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Participation financière

En Croatie, la participation aux bénéfices et l’actionnariat salarié ne sont pas encouragés par des mesures incitatives. Les lois sur la privatisation ont joué un rôle important dans le développement des dispositifs d'actionnariat salarié.

 

 

Au cours du processus de transformation et de privatisation engagé dans les années 90, certains salariés ont participé au capital de leur entreprise. Pendant la première phase de privatisation, ils avaient la possibilité d’acquérir les actions de leur entreprise à des conditions privilégiées. Celles-ci prenaient la forme d’une réduction d’au moins 20 % par rapport au prix du marché, un point de pourcentage étant ajouté à chaque année d’emploi dans l’entreprise. La réduction maximale était de 60 %.

 

 

En cas de paiement des actions en espèces, une réduction supplémentaire de 10 % était accordée. Le règlement pouvait être étalé sur cinq ans au maximum. Malgré ces conditions privilégiées, beaucoup de salariés ont préféré ne pas acheter les actions de leur entreprise ou seulement une partie des actions qu’ils étaient autorisés à acquérir. L’une des raisons est à rechercher dans la situation économique difficile dans laquelle se trouvaient de nombreuses entreprises croates à l'époque. Les mesures d’encouragement ont peu à peu été supprimées et la deuxième loi sur la privatisation de 1996 ne prévoyait aucune condition privilégiée en faveur des salariés. À la fin de la phase de privatisation, la diffusion de l’actionnariat salarié a de nouveau reculé en Croatie. Elle est aujourd’hui inférieure à la moyenne européenne.

 

 

Il n’y a aucune disposition légale spécifique ni aucune mesure (fiscale) incitative visant à encourager les entreprises à instaurer ce type de dispositifs ou les salariés à en faire la demande1 . Les régimes de participation aux bénéfices réservés aux cadres sont néanmoins fréquents, en particulier dans les grandes entreprises. Sur le plan fiscal, la participation aux bénéfices est considérée comme faisant partie du revenu et imposée à ce titre.

 

 

Coopératives

 

 

Les coopératives sont principalement régies par la loi sur les coopératives de 1995, le droit des obligations et le droit des sociétés2 . En Croatie, une coopérative doit se composer d’au moins trois personnes physiques et chaque membre dispose d’une voix au sein de l’assemblée générale. La responsabilité des membres quant aux obligations de la coopérative est limitée au montant de leur contribution. En principe, ils n’engagent pas leur responsabilité personnelle. Les bénéfices de la coopérative sont distribués à ses membres conformément à ses dispositions. Les salariés d’une coopérative n’en sont généralement pas membres.

 

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.