Santé et sécurité
Dans les entreprises de 30 travailleurs ou moins, le délégué de prévention est le délégué du personnel. Dans les entreprises de 31 à 49 travailleurs, le délégué de prévention est choisi par et parmi les délégués du personnel. Pour les entreprises de plus de 50 travailleurs, le nombre de délégués est déterminé en fonction de l'effectif de l'établissement.
Les délégués de prévention sont les représentants des travailleurs en matière de prévention de risques au travail. Ils sont désignés par et parmi les représentants du personnel.
Dans les entreprises de 30 travailleurs ou moins, le délégué de prévention est le délégué du personnel. Dans les entreprises de 31 à 49 travailleurs, le délégué de prévention est choisi par et parmi les délégués du personnel. Pour les entreprises de plus de 50 travailleurs, le nombre de délégués est déterminé en fonction de l'effectif de l'établissement.
Le comité de sécurité et santé est un organe paritaire destiné à la consultation régulière et périodique des décisions des entreprises en matière de prévention de risques. Des comités de sécurité et santé doivent être établis dans toutes les entreprises comptant au moins 50 travailleurs.
Le comité est constitué des délégués de prévention, d'une part, et de l'employeur et/ou ses représentants (en nombre égal aux délégués), de l'autre.
