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Participation financière

En Estonie, la participation financière des salariés existe essentiellement sous la forme de l’actionnariat salarié et des coopératives. La diffusion de l’actionnariat salarié n’a cessé de s’affaiblir depuis le début des années 90, après qu’il ait brièvement joué un rôle important dans le processus de privatisation. L'incidence des régimes de participation aux bénéfices est supérieure à la moyenne européenne.

Les racines de l’actionnariat salarié en Estonie remontent à la dernière tentative de réforme de l’Union soviétique au milieu des années 80, autorisant la création des entreprises privées1 . Entre 1987 et 1990, plusieurs centaines de petites entreprises publiques et de coopératives de travail ont été créées dans le pays.

 

Les personnels des petites entreprises publiques et des coopératives se sont vu accorder le droit de participer aux décisions relatives à la production, à la tarification, aux salaires et aux investissements, dans les limites fixées par les autorités de l’État. Ils étaient également autorisés à conserver les bénéfices nets. En 1989, une étape encore plus décisive a été franchie, avant le lancement de la semi-privatisation ou de la « location à bail » (leasing) de grandes entreprises industrielles. Dans ce cadre, les preneurs contrôlaient l’entreprise et tiraient profit de sa valeur résiduelle, mais devaient verser un loyer à l’État pour pouvoir exploiter les actifs. Ces entreprises sont pratiquement devenues des sociétés privées, hormis le fait qu’il leur était interdit de transférer leurs actifs à des tierces parties2 .

 

 

En Estonie, la participation financière des travailleurs a connu ses développements majeurs au cours du processus de privatisation, après 19903 . Le principe de la location à bail d’entreprises a été de nouveau abandonné à la suite de l’adoption de la loi sur la privatisation et de la création de l’Agence de privatisation estonienne (EPA). Le programme centralisé de privatisation des grandes entreprises a été lancé fin 1992, la majorité d’entre elles étant vendues par appel d’offres à des investisseurs stratégiques. Les entreprises qui avaient été louées à bail aux salariés pouvaient être rachetées par ces derniers. Bien qu’ils n’aient pas bénéficié d’un droit de préemption leur permettant d’acquérir les actifs à l’expiration du contrat de leasing, rares sont les cas où ce ne sont pas les salariés qui ont racheté leur entreprise. Environ 300 entités ont été privatisées de cette manière, devenant ainsi la propriété de leur personnel.

 

 

Les coopératives privées représentent une autre forme d’actionnariat salarié. La plupart d’entre elles sont issues de la privatisation des exploitations collectives, selon le principe que la propriété appartenait collectivement aux travailleurs et non à l’État. Les salariés ont reçu des « actions de salariés » en fonction de leur ancienneté dans l’exploitation collective, qu’ils pouvaient investir dans les actifs de l’entreprise. Au début des années 90, de nombreuses coopératives avaient été fondées selon cette méthode (environ 3 000 en 1995, contre seulement 340 en 1989), la plupart d’entre elles étant détenues par les salariés4 .

 

À partir de l’été 1994 est également apparue la privatisation par coupons, qui pouvaient être utilisés dans le cadre d’offres publiques de vente des 39 grandes entreprises. Mais ils ont principalement servi à la privatisation de terres et de logements. Après 1993, la vente d’entreprises aux salariés est devenue de plus en plus rare.

 

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.