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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

En Croatie, il existe une représentation des travailleurs au niveau des conseils dans les grandes sociétés à responsabilité limitée ainsi que dans toutes les sociétés publiques à responsabilité limitée. Cependant, cette représentation est limitée à un seul représentant.

 

La Croatie compte à la fois des sociétés publiques à responsabilité limitée et des sociétés privées à responsabilité limitée. Depuis 2008, les sociétés publiques à responsabilité limitée peuvent choisir entre une structure de gouvernance à deux niveaux – conseil d’administration et de surveillance – et une structure à un seul niveau – un seul conseil. Quelle que soit la structure choisie, la présence d’un représentant des travailleurs au niveau des conseils est obligatoire (au conseil de surveillance dans le cas d’une structure à deux niveaux et au conseil d’administration dans le cas d’une structure à un seul niveau).

 

Les plus petites sociétés à responsabilité limitée peuvent également choisir entre ces deux types de structure. Cependant, lorsqu’au moins une des conditions ci-après est remplie, ces sociétés sont tenues de mettre en place une structure à deux niveaux, avec conseil de surveillance. Ces conditions sont les suivantes : occuper plus de 200 travailleurs, disposer d’un capital social de plus de 600 000 HRK (environ 80 000 €) et de plus de 50 actionnaires et opérer dans un certain nombre de secteurs spécifiques. En vertu de la Loi sur le travail de 2010, ces sociétés doivent, elles aussi, élire un représentant des travailleurs au conseil de surveillance.

 

Un représentant des travailleurs au niveau des conseils doit également être désigné dans les entreprises publiques.

 

Ce représentant unique est désigné et révoqué par le comité d’entreprise. En l’absence de comité d’entreprise, le représentant des travailleurs aux conseils est élu par et parmi les travailleurs.

 

La loi précise enfin que le représentant des travailleurs a le même statut légal que les autres membres des conseils.

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux