France
Données nationales
| Population | 64,716,000 |
|---|---|
| Taux de couverture des négociations collectives | 98% |
| Proportion de travailleurs syndiqués | 8% |
| Niveau principal de négociations collectives |
secteur et entreprise |
| Représentation sur le lieu de travail |
syndicat et comité d`entreprise |
| Représentation au niveau du conseil (board) |
oui: entreprises publiques et entreprises privatisées |
| Structure de gouvernance des entreprises |
moniste ou dualiste (au choix) |
Syndicats
Avec seulement 8 % de travailleurs syndiqués, la France se place dans le peloton de queue européen en termes de syndicalisation. Le mouvement syndical français se compose de plusieurs confédérations rivales, se faisant concurrence pour recruter des affiliés. Les principales confédérations sont la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC. Malgré ce faible taux de syndicalisation et leur apparente division, les syndicats français suscitent une large adhésion lors des élections des représentants des travailleurs et sont capables de mobiliser les travailleurs avec beaucoup de succès.
more ...Négociation collective
Les négociations collectives se déroulent au niveau national, sectoriel et de l’entreprise. À chaque niveau, des règles détaillées précisent les parties habilitées à négocier et les conditions que doit remplir un accord pour être valide. Les négociations sectorielles constituent le niveau de négociation le plus important en termes de couverture, bien que les salaires fixés par ce biais soient parfois inférieurs au salaire minimum national.
more ...Représentation sur le lieu de travail
La France dispose d’un système complexe de représentation des travailleurs sur le lieu de travail, qui repose à la fois sur les syndicats et les structures élues directement par l’ensemble du personnel. Quand un syndicat est présent sur le lieu de travail, le principal acteur de cette représentation est le délégué syndical.
more ...Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance
Les représentants des travailleurs peuvent siéger aux conseils d’administration ou de surveillance soit en étant élus par l’ensemble du personnel, soit en qualité de représentants des travailleurs actionnaires. Il existe une troisième variante : ils peuvent assister aux réunions en tant que non-membres, avec pour seul droit celui de poser des questions.
more ...Représentation au niveau européen
Les représentants français aux organes liés aux comités d’entreprise européens et à la société européenne sont désignés par les syndicats. C’est en revanche l’organe de représentation qui fixe les modalités de nomination des représentants des travailleurs aux conseils des sociétés européennes.
more ...Santé et sécurité
Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tous les établissements assujettis au Code du travail et occupant au moins 50 salariés.
more ...Participation financière
En France, la participation financière des travailleurs repose sur une longue tradition. Le pays se situe dans le peloton de tête européen en ce qui concerne la diffusion des régimes de participation. Il bénéficie d’un soutien des pouvoirs publics plus marqué que dans les autres pays.
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