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Représentation sur le lieu de travail

Au Danemark, ce sont les syndicats qui représentent les travailleurs sur le lieu de travail. Les représentants syndicaux locaux soumettent les revendications du personnel à la direction et siègent aussi souvent au principal organe d’information et de consultation : le comité de coopération.

 

 

Forts de leurs nombreux affiliés, les syndicats constituent la principale structure de représentation des travailleurs sur le lieu de travail. Les représentants syndicaux (tillidsrepræsentant) soumettent les préoccupations quotidiennes du personnel à l'employeur et sont généralement mandatés pour négocier localement les salaires, le temps de travail et d’autres questions. Par ailleurs, ils sont prioritaires concernant la représentation des travailleurs au sein de l’équivalent danois du comité d’entreprise, le comité de coopération (il arrive aussi parfois qu’ils soient élus délégués à la sécurité et siègent aux comités de santé et de sécurité, bien que ce ne soit pas l’usage).

 

 

Cette représentation s'appuie sur une base juridique fixée par les conventions collectives contraignantes conclues entre l’organisation patronale danoise et les syndicats. Les droits des représentants syndicaux sont définis dans les grandes lignes par un accord national, les modalités applicables aux différents secteurs étant détaillées dans les conventions sectorielles.

 

 

Dans les entreprises danoises, on trouve également des comités de coopération, qui sont l’équivalent des comités d'entreprise. Les droits et obligations des comités de coopération sont inscrits dans un accord national passé entre LO et DA, qui couvre la majeure partie du secteur privé. Des conventions séparées régissent le secteur agricole et la finance. Dans le secteur public, l’administration centrale et les administrations locales et régionales sont soumises à des accords distincts.

 

 

Chiffres et structure

 

 

Le nombre de représentants syndicaux élus sur un lieu de travail dépend du nombre de travailleurs, ainsi que des modalités détaillées définies dans la convention collective régissant le secteur. En règle générale, il faut compter à peu près un représentant syndical pour 50 travailleurs. Aux termes de la plupart des accords, le droit d’être représenté par un syndicat vaut pour tous les établissements de plus de cinq salariés. En raison de la structure du mouvement syndical danois, on trouve souvent plusieurs syndicats sur un même lieu de travail et, en conséquence, plusieurs représentants également. Dans les grands établissements, les représentants élisent habituellement un représentant commun.

 

 

L’application pratique de ces modalités a été examinée par une récente étude conduite pour le compte de LO par le Centre de recherche sur les relations de travail (FAOS)1 . Elle montre que 52 % des établissements de plus de cinq salariés disposent d’un représentant syndical. Ce chiffre est supérieur ou égal à 83 % dans les établissements de plus 50 salariés. Elle relève cependant un net clivage entre le secteur public, où il y a un représentant syndical dans 91 % des établissements de plus de cinq salariés, et le secteur privé, où ce n’est le cas que dans 33 % d’entre eux. Tous les établissements du secteur public de plus de 50 salariés ont un représentant syndical. Dans le secteur privé, un représentant syndical est présent dans 65 % des établissements de 50 à 99 salariés, 81 % des établissements de 100 à 249 salariés et 91 % des établissements de plus de 250 salariés.

 

 

Les comités de coopération, auxquels appartiennent les représentants syndicaux, sont des organes mixtes comprenant un nombre égal de représentants du personnel et de la direction. Ils sont créés dans toutes les entreprises de plus de 35 salariés à la demande de l’employeur ou d’une majorité des salariés. Dans la pratique, selon la DA, principale organisation patronale, 70 % des entreprises ayant la possibilité de mettre sur pied un comité de coopération l’ont fait.

 

 

La composition du comité de coopération telle que définie par l’accord LO-DA est la suivante :

Nombre de salariés

Nombre de représentants des salariés

35-50

2

51-100

3

101-200

4

201-500

5

501-1 000

6

Au-delà de 1 000 salariés, le nombre de représentants peut augmenter dans le cadre d’un accord.

 

Les représentants des salariés sont des délégués syndicaux de l’établissement, auxquels s’ajoutent parfois d’autres travailleurs élus. En février 2004, LO et DA ont convenu de réviser l’accord sur les comités de coopération afin de prendre en compte la directive européenne sur l’information et la consultation (2002/14/CE). Le nouvel accord permet à des groupes de travailleurs n’appartenant pas à LO d’être représentés au sein du comité de coopération.

 

 

Les représentants de la direction, qui englobe aussi le personnel d’encadrement, sont nommés en partie par la direction et en partie par le personnel d’encadrement (quand l’un des syndicats de cadres a des affiliés sur le lieu de travail, au moins l’un d’entre eux représente la direction).

 

 

Le comité de coopération est présidé par le représentant principal de la direction, le vice-président étant issu des rangs des représentants des travailleurs (lorsque les syndicats élisent un représentant commun, il est automatiquement vice-président). Le secrétaire est élu conjointement par les deux groupes.

 

 

Le comité de coopération doit se réunir au moins six fois par an. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées si l’une des parties souhaite qu’une question spécifique soit débattue avant la réunion ordinaire suivante.

 

 

Droits et obligations

 

 

Les missions confiées aux représentants syndicaux sont les suivantes : veiller au respect des conventions collectives en vigueur ; soumettre les problèmes individuels à l’employeur ; relayer les activités syndicales telles que les campagnes et le recrutement ; de plus en plus souvent, s’engager dans les négociations se déroulant sur le lieu de travail.

 

 

Dans les établissements de plus grande taille, les membres du syndicat peuvent se regrouper sous la forme d’un « club » ou d’un club conjoint s’il y a plusieurs syndicats. L’un des rôles des représentants syndicaux est de prendre la tête de ces clubs.

 

 

En plus de ces tâches, les représentants syndicaux ont pour obligation de s’efforcer de « maintenir et de promouvoir la coopération entre l’employeur et le personnel sur le lieu de travail ».

 

 

La principale mission du comité de coopération, telle que définie dans l’accord le régissant, est de « promouvoir la coopération dans l’entreprise dans l’intérêt de celle-ci et celui des travailleurs. »

 

 

Dans la pratique, le comité de coopération jouit de droits à l’information et à la consultation. C’est également le forum à travers lequel les deux parties tentent de parvenir à un accord sur un certain nombre de questions. Mais il ne possède pas le droit de veto dont disposent les comités d’entreprise dans d’autres pays.

 

 

Le comité de coopération doit être informé par la direction de la situation financière et des perspectives économiques de l’entreprise, y compris les ventes futures et les problèmes de production. Il doit également être informé des perspectives d’emploi et de tout projet majeur de changement ou de réorganisation, par exemple l’introduction d’une nouvelle technologie. Il est également demandé au comité de coopération d’évaluer l’impact des nouvelles technologies devant être introduites à grande échelle. En vertu de l’amendement de 1991 à l’accord LO-DA, il doit en outre être informé des mesures engagées dans le domaine de l’égalité de traitement entre les sexes.

 

 

Afin de garantir que le point de vue des travailleurs peut être pris en compte par la direction, l’information doit être fournie « suffisamment tôt pour permettre au personnel de présenter son point de vue, ses idées et ses propositions… avant qu’une décision ne soit prise. »

 

 

Exceptionnellement, les représentants des travailleurs ont, eux aussi, un devoir d’information : ils doivent tenir le comité de coopération informé des conditions de travail.

 

 

En outre, le comité de coopération est l’organe au sein duquel l’employeur et les représentants des travailleurs tentent de s’accorder sur toute une série de thèmes : relations humaines et politique du personnel de l’entreprise, y compris sa politique en matière d’égalité de traitement entre hommes et femmes ; formation et reconversion dans le domaine des nouvelles technologies ; utilisation des données personnelles ; méthodes de production et changements majeurs dans l’entreprise. En revanche, le comité de coopération ne prend pas part aux négociations collectives sur les salaires ou d’autres questions négociées entre l’employeur et les représentants syndicaux.

 

 

S’ils ne parviennent pas à un accord, chaque partie peut se tourner vers le Conseil de coopération – organe national paritaire syndicats/employeurs chargé d’œuvrer en faveur de la coopération – afin de régler la situation. La décision finale appartient néanmoins à la direction.

 

 

Le comité de coopération ne doit pas travailler indépendamment du reste du personnel. L’un de ses principaux rôles est de transmettre les informations aux travailleurs.

 

 

Élection et durée du mandat

 

 

Les représentants syndicaux sont élus par les affiliés des syndicats présents sur le lieu de travail. Dans l’industrie manufacturière, la convention collective stipule toutefois qu’ils sont élus à la fois par les affiliés et les non affiliés pour le secteur de l’établissement qu’ils représentent. Les modalités de la procédure d’élection et la durée de leur mandat sont définies par le règlement du syndicat et la convention collective régissant le secteur.

 

 

Les représentants syndicaux sont prioritaires pour siéger au comité de coopération. Si leur nombre est supérieur au nombre de sièges du comité, ils désignent en leur sein les membres du comité de coopération.

 

 

Si certaines catégories de travailleurs ne sont pas représentées par les syndicats ou représentées par des syndicats non affiliés à LO en vertu de l’accord LO-DA, les représentants de ces catégories peuvent s’ajouter aux représentants syndicaux en place. Leur mandat est de deux ans.

 

 

Protection contre le licenciement

 

 

Les représentants syndicaux ne peuvent être licenciés qu’après que le syndicat en a été informé et après la mise en œuvre d’une procédure d’arbitrage. Cette disposition s’applique automatiquement à la plupart des membres du comité de coopération. Les membres du comité de coopération qui ne sont pas représentants syndicaux ont droit à un délai de préavis de six semaines en plus du délai généralement applicable.

 

 

Temps de détachement et autres ressources

 

 

Les représentants syndicaux bénéficient d’un temps de détachement rémunéré pour mener à bien leurs activités. Ils ont aussi droit à des congés payés pour participer aux formations organisées par le syndicat. Les modalités dépendent de la convention collective régissant le secteur. Depuis 2007, plusieurs conventions collectives, dont la convention du secteur manufacturier qui couvre un grand nombre de travailleurs, disposent que les représentants syndicaux nouvellement élus ont droit à quatre jours de temps de détachement rémunéré pour formation. La formation elle-même est normalement financée par un fonds alimenté par les deux parties.

 

 

Les membres salariés du comité de coopération bénéficient d’un temps de détachement rémunéré pour participer aux réunions. Le vice-président, principal représentant du personnel, se voit, lui aussi, accorder un temps de détachement pour effectuer les tâches liées au comité de coopération. Si nécessaire, un bureau équipé doit par ailleurs être mis à sa disposition.

 

 

Le comité de coopération peut demander l’assistance d’experts externes, mais ils sont généralement choisis par les deux parties. Quand cela n’est pas possible, l’organe national paritaire syndicats/employeurs, le Conseil de coopération, peut être invité à régler le différend.

 

 

Représentation des travailleurs au niveau du groupe

 

 

Dans les grands groupes, les représentants syndicaux des différents établissements se réunissent souvent au sein d’un comité commun ou se rencontrent de manière plus informelle.

 

 

Selon la recommandation de l'accord LO-DA, le comité de groupe doit se composer des représentants des différents comités de coopération.

 

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux