Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance
Dans les entreprises de plus de 150 salariés, le personnel est en droit de prendre part aux décisions de la direction. Les modalités de cette participation (à un conseil unique, à un conseil de surveillance ou au niveau opérationnel) sont définies dans le cadre de négociations locales, la décision finale revenant à l’entreprise.
En Finlande, les travailleurs ont le droit d’être représentés aux conseils d’administration ou de surveillance des entreprises de plus de 150 salariés. L’essentiel des modalités de cette prérogative est toutefois décidé dans le cadre de négociations locales. De 1990, année où la loi a été votée, à 1992, les employeurs et les représentants des travailleurs avaient la possibilité de conclure des accords volontaires sur la forme que devait revêtir la représentation.
Depuis 1992, les employeurs sont dans l’obligation de garantir une forme de représentation si au moins deux syndicats représentant conjointement la majorité des salariés de l’entreprise en font la demande. Les modalités précises doivent être négociées entre l’employeur et les syndicats. Le personnel peut ainsi être représenté au conseil d’administration, à un conseil de surveillance constitué à cet effet ou au niveau de gestion de certaines unités opérationnelles. Si aucun accord n’est trouvé, l’entreprise choisit elle-même le mode de représentation. Celui-ci doit cependant garantir que les représentants des travailleurs prennent part aux décisions relatives à l’avenir économique de l’entreprise.
Il doit y avoir entre un et quatre représentants des travailleurs, qui doivent être employés par l’entreprise et occuper un quart des sièges de l’organe. Ils jouissent des mêmes droits que les autres membres du conseil ou de l’organe, mais ne peuvent pas intervenir dans les décisions portant sur les conflits du travail, les rémunérations, les conditions de travail ou le recrutement et le licenciement du personnel d’encadrement.
