Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance
Les représentants des travailleurs peuvent siéger aux conseils des entreprises soit en étant élus par l’ensemble du personnel, soit en qualité de représentants des salariés actionnaires. Il existe une troisième variante : ils peuvent assister aux réunions du conseil sans en être membres, avec pour seul droit celui de poser des questions.
Les représentants des travailleurs peuvent siéger aux conseils d’administration ou de surveillance des entreprises publiques et des entreprises récemment privatisées.
Dans les entreprises publiques de 200 à 1 000 salariés, trois sièges du conseil leur sont réservés. Dans les entreprises publiques de plus de 1 000 salariés, ils occupent un tiers des sièges. Dans les deux cas, ils sont élus par le personnel sur la base des candidatures présentées par les syndicats représentatifs ou au moins 5 % des effectifs de l’entreprise (au minimum 100 dans les entreprises de plus de 2 000 salariés).
Dans les entreprises récemment privatisées, les membres salariés siégeant au conseil sont au nombre de trois (deux élus par l’ensemble du personnel et un élu par les salariés actionnaires ; voir ci-après) quand le conseil est composé de moins de 15 membres, et de quatre (trois élus par l’ensemble du personnel et un élu par les salariés actionnaires) quand le conseil est composé de plus de 15 membres. Soulignons cependant que la représentation des travailleurs aux conseils des entreprises privatisées n’est pas obligatoire. La direction peut revoir sa position par le biais d’une nouvelle résolution adoptée lors de l’assemblée des actionnaires.
Dans les autres entreprises, cette représentation est volontaire et relativement rare dans la pratique. Le nombre de sièges réservés aux représentants des travailleurs est limité à quatre (cinq dans les sociétés cotées) et ne peut pas excéder un tiers du nombre total de membres du conseil.
Dans ces trois cas, la fonction de représentant des travailleurs au conseil ne peut pas être cumulée avec une autre fonction élective, par exemple membre du comité d’entreprise ou délégué syndical.
Les représentants des travailleurs peuvent également siéger aux conseils d’administration ou de surveillance en tant que représentants des salariés actionnaires. Il est obligatoire qu’au minimum un membre représente les salariés actionnaires quand ceux-ci détiennent au moins 3 % des actions.
Enfin, la loi prévoit que de deux à quatre représentants du comité d’entreprise (selon le nombre de cadres) assistent aux réunions du conseil d’administration (ou du conseil de surveillance s’il existe). Si des représentants des travailleurs siègent déjà au conseil, un seul représentant du comité d’entreprise peut y participer. Les représentants du comité d’entreprise ne sont pas membres du conseil. Ils n’ont par exemple pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins poser des questions et sont en droit d’exiger des réponses. Ils reçoivent également les mêmes informations que les autres membres du conseil.
