Espagne
Données nationales
| Population | 45,989,000 |
|---|---|
| Taux de couverture des négociations collectives | 71% |
| Proportion de travailleurs syndiqués | 16% |
| Niveau principal de négociations collectives |
secteur |
| Représentation sur le lieu de travail |
comité d'entreprise (et syndicat) |
| Représentation au niveau du conseil (board) |
oui: entreprises publiques |
| Structure de gouvernance des entreprises |
moniste |
Syndicats
Avec environ 15 %, le taux de syndicalisation en Espagne est relativement faible, bien que les résultats des élections des comités d'entreprise indiquent que les syndicats bénéficient d'un soutien beaucoup plus large. Il y a deux confédérations syndicales majoritaires en Espagne – les CC.OO. et l’UGT, mais d'autres groupements importants sont également actifs au niveau régional et dans le secteur public.
more ...Négociation collective
En Espagne, les négociations se tiennent au niveau national, sectoriel et de l'entreprise. De 2002 à 2008, un accord national annuel a créé un cadre régissant les négociations aux niveaux inférieurs. Le taux global de couverture est très élevé : environ 70 % de la population active.
more ...Représentation sur le lieu de travail
En Espagne, les comités d'entreprise élus sont le principal organe de représentation des travailleurs sur le lieu travail, même si la loi confère un rôle spécifique aux syndicats. Dans les grands établissements, le délégué syndical est parfois le moteur de cette représentation. Dominés par les syndicats, les comités d'entreprise jouissent de droits à l'information et à la consultation. En outre, ils négocient les salaires et les conditions au niveau de l'entreprise.
more ...Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance
Il n’existe pas de droit général des travailleurs d'être représentés aux conseils des entreprises. Des travailleurs siègent néanmoins aux conseils de certaines entreprises publiques et récemment privatisées, ainsi que dans les caisses d'épargne locales.
more ...Représentation au niveau européen
Les membres espagnols des organes liés aux comités d'entreprise européens et aux sociétés européennes sont nommés par les syndicats qui, conjointement ou séparément, sont majoritaires dans les entreprises concernées. Concernant les sociétés européennes, la législation stipule qu'ils doivent être choisis en fonction des résultats des élections des comités d'entreprise.
more ...Santé et sécurité
Dans les entreprises de 30 travailleurs ou moins, le délégué de prévention est le délégué du personnel. Dans les entreprises de 31 à 49 travailleurs, le délégué de prévention est choisi par et parmi les délégués du personnel. Pour les entreprises de plus de 50 travailleurs, le nombre de délégués est déterminé en fonction de l'effectif de l'établissement.
more ...