Syndicats
Environ 20 % des travailleurs bulgares sont membres d’un syndicat. La Bulgarie compte deux confédérations syndicales principales : la plus importante, la KNSB, est issue du mouvement syndical officiel réformé de la période communiste, tandis que Podkrepa émane du mouvement d’opposition. Elles parviennent aujourd’hui à collaborer avec un succès relatif.
Selon les chiffres des syndicats eux-mêmes, on dénombre environ 500 000 affiliés en Bulgarie. Le dernier recensement syndical officiel réalisé en 2007 évaluait le taux de syndicalisation à 20,1 % de la population active. Précisons toutefois que ces statistiques tiennent uniquement compte des adhérents des deux principales confédérations. La base de données des syndicats ICTWSS a chiffré le taux de syndicalisation en Bulgarie à 19,8 % en 2009.1
Il existe deux confédérations syndicales majoritaires en Bulgarie : la KNSB (Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie, également connue sous son acronyme anglais CITUB) et K T Podkrepa (Confédération du travail). La KNSB est née, avec une structure réformée, du mouvement syndical officiel de la période communiste. Son congrès fondateur s’est tenu en 1990, à la suite d’un congrès spécial de son prédécesseur. Podkrepa a été créée en février 1989 dans le cadre du mouvement d’opposition au gouvernement communiste de l’époque. L’une de ses ambitions était de défendre les droits civiques, en particulier ceux de la minorité turque. Dans les années qui ont suivi la chute du régime communiste en novembre 1989, les deux confédérations ont joué un rôle majeur en œuvrant en faveur de la réforme de l’économie et de la société dans son ensemble.
La KNSB a toujours été majoritaire. Les chiffres tirés du dernier recensement syndical, conduit en 2007, indiquent que la KNSB totalise 328 000 affiliés et Podkrepa 91 000.
La Bulgarie compte également plusieurs syndicats en dehors des deux confédérations majoritaires. Certains fédèrent des professions spécifiques, telles que les journalistes, les pompiers et quelques métiers des transports aériens et maritimes. D’autres sont sectoriels (production d'électricité, secteur bancaire). Il existe également des syndicats de policiers, que la loi interdit de s’affilier aux grandes confédérations. Enfin, des confédérations syndicales venant concurrencer les deux confédérations majoritaires sont apparues dans les années 90. L’une d’elles est Promyana, qui a été fondée en 1996 avec pour objectif affiché le renversement du gouvernement socialiste de l’époque. Promyana n’est pas uniquement un syndicat, puisqu’elle accueille également des organisations sociales et citoyennes. Elle annonce « plus de 50 000 » adhérents.
La question du nombre d’adhérents est importante, car c’est l’un des éléments qui détermine la « représentativité » d’une confédération syndicale. Les confédérations représentatives siègent dans divers organes tripartites - composés des syndicats, des employeurs et du gouvernement - qui jouent un rôle consultatif et gèrent une partie du système de sécurité sociale. Ces organes tripartites existent aussi bien au niveau local que national. Les syndicats représentatifs jouissent en outre de droits spécifiques en matière de négociation collective (voir section « Négociations collectives »).
La représentativité d’une organisation au niveau national est soumise à plusieurs conditions, définies par le code du travail bulgare : statut juridique approprié - avoir été une association à but non lucratif pendant au moins deux ans ; au moins 50 000 membres ; au moins 50 organisations syndicales locales comptant plus de cinq membres chacune et opérant dans plus de la moitié des secteurs bulgares ; entités juridiques dans au moins la moitié des municipalités bulgares ; direction nationale.
À l’heure actuelle, seule la KNSB et Podkrepa bénéficient du statut de syndicats représentatifs au niveau national, même si d'autres confédérations ont eu ce statut dans le passé. Suite à l’octroi de ce statut à Promyana par décision gouvernementale en novembre 2004, les deux confédérations majoritaires se sont retirées du principal comité consultatif tripartite (NSTS), invoquant l’inexactitude des chiffres avancés par Promyana pour justifier sa représentativité. Le code du travail a été amendé en 2007 en vue de modifier la procédure d’établissement du statut de syndicat représentatif. La législation impose désormais un calendrier de dépôt des demandes précis, le réexamen du statut tous les quatre ans et l’exactitude des informations sur lesquelles repose la demande. Finalement, seules la KNSB et Podkrepa ont rempli les conditions fixées en 2007. Les plus petites organisations ont préféré ne pas prendre part au processus. En décembre 2007, la KNSB et Podkrepa ont été reconnues comme syndicats représentatifs au niveau national pour les quatre années suivantes.
Les relations entre la KNSB et Podkrepa sont relativement bonnes, même si elles affichent parfois des divergences. Les deux confédérations ont par exemple organisé des manifestations séparées contre la politique du gouvernement durant l’été 2009. Leurs relations avec Promyana sont extrêmement tendues.
La KNSB et Podkrepa ont toutes deux coopéré avec le parti socialiste bulgare par le passé, bien que des conflits les aient opposées au gouvernement socialiste élu en 2005. Leurs relations se sont détériorées à la fin du mandat de ce dernier. Un gouvernement de centre-droit a été élu en juillet 2009. Le nouveau Ministre du travail, un ancien membre de Podkrepa, a déclaré que la restauration du dialogue entre le gouvernement, les syndicats et les employeurs était l'une de ses priorités. Depuis, le comité tripartite (NSTS), qui rassemble les syndicats, les employeurs et le gouvernement, s’est réuni régulièrement et le gouvernement est parvenu à un accord avec les syndicats et les employeurs sur plusieurs questions centrales. En mars 2010, un paquet de mesures anti-crise a été adopté, mais les syndicats ont émis des doutes quant à la réalité de sa mise en œuvre. Par ailleurs, un accord sur les retraites prévoyant le recul de l'âge de la retraite a été conclu en octobre 2010.
La KNSB et Podkrepa reposent sur une structure similaire de fédérations syndicales/syndicats affiliés. Ils sont au nombre de 35 pour la KNSB, le syndicat enseignant étant le plus important avec 75 000 membres. Elle regroupe également cinq organisations associées représentant les travailleurs indépendants, les agriculteurs et d’autres branches d’activité. Podkrepa se compose de 25 fédérations sectorielles affiliées.
Le nombre total de syndiqués a diminué, non seulement depuis la période communiste, où le taux de syndicalisation était de près de 100 %, mais aussi depuis la fin des années 90. Lors du recensement syndical de 1998, on comptait 777 000 adhérents enregistrés et le taux de syndicalisation s'élevait à 39 %. Mais le nombre d'adhérents avait reculé à 499 000 en 2003 pour un taux de syndicalisation de 27 % environ. En 2007, on dénombrait 419 000 syndiqués, soit un taux de syndicalisation de 20 %.2 Même si les deux derniers chiffres ne tiennent pas compte des membres des syndicats ne faisant pas partie des deux confédérations majoritaires, la tendance générale à la baisse est on ne peut plus claire. Parmi les raisons de cette baisse, citons une réduction considérable du secteur manufacturier, où les syndicats sont traditionnellement très présents, le recul du rôle de l’État et la croissance des petites entreprises, dans lesquelles les syndicats ont beaucoup de difficultés à s’implanter.
