionnement des cinq syndicats représentatifs au plan national nous a été offert par leur attitude vis-à-vis de l’accord sur la sécurisation de l’emploi signé en janvier 2013, que le gouvernement socialiste doit mettre en œuvre par voie législative. Trois confédérations – la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC – ont signé l’accord, la CFDT affirmant qu’il « apporte une réponse aux problèmes de l’emploi en cette période difficile et crée de nouveaux droits pour les travailleurs. ». En revanche, la CGT et FO ont refusé de signer l’accord et, en dépit de leurs divergences passées, ont organisé une manifestation commune contre celui-ci, car il marque selon elles « un recul des droits individuels et collectifs des salariés au bénéfice des employeurs ».

 

 

Les syndicats ne jouissant pas du statut d’organisations « représentatives » ont des origines diverses. Solidaires accueille des activistes de gauche qui ont rompu avec la CFDT pour créer un nouveau groupe, SUD (Solidaires, Unitaires et Démocratiques), très implanté dans les transports ferroviaires, les télécommunications et les services postaux. L’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes), qui se compose principalement, mais pas uniquement, de syndicats actifs dans le secteur public, englobe une partie de l’ancien syndicat enseignant unifié. La FSU (Fédération syndicale unitaire) s’est formée autour d’une autre partie de l’ancien syndicat enseignant, mais accueille aussi d’autres fédérations du secteur public.

 

 

Les nouvelles règles encadrant la représentation pourraient, en principe, favoriser les fusions de syndicats du fait que ceux-ci doivent bénéficier d'un niveau minimum de soutien pour maintenir leur statut. En 2008 et début 2009, la CFE-CGC et l’UNSA ont engagé des discussions à l’échelle nationale à propos d'une éventuelle fusion, mais elles ne sont pas parvenues à un accord. Par ailleurs, les cinq confédérations historiques ayant toutes franchi la barre des 8 %, et continuant dès lors à être considérées comme représentatives au niveau national, les pressions immédiates en faveur d’une fusion qui leur permettrait de protéger leur statut sont moins fortes à présent.

 

 

Deux indicateurs permettent de quantifier le soutien dont bénéficient les différentes confédérations syndicales : le nombre d’affiliés et les voix obtenues lors des diverses élections des représentants du personnel.

 

 

Selon les chiffres des syndicats eux-mêmes, la CFDT tient la première place en termes d’affiliés : elle indique sur son site internet qu’elle totalisait 863 700 membres fin 2011. En juin 2012, la CGT annonçait que ses effectifs se chiffraient à 681 900 affiliés en 20104 , tandis que le rapport financier présenté lors de son congrès de décembre 2009 précisait que l’organisation comptait 655 100 membres payants en mai 2009, dont 517 500 travailleurs, 6 100 chômeurs, 114 900 retraités et 16 600 membres hors catégorie. FO ne publie pas de chiffres, mais ses effectifs sont estimés à 300 000 affiliés environ. La CFTC annonce 142 000 membres sur son site Internet. Enfin, la CFE-CGC indiquait dans le rapport financier présenté lors de son congrès de février 2010 qu’elle totalisait 112 900 affiliés en 2008.

 

 

Une étude universitaire publiée en 2007 affirme que les chiffres sont généralement plus faibles en réalité et que la CGT, avec 540 000 affiliés, devance la CFDT, qui compterait 450 000 affiliés5 . La CFDT a réfuté ces informations.

 

 

En termes de soutien aux élections, le principal test est l’élection quinquennale des salariés aux conseils de prud'hommes, même si elle est cantonnée au secteur privé. Les dernières élections de 2008 ont abouti au classement suivant : la CGT est arrivée en tête (34,0 %), suivie de la CFDT (21,8 %), FO (15,8 %), la CFTC (8,7 %), la CFE-CGC (8,2 %), l’UNSA (6,3 %) et Solidaires (3,8 %). Les résultats du test de représentativité réalisé en mars 2013 (voir ci-dessus) sont similaires, bien que l’écart entre la CGT et la CFDT soit moins important et que la CFE-CGC devance de peu la CFTC.

 

 

Les principales confédérations présentent une organisation similaire, avec une structure parallèle de fédérations sectorielles et de groupements géographiques, tous deux basés sur des groupements de syndicats locaux. Même si on constate des tensions entre leurs différentes composantes, le pouvoir est concentré au niveau des confédérations.

 

 

Le recul du nombre de syndiqués, qui a été continu entre le milieu des années 70 et le début des années 90, semble avoir été endigué : pendant la période 2001-2005, la part de travailleurs syndiqués est estimée en moyenne à 8,1 %, contre 8,0 % sur la période 1996-2000. De plus, les différentes confédérations indiquent que leurs effectifs ont augmenté. En juin 2012, la CGT annonçait une hausse de ses effectifs de 7,2 % de 2006 à 2010, tandis que la CFDT a enregistré une hausse de 6,1 % entre 2008 et 2011. La CFE-CGC a également noté une progression de 14 % de 2006 à 2008.

 

 

En France, le syndicalisme est beaucoup plus ancré dans le secteur public : environ 15 % des travailleurs y sont syndiqués (15,2 % des travailleurs directement employés par l’État et 14,7 % des personnels des entreprises publiques et des services de sécurité sociale), contre 5,0 % seulement dans le secteur privé.

 

 

Malgré ce faible taux de syndicalisation, les syndicats français sont capables de mobiliser leurs affiliés dans des actions collectives et, parfois, d’infléchir la politique du gouvernement. En 2006, le gouvernement a été contraint de retirer le projet de contrat de travail pour les jeunes. De septembre à octobre 2010, le pays a connu des manifestations très importantes contre le projet de réforme des retraites du gouvernement. Ces six manifestations, organisées conjointement par six confédérations syndicales, ont été très suivies, jusqu’à 3,5 millions de personnes ont défilé lors de la plus grande manifestation selon la CFDT (1,3 million selon la police).

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux