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Espagne  Espagne

Données nationales

Population46,196,276
Taux de couverture des négociations collectives 70%
Proportion de travailleurs syndiqués 19%
Niveau principal de négociations collectives

secteur, mais la nouvelle législation donne la primauté aux accords d’entreprise

Représentation sur le lieu de travail

comité d'entreprise - mais domination des syndicats, qui sont également présents directement

Représentation au niveau du conseil (board)

oui: entreprises publiques

Structure de gouvernance des entreprises

moniste

Sources: see individual country sections; where a range of figures has been quoted, the lower number has been taken

Syndicats

Le taux de syndicalisation en Espagne se situe actuellement aux environs de 20 %, mais les résultats des élections des comités d'entreprise indiquent que les syndicats bénéficient d'un soutien beaucoup plus large. Il y a deux confédérations syndicales majoritaires en Espagne – les CC.OO. et l’UGT – mais d'autres groupements importants sont également actifs au niveau régional et dans le secteur public.

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Négociations collectives

En Espagne, les négociations se tiennent au niveau national, sectoriel et de l'entreprise. Depuis 2002, sauf en 2009, un accord national annuel fixe le cadre régissant les négociations aux niveaux inférieurs. Le taux global de couverture est très élevé : environ 70 % de la population active.

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Représentation sur le lieu de travail

En Espagne, les comités d'entreprise élus sont le principal organe de représentation des travailleurs sur le lieu travail, même si la loi confère un rôle spécifique aux syndicats. Dans les grands établissements, le délégué syndical est parfois le moteur de cette représentation. Dominés par les syndicats, les comités d'entreprise jouissent de droits à l'information et à la consultation. En outre, ils négocient les salaires et les conditions au niveau de l'entreprise.

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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

Il n’existe pas de droit général des travailleurs d'être représentés aux conseils des entreprises. Des travailleurs siègent néanmoins aux conseils de certaines entreprises publiques, ainsi que dans les caisses d'épargne locales.

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Représentation au niveau européen

Les membres espagnols des organes liés aux comités d'entreprise européens et aux sociétés européennes sont nommés par les syndicats qui, conjointement ou séparément, sont majoritaires dans les entreprises concernées. S’agissant des sociétés européennes, la législation stipule qu'ils doivent être choisis en fonction des résultats des élections des comités d'entreprise.

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Représentation en matière de santé et de sécurité

En Espagne, des représentants en santé et sécurité doivent être nommés dans toutes les entreprises et dans tous les établissements employant plus de cinq personnes. Ils sont choisis par et parmi les représentants des travailleurs en place. Ils jouissent de droits à la consultation importants et, dans les grandes entreprises (50 salariés ou plus), coopèrent avec l'employeur dans le cadre de comités de santé et de sécurité.

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Participation financière

Malgré les efforts de l’UE pour encourager la diffusion de la participation financière des travailleurs, les régimes d'actionnariat salarié sont moins répandus aujourd’hui en Espagne que dans les années 90. L’estimation de la diffusion de la participation aux bénéfices varie selon les études.

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