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Représentation au niveau européen

Les membres espagnols des organes liés aux comités d'entreprise européens et aux sociétés européennes sont nommés par les syndicats qui, conjointement ou séparément, sont majoritaires dans les entreprises concernées. S’agissant des sociétés européennes, la législation stipule qu'ils doivent être choisis en fonction des résultats des élections des comités d'entreprise.

 

 

Comités d’entreprise européens

 

 

Les membres espagnols du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE sont nommés dans le cadre d'une décision à la majorité par les organisations syndicales qui sont conjointement majoritaires dans le(s) comité(s) d'entreprise, ou, le cas échéant, par les délégués du personnel. Ils peuvent aussi être désignés avec le soutien de la majorité de ces organes. En 2001, les CC.OO. et l’UGT ont passé un accord fixant que les deux organisations se partageraient les sièges au sein des CEE à tour de rôle1 .

 

 

La procédure applicable aux membres du CEE constitué en vertu des prescriptions subsidiaires est identique, mais dans ce cas, ils doivent être employés par la société.

 

 

Société européenne

 

 

Les membres espagnols du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont nommés dans le cadre d'une décision à la majorité par les organisations syndicales qui sont conjointement majoritaires dans le(s) comité(s) d'entreprise, ou, le cas échéant, par les délégués du personnel. Ils peuvent aussi être désignés avec le soutien de la majorité de ces organes. La législation précise que le choix des membres doit se faire proportionnellement au nombre de voix remportées par chaque syndicat lors des élections des comités d'entreprise ou des délégués du personnel dans les établissements concernés. Les personnes désignées peuvent être des salariés de la société ou des représentants syndicaux externes.

 

 

La procédure applicable aux membres de l’organe de représentation de la société européenne constitué en vertu des prescriptions subsidiaires est identique, mais dans ce cas, ils doivent être employés par la société et être soit membres du comité d'entreprise, soit délégués du personnel, soit délégués syndicaux.

 

 

Les mêmes dispositions s'appliquent aux représentants des travailleurs espagnols siégeant au conseil d'une société européenne constitué selon la procédure subsidiaire de l'annexe de la directive. Là encore, ils doivent être employés par la société.

 

 

 

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux