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France  France

Données nationales

Population65,327,724
Taux de couverture des négociations collectives 98%
Proportion de travailleurs syndiqués 8%
Niveau principal de négociations collectives

secteur et entreprise

Représentation sur le lieu de travail

syndicat et comité d’entreprise / délégués du personnel - domination du syndicat quand il existe

Représentation au niveau du conseil (board)

oui: entreprises publiques et privées

Structure de gouvernance des entreprises

moniste ou dualiste (au choix)

Sources: see individual country sections; where a range of figures has been quoted, the lower number has been taken

Syndicats

Avec seulement 8 % de travailleurs syndiqués, la France se place dans le peloton de queue européen en termes de syndicalisation. Le mouvement syndical français se compose de plusieurs confédérations rivales, se faisant concurrence pour recruter des affiliés. Les principales confédérations sont la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC. Malgré ce faible taux de syndicalisation et leur apparente division, les syndicats français suscitent une large adhésion lors des élections des représentants des salariés et sont capables de mobiliser les travailleurs avec beaucoup de succès.

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Négociations collectives

Les négociations collectives se déroulent au niveau national, sectoriel et de l’entreprise. À chaque niveau, des règles détaillées précisent les parties habilitées à négocier et les conditions que doit remplir un accord pour être valide. Les négociations sectorielles constituent le niveau de négociation le plus important en termes de couverture, bien que les salaires fixés par ce biais soient souvent bien inférieurs aux salaires effectivement versés.

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Représentation sur le lieu de travail

La France dispose d’un système complexe de représentation des travailleurs sur le lieu de travail, qui repose à la fois sur les syndicats et les structures élues directement par l’ensemble du personnel. Quand un syndicat est présent sur le lieu de travail, le principal acteur de cette représentation est le délégué syndical.

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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

La nouvelle loi adoptée en 2013 a considérablement élargi le nombre d’entreprises soumises à l’obligation de faire siéger des représentants des travailleurs au sein des conseils. Désormais, outre les entreprises publiques et privatisées, qui étaient déjà concernées par cette obligation, les conseils des grandes entreprises privées devront également compter au moins un représentant des travailleurs. Ces représentants siègent aux côtés des représentants des salariés actionnaires et des représentants qui peuvent assister aux réunions du conseil sans en être membres.

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Représentation au niveau européen

Les représentants français aux organes liés aux comités d’entreprise européens et à la société européenne sont désignés par les syndicats. C’est en revanche l’organe de représentation qui fixe les modalités de nomination des représentants des travailleurs aux conseils des sociétés européennes.

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Représentation en matière de santé et de sécurité

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT constituent le principal vecteur de la participation des travailleurs dans ce domaine. Le comité doit être consulté concernant un large éventail de questions et dans certaines circonstances. Il a également le droit de faire appel à un expert extérieur, payé par l’employeur.

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Participation financière

En France, la participation financière des travailleurs repose sur une longue tradition. Le pays se situe dans le peloton de tête européen en ce qui concerne la diffusion des régimes de participation. Ils bénéficient d’un soutien des pouvoirs publics plus marqué que dans les autres pays. Aux termes de la loi, les entreprises de plus 50 salariés sont dans l’obligation de mettre en place un système d’intéressement aux bénéfices.

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