Participation financière
En France, la participation financière des travailleurs repose sur une longue tradition. Le pays se situe dans le peloton de tête européen en ce qui concerne la diffusion des régimes de participation. Il bénéficie d’un soutien des pouvoirs publics plus marqué que dans les autres pays.
Dès 1947, le gouvernement français a avancé des propositions sur les régimes collectifs de participation des travailleurs aux bénéfices, qui devaient reposer sur la productivité de l’entreprise. Malgré la fréquente alternance au pouvoir entre la droite et la gauche, l’État promeut les systèmes de participation financière depuis la fin des années 50. L’objectif initial de ces mesures était de favoriser la redistribution des revenus et des richesses. Les premiers régimes étaient facultatifs et ne donnaient lieu à aucun avantage fiscal important. Leur succès a par conséquent été modeste. Ce n’est que quand de véritables mesures fiscales incitatives ont été introduites que la diffusion des formules de participation financière a décollé. Aujourd’hui, l’intéressement aux bénéfices et l’épargne salariale sont encadrés par un vaste arsenal législatif.
Deux lois visant à promouvoir la participation financière des salariés ont été promulguées en 1993 et 1994. La loi de 1994 a harmonisé les trois principaux piliers français de la participation financière : le système facultatif de participation aux bénéfices (intéressement), le système obligatoire de participation différée aux bénéfices (participation) et les plans d’épargne d’entreprise (PEE) en tant que vecteur de l’actionnariat salarié. Ce texte encourage en outre les sociétés à faire participer leurs salariés actionnaires à leur gestion (prise de décision).1
Ces formes de participation financière ont pour but d’accroître l’intéressement des salariés aux résultats économiques de l’entreprise, de renforcer leur implication dans cette dernière et, dans le même temps, de contribuer à l’épargne collective et à l’augmentation des investissements. Le système de gestion des entreprises en France limite les possibilités d’actionnariat salarié en raison d’une importante concentration du capital et de la prédominance des entreprises familiales étroitement contrôlées.
L’Enquête sur les entreprises en Europe, conduite en 2009 auprès de plus de 27 000 responsables du personnel européens, montre que 35 % des entreprises privées françaises de plus de 10 salariés proposent une formule de participation aux bénéfices, ce qui place la France en tête de l’Union (moyenne sur les 30 pays de l’UE étudiés : 14 %). L’incidence des régimes de participation aux bénéfices augmente nettement avec la taille des entreprises : un plan de participation aux bénéfices a été mis en place dans 29 % des entreprises françaises de 10 à 49 salariés, 64 % des entreprises de 50 à 199 salariés et 82 % des entreprises de plus de 200 salariés.2 En revanche, seulement 5 % environ des entreprises privées françaises proposent à leurs salariés un régime de participation au capital selon l’Enquête sur les entreprises en Europe, chiffre qui se situe dans la moyenne européenne. La plus forte diffusion de l’intéressement aux bénéfices est liée à la législation, qui la rend obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.3
Selon une étude comparative de la FAS (Fédération Française des Associations d'Actionnaires Salariés et Anciens Salariés) sur les programmes d’actionnariat salarié dans les 250 sociétés de l’indice boursier français SBF 250, 145 des entreprises étudiées ont mis en place ce type de dispositifs.4
Capital détenu par les salariés actionnaires dans les sociétés du SBF 250 (2008)
| Pourcentage du capital détenu par les salariés actionnaires | Pourcentage des sociétés |
| <1 % | 15,91 % |
| 1-2 % | 22,73 % |
| 2-3 % | 13,64 % |
| 3-5 % | 18,18 % |
| 5-10 % | 13,64 % |
| >10 % | 15,91 % |
Source : FAS (2009).
Pourcentage du nombre de salariés actionnaires dans les sociétés du SBF 250 (2008)
| Pourcentage du nombre de salariés actionnaires | Pourcentage des sociétés |
| 0-25 % | 31,7 % |
| 25-50 % | 24,4 % |
| 50-75 % | 19,5 % |
| 75-100 % | 24,4 % |
Source : FAS (2009).
De 2003 à 2008, des initiatives visant à développer la participation des salariés au capital social des entreprises ont été engagées dans 59 % d’entre elles. Au final, l’actionnariat salarié a augmenté dans 46 % des entreprises.
Selon l’analyse des tendances annuelle effectuée en 2010 par Hewitt Associates, dans le cadre de laquelle 56 grandes sociétés anonymes françaises ont été interrogées, 88 % d’entre elles encouragent l’actionnariat salarié.5 49 % des entreprises proposent une protection du capital apporté par les salariés et une protection contre le risque de change. 26 % des entreprises proposent des actions gratuites (contre 14 % en 2009).
En 2009, la France comptait 1 925 Scops (sociétés coopératives de production) dans lesquelles les salariés étaient actionnaires majoritaires. Dans ces coopératives, il est d’usage que les salariés désignent la direction ou dirigent l’organisation, prennent part aux décisions importantes et soient intéressés aux bénéfices. En vertu du droit commercial français, les Scops peuvent adopter le statut d’une société anonyme ou d’une société à responsabilité limitée. En 2010, 40 424 personnes étaient employées dans des Scops.
