Santé et sécurité
Un délégué pour la sécurité ainsi que deux délégués adjoints doivent être élus par les travailleurs dans toute entreprise occupant au moins 10 personnes. L'élection d'un tel délégué est possible dans les entreprises de moins de 10 travailleurs.
La réglementation en matière de santé et de sécurité est principalement composée de la loi sur les contrats de travail de 1970, et de la loi sur la santé et la sécurité au travail de 2002.
Un délégué pour la sécurité ainsi que deux délégués adjoints doivent être élus par les travailleurs dans toute entreprise occupant au moins 10 personnes. L'élection d'un tel délégué est possible dans les entreprises de moins de 10 travailleurs.
Le personnel ouvrier et le personnel administratif peuvent élire délégués différents. Des délégués communs peuvent être élus par le personnel de différentes entreprises coopérant sur un même lieu de travail. La définition des compétences du délégué correspond, pour l'essentiel, à celle des tâches du comité de sécurité. En règle générale, il ne dispose pas d'un pouvoir de décision autonome.
Un comité de sécurité doit être établi dans toutes les entreprises occupant au moins 20 personnes. Il ne s'agit pas d'un organe paritaire au sens strict du terme puisque sa composition assure 50% des mandats aux représentants des ouvriers, 25% aux représentants des employés et 25% aux représentants de l'employeur.
