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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

Les travailleurs sont représentés aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés de plus de 35 salariés et détiennent un tiers des sièges.

Les salariés des entreprises danoises (aktieselskaber – sociétés anonymes publiques – et anpartsselskaber – sociétés anonymes privées) employant plus de 35 personnes sont en droit d’élire des représentants au conseil d’administration. Le nombre de représentants élus par les salariés doit être égal à la moitié du nombre de représentants élus par les actionnaires de la société lors de l’assemblée générale, le minimum étant fixé à deux (ou à trois pour le conseil de la société mère d’un groupe). En pratique, cela correspond à un tiers des sièges du conseil d'administration. Il arrive toutefois que la part des représentants des salariés soit légèrement supérieure à un tiers dans les conseils de petite taille ou si le nombre de représentants des actionnaires au conseil est impair. Par exemple, un conseil comptant cinq représentants des actionnaires accueillera trois représentants des salariés.

 

 

Les sociétés anonymes publiques reposent sur un système dualiste. Les sociétés anonymes privées ont le choix entre le système moniste et dualiste. Dans les petites entreprises, le conseil d’administration est directement responsable de la gestion de l’entreprise. Dans les grandes entreprises, la gestion est à la charge d’un organe exécutif, le conseil d’administration ayant alors un rôle de surveillance.

 

 

Les droits et obligations des représentants des salariés, qui sont élus par l’ensemble du personnel, sont les mêmes que ceux des autres membres du conseil, hormis le fait qu’ils ne peuvent pas prendre part aux décisions relatives aux conflits du travail.

 

 

La majorité des salariés (55 %) de sociétés dotées d’un conseil y ont un représentant (2011). Les représentants des travailleurs aux conseils d’administration ou de surveillance sont cependant plus nombreux dans les grandes entreprises. On en trouve aux conseils de 13 % des sociétés de moins de 100 salariés, 32 % des sociétés de 100 à 200 salariés, 54 % des sociétés de 200 à 500 salariés et 65 % des sociétés de plus de 500 salariés1 .

 

 

Les relations entre représentants des travailleurs et représentants des actionnaires se caractérisent le plus souvent par le consensus et la confiance mutuelle, reposant sur un intérêt partagé dans la survie et le développement de la société. Toutefois, une étude comparant l’attitude des deux catégories de représentants a montré que les représentants des travailleurs sont plus enclins à tenir compte des intérêts des actionnaires et pas seulement de ceux des travailleurs, mais aussi des intérêts de l’environnement et de la communauté locale2 .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux