Santé et sécurité
Dans les entreprises occupant au moins 10 travailleurs, un délégué pour la sécurité doit être élu par les travailleurs dans chaque secteur d'activité.
La santé et la sécurité sont visées dans la loi sur les conditions de travail consolidée en 1998.
Dans les entreprises de moins de 10 travailleurs, aucune représentation spécifique n'est instituée. La prévention doit être assurée par les contacts personnels entre les travailleurs, les employeurs et les cadres.
Dans les entreprises occupant au moins 10 travailleurs, un délégué pour la sécurité doit être élu par les travailleurs dans chaque secteur d'activité. Il formera un groupe de sécurité avec le responsable hiérarchique du secteur.
Dans les entreprises occupant au moins 20 travailleurs, un comité de sécurité doit être institué. Ce comité sera formé par les membres du ou des groupes de sécurité lorsqu'il n'en existe pas plus de deux dans l'entreprise et par l'employeur ou son représentant.
Dans les entreprises où il existe plus de deux groupes de sécurité, le comité de sécurité sera formé par deux membres élus par les délégués de sécurité (appartenant aux groupes de sécurité), par deux délégués du personnel d'encadrement appartenant aux groupes de sécurité et par l'employeur ou un représentant de l'employeur.
Depuis 1899 les représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité ont le droit de demander de stopper le travail en cas de danger. Ce droit a été réitéré dans la loi sur les conditions de travail.
