Home / Systèmes nationaux / Pays / Espagne / Participation financière / Données de base sur la participation aux bénéfices/l'actionnariat salarié

Participation financière

Relativement peu nombreuses, les sociétés proposant des régimes de participation financière sont généralement des grandes entreprises cotées à la bourse. Les coopératives et les sociétés de travailleurs tiennent, quant à elles, une place spéciale.

 

Participation aux bénéfices

 

La participation ne bénéficie d’aucun régime fiscal préférentiel. Les paiements sont considérés comme des salaires, soumis à l’impôt et aux cotisations de sécurité sociale. Dans les conventions collectives, les primes de participation aux bénéfices sont considérées comme un revenu supplémentaire que les salariés perçoivent toujours, quels que soient les bénéfices de leur entreprise. En règle générale, elles sont versées une fois par an sous la forme d’un salaire mensuel supplémentaire ou d’un pourcentage fixe du salaire.

 

 

L’Enquête sur les entreprises en Europe, conduite en 2009 auprès de plus de 27 000 responsables du personnel, montre que 17 % des entreprises privées espagnoles de plus de 10 salariés proposent une formule de participation aux bénéfices, soit un peu plus que la moyenne européenne (moyenne européenne sur les 30 pays de l’UE étudiés : 14 %). Le taux de diffusion des plans de participation aux bénéfices ne varie que très peu selon la taille des entreprises : un plan de participation aux bénéfices a été mis en place dans 17 % des entreprises espagnoles de 10 à 49 salariés, 16 % des entreprises de 50 à 199 salariés et 19 % des entreprises de plus de 200 salariés1 . Selon la cinquième enquête sur les conditions de travail (EWCS)2 de 2010, les régimes de participation aux bénéfices sont toutefois beaucoup moins fréquents : elle indique qu’ils concernent seulement 5,9 % des salariés.

 

 

 

Actionnariat salarié

 

 

Selon l’Enquête sur les entreprises en Europe de 20093 , 3 % des entreprises privées espagnoles de plus de 10 salariés proposent un régime de participation au capital, ce qui place le pays dans le tiers inférieur du tableau européen et sous la moyenne de l’Union, qui s’établit à 5 %. Selon l’EWCS 2010, 2,2 % des salariés participent à des régimes d'actionnariat salarié. L’Espagne rejoint ainsi le milieu du tableau européen, mais reste sous la moyenne de l'Union de 3 %4 .

 

 

 

 

 

Autres formes de participation5

Représentant 60 % des coopératives, les coopératives de production (Cooperativas de Trabajo Asociado) sont la forme de coopératives la plus courante. La distribution des bénéfices repose sur les résultats individuels. Environ 20 % des bénéfices ou des retours des coopératives et 50 % des bénéfices exceptionnels doivent être versés à un fonds de réserve, qui ne peut pas être distribué. Le nombre d’heures travaillées par an par les non-membres ne doit pas excéder 30 % du nombre total d’heures travaillées par an par les membres. Ce type de coopératives bénéficie d’un régime fiscal avantageux : elles sont exonérées des droits de mutation et imposées à 10 % au lieu de 35 % au titre de l’impôt sur les sociétés. Les autres formes de coopératives sont imposées à 20 %. Le nombre de ces coopératives est en hausse. Elles sont principalement implantées dans les régions autonomes de Catalogne, d’Andalousie et de Valence, où elles représentent 60 % des coopératives. Elles opèrent majoritairement dans les secteurs secondaire et tertiaire.
On cite souvent le groupe d’entreprises Mondragon, organisé en coopératives, comme exemple de coopérative de production (avec participation équitable des travailleurs aux bénéfices et aux décisions). Le groupe est présent dans plusieurs secteurs (dont l’industrie mécanique, l’industrie automobile, le secteur bancaire et les assurances). Avec plus de 85 000 salariés, Mondragon est le premier groupe d’entreprises du Pays basque et la septième plus grande entreprise d’Espagne. Parmi les 265 entreprises indépendantes qui le composent, 120 sont des coopératives autonomes sur le plan juridique. Au Pays basque, 32 000 des 33 000 salariés sont membres de la coopérative et donc propriétaires de leur entreprise. Ils sont également impliqués dans les décisions de la direction au travers de processus de vote démocratiques. Si une entreprise rencontre des difficultés financières, les travailleurs peuvent accepter de renoncer à leur salaire pour y remédier. Les recettes sont réinvesties6 .

 

 

 

Autre modèle de participation financière : les sociétés de travailleurs (Sociedades Laborales), présentes dans « l’économie sociale ». L’une de leurs principales caractéristiques est qu’un minimum de 51 % du capital doit être aux mains du personnel. Aucun membre ne doit détenir plus d’un tiers du capital, sauf en cas de participation de l’État, dont la part peut aller jusqu’à 50 % du capital. Cette forme de société peut être établie soit à partir d’une société existante, soit en créant une nouvelle société sous le statut juridique d’une société anonyme publique ou privée.

 

Le capital des sociétés anonymes publiques de travailleurs doit se chiffrer à 60 000 EUR, contre 30 000 EUR pour les sociétés anonymes privées de travailleurs. Si la société emploie plus de 24 personnes, les non-membres peuvent contribuer jusqu’à 15 % du nombre total d’heures travaillées par an par les membres. Si la société emploie moins de 25 personnes, le pourcentage d’heures travaillées par les non-membres est de 25 %. La société de travailleurs doit constituer un fonds de réserve spécial, dans lequel doivent être transférés 10 % des bénéfices annuels. En cas de vente des actions de la coopérative, les travailleurs permanents non-membres sont prioritaires par rapport aux membres et aux travailleurs temporaires non-membres.

 

Les sociétés de travailleurs qui versent 25 % de leurs bénéfices au fonds de réserve spécial peuvent bénéficier d’une exonération de 99 % sur les droits de mutation. La plupart de ces sociétés opèrent dans les secteurs secondaire et tertiaire.

 

 

Le nombre de sociétés de travailleurs enregistrées a fortement reculé entre 2000 et 2012, mais elles continuent de jouer un rôle important en Espagne.

 


 

Nombre de sociétés de travailleurs enregistrées en Espagne

 

 

2000

 

 

2001

 

 

2002

 

 

2003

 

 

2004

 

 

2005

 

 

2006

 

 

2007

 

 

2008

 

 

2009

 

 

2010

 

 

2011

 

 

2012

 

 

4 851

 

 

5 454

 

 

6 013

 

 

5 353

 

 

4 249

 

 

3 466

 

 

2 526

 

 

2 341

 

 

1 514

 

 

1 225

 

 

1 252

 

 

1 145

 

 

1 006

 

Source : Instituto Nacional de Estadística (2013)7 .

 

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.