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Syndicats

En Croatie, le taux de syndicalisation est nettement supérieur à la moyenne européenne, plus d’un tiers des travailleurs étant syndiqués. Cependant, le paysage syndical croate, qui se compose de quatre confédérations principales et d’autres syndicats indépendants, est particulièrement m orcelé. De récentes modifications de la législation semblent toutefois avoir amorcé un mouvement de consolidation.

 

 

Les chiffres recueillis par le gouvernement en 2009 faisaient état de 423 964 travailleurs syndiqués, ce qui revient à un taux de syndicalisation de 35%, contre 23% pour la moyenne UE.1 Cependant, le mouvement syndical croate est particulièrement fragmenté (10 personnes suffisent pour créer un syndicat). En mai 2012, le ministre de l’Emploi de l’époque avait avancé le nombre de 534 syndicats distincts, bon nombre d’entre eux n’opérant que dans un seul établissement (et seuls 297 syndicats possédant des membres dans plus d’un des 21 comtés). Toujours selon ce ministre, le pays comptait à l’époque 24 organisations syndicales de niveau supérieur (composées d’au moins deux syndicats), cinq d’entre elles étant représentatives au niveau national et ayant dès lors le droit de participer au conseil national tripartite économique et social ainsi qu’à d’autres organes tripartites nationaux (fonds de pension national, agence pour l’emploi, etc.).

 

Le gouvernement a entrepris de réduire cette fragmentation en définissant de nouvelles règles régissant la participation aux organes tripartites nationaux. L’impact de cette nouvelle législation sur la représentativité des syndicats, adoptée en juillet 2012,2 a été immédiat.

 

 

Avant l’introduction de cette législation, les critères appliqués pour déterminer quelles confédérations syndicales pouvaient être considérées ou non comme représentatives au niveau national étaient peu exigeants. Ainsi, pour être considérée comme représentative, une confédération devait regrouper au moins cinq syndicats, lesquels devaient quant à eux totaliser un minimum de 15 000 membres. La confédération ou ses syndicats affiliés devaient également être présents dans au moins 11 des 21 comtés. Les critères introduits par la nouvelle législation sont nettement plus stricts (les règles relatives aux organisations patronales ont également été modifiées).

 

 

Désormais, pour pouvoir être considérée comme représentative, une confédération syndicale doit regrouper des syndicats actifs dans au moins cinq secteurs différents de l’économie ; disposer de bureaux dans au moins quatre comtés (elle-même ou par le biais de ses syndicats affiliés) ; être officiellement enregistrée depuis au moins six mois ; disposer de ressources suffisantes pour pouvoir employer au moins cinq personnes directement ; et, critère le plus important, ses syndicats affiliés doivent totaliser au moins 50 000 membres.

 

 

La mise en œuvre de cette nouvelle loi a eu un impact significatif. Ainsi, l’une des cinq confédérations syndicales autrefois considérées comme représentatives a perdu son statut. D’autre part, ces nouvelles règles ont permis de renforcer la principale confédération syndicale du pays et, les confédérations souhaitant être déclarées représentatives ayant dû communiquer des informations détaillées quant à leur nombre de membres auprès d’une commission spéciale, de nouveaux chiffres ont pu être obtenus.

 

 

Ces chiffres, publiés en mars 2013, ont révélé que seules quatre confédérations syndicales dépassaient le seuil requis de 50 000 membres et pouvaient donc être considérées comme représentatives au niveau national.

 

 

Ces confédérations sont la SSSH, forte de ses 99 682 membres et de ses 20 syndicats affiliés (ces chiffres ont augmenté depuis pour atteindre 123 465 membres et 23 syndicats, voir ci-dessous), la NHS, qui rassemble 116 837 membres au sein de 59 syndicats, la MHS, également connue sous le nom de Matica, qui regroupe 57 990 membres dans 10 syndicats et la HUS, qui compte 54 009 membres et 57 syndicats.3

L’URSH, la cinquième confédération autrefois considérée comme représentative, a perdu son statut avec l’adoption de la nouvelle loi. Le nombre de membres de cette confédération a été estimé à environ 24 000, nombre supérieur au seuil de 15 000 membres fixé précédemment mais inférieur aux 50 000 membres désormais requis. L’URSH rassemble 46 syndicats.4

La position de la SSSH s’est encore vue renforcée par la suite, trois syndicats supplémentaires, totalisant quelque 24 000 membres, ayant rejoint la confédération en mai 2013. Le nombre de membres de la SSSH est alors passé à 123 465, faisant une nouvelle fois de cette confédération la plus importante du pays. Les trois nouveaux syndicats sont tous issus du secteur social et de la santé et incluent notamment le syndicat SSZSSH, lequel rassemble 18 000 membres.

 

La tendance semble ainsi s’être inversée. Ces dernières années, plusieurs syndicats avaient en effet quitté la SSSH, soit pour rejoindre d’autres confédérations (principalement la MHS ou Matica), soit pour retrouver leur indépendance. Trois syndicats avaient quitté la SSSH en 2009, suivis de quatre autres en 2010, dont le syndicat des services sociaux et de la santé (le SSZSSH) et le syndicat de l’agriculture et de l’alimentation (le PPDIV), lequel compte, avec ses quelque 30 000 membres, parmi les plus grands syndicats du pays. Par conséquent, la SSSH, qui était encore la plus grande confédération du pays en 2009, avec 164 732 membres, n’en comptait plus que 100 000 en 2011.

 

 

Dans une série de rapports, la responsable de la SSSH en charge de l’éducation attribue ces désaffiliations au fait que les syndicats, confrontés à une baisse de leur nombre d’affiliés, ont préféré quitter la SSSH pour rejoindre d’autres confédérations ou reprendre leur indépendance afin d’économiser sur leur cotisation (la cotisation de la SSSH, qui occupe davantage de personnel dans son bureau central, étant plus élevée), un phénomène qu’elle qualifie de « dumping syndical ».5 Cependant, d’autres raisons peuvent également être à l’origine de ces désaffiliations. Ainsi, en 2011, cinq syndicats ont quitté la MHS (Matica) pour cause d’opinions politiques divergentes. Parmi ces syndicats figurait notamment le SSZSSH, qui avait quitté la SSSH pour rejoindre la MHS (Matica) un an auparavant.

 

 

Aujourd’hui, le SSZSSH fait à nouveau partie de la SSSH, à l’instar du PPDIV, le syndicat de l’agriculture et de l’alimentation, et il n’est pas impossible que les nouvelles règles, en particulier l’obligation de totaliser au moins 50 000 membres et cinq travailleurs à temps plein pour pouvoir être considérée comme représentative au niveau national, viennent ralentir ou inverser la tendance à la fragmentation du mouvement syndical.

 

 

Cette tendance du mouvement syndical à la consolidation semble se confirmer puisqu’en avril 2012, la SSSH et la HUS se sont engagées à mettre en œuvre un processus de fusion. Cependant, cet engagement n’a pas encore été concrétisé.

 

 

Il ne semble pas y avoir de divisions politiques majeures entre les confédérations syndicales,6 bien que la course aux membres qui fait rage entre ces confédérations vienne amplifier les divisions existantes.

 

 

L’on note en revanche des différences sur le plan organisationnel. Tandis que la SSSH emploie 49 travailleurs à temps plein (et en employait même plus de 100 en 2010), la NHS n’en compte que 11 pour un même nombre de membres et la MHS (Matica), qui regroupe deux fois moins de membres, cinq.7

La plupart des confédérations syndicales rassemblent à la fois des membres issus du secteur privé et du secteur public, bien que la MHS (Matica) et l’URSH regroupent essentiellement des syndicats du secteur public et que la HUS compte davantage de membres issus de l’industrie et du secteur privé. Le taux de syndicalisation est plus élevé dans le secteur public que dans le secteur privé. Selon les estimations d’un expert, ce taux serait de 68% dans le secteur public contre 17% dans le secteur privé (avec un écart notable entre les anciennes entreprises publiques privatisées, où 31% des travailleurs sont syndiqués, et les entreprises nouvellement établies, où le taux de syndicalisation est de 9% seulement).8 Il ne s’agit cependant que d’estimations, aucun chiffre officiel n’ayant été publié.

 

De manière générale, le taux de syndicalisation semble reculer depuis quelques années, bien que le manque de données disponibles ne permette pas de chiffrer précisément cette tendance. Les chiffres collectés afin d’établir le caractère représentatif des différentes confédérations syndicales ont néanmoins permis d’obtenir les informations suivantes : le nombre de membres rassemblés au sein de ces confédérations serait passé de 440 439 en 2000 à 456 793 en 2004 (à l’époque, une sixième confédération, comptant 20 099 membres cherchait à obtenir le statut de confédération représentative), avant de retomber à 423 964 en 2009 (plus que cinq confédérations). Toutefois, les membres des syndicats n’appartenant à aucune confédération syndicale candidate au statut de confédération représentative ne sont pas repris dans ces statistiques. Par conséquent, ces chiffres ne permettent pas d’obtenir une vue d’ensemble globale.

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux