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Syndicats

Environ 20 % des travailleurs bulgares sont membres d’un syndicat. La Bulgarie compte deux confédérations syndicales principales : la plus importante, la KNSB, est issue du mouvement syndical officiel réformé de la période communiste, tandis que Podkrepa émane du mouvement d’opposition. Elles parviennent aujourd’hui à collaborer avec un succès relatif.

 

 

Selon les chiffres des syndicats eux-mêmes, on dénombre environ 400 000 affiliés en Bulgarie. Le dernier recensement syndical officiel réalisé en 2007 évaluait le taux de syndicalisation à 18 % de la population active. Précisons toutefois que ces statistiques tiennent uniquement compte des affiliés des deux principales confédérations. La base de données des syndicats ICTWSS a chiffré le taux de syndicalisation en Bulgarie à 19,8 % en 20091 .

 

 

Il existe deux confédérations syndicales majoritaires en Bulgarie : la KNSB (Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie, également connue sous son acronyme anglais CITUB) et K T Podkrepa (Confédération du travail). La KNSB est née, avec une structure réformée, du mouvement syndical officiel de la période communiste. Son congrès fondateur s’est tenu en 1990, à la suite d’un congrès spécial de son prédécesseur. Podkrepa a été créée en février 1989 dans le cadre du mouvement d’opposition au gouvernement communiste de l’époque. L’une de ses ambitions était de défendre les droits civiques, en particulier ceux de la minorité turque. Dans les années qui ont suivi la chute du régime communiste en novembre 1989, les deux confédérations ont joué un rôle majeur en œuvrant en faveur de la réforme de l’économie et de la société dans son ensemble.

 

 

La KNSB a toujours été majoritaire. Les chiffres tirés du dernier recensement syndical, conduit en 2012, indiquent que la KNSB totalise 275 762 affiliés et Podkrepa 88 3292 .

 

 

La Bulgarie compte également plusieurs syndicats en dehors des deux confédérations majoritaires. Certains fédèrent des professions spécifiques, telles que les journalistes, les pompiers et quelques métiers des transports aériens et maritimes. D’autres sont sectoriels (production d'électricité, secteur bancaire). Il existe également des syndicats de policiers, que la loi interdit de s’affilier aux grandes confédérations. Enfin, des confédérations syndicales venant concurrencer les deux confédérations majoritaires sont apparues dans les années 90, par exemple Promyana, qui a été fondée en 1996 avec pour objectif affiché le renversement du gouvernement socialiste de l’époque.

 

 

La question du nombre d’affiliés est importante, car c’est l’un des éléments qui détermine la « représentativité » d’une confédération syndicale. Les confédérations représentatives siègent dans divers organes tripartites – composés des syndicats, des employeurs et du gouvernement – qui jouent un rôle consultatif et gèrent une partie du système de sécurité sociale. Ces organes tripartites existent aussi bien au niveau local que national. Les syndicats représentatifs jouissent en outre de droits spécifiques en matière de négociation collective (voir section « Négociations collectives »).

 

 

La représentativité d’une organisation syndicale au niveau national est soumise à plusieurs conditions, définies par le code du travail bulgare, qui a été amendé dans ce domaine en 2012. Outre qu’elle doit avoir un statut juridique approprié – c’est-à-dire être une association à but non lucratif –, elle doit accueillir au moins 75 000 membres (contre 50 000 précédemment) ; elle doit être présente dans au moins un quart des secteurs économiques du pays (contre la moitié précédemment) et syndiquer au moins 5 % de la population active dans chacun de ces secteurs ou compter au moins 50 organisations syndicales locales de plus de cinq membres chacune dans chacun de ces secteurs ; elle doit également posséder des entités juridiques dans au moins un quart des municipalités bulgares (contre la moitié précédemment) et une direction nationale.

 

 

À l’heure actuelle, seule la KNSB et Podkrepa bénéficient du statut de syndicats représentatifs au niveau national, même si d'autres confédérations ont eu ce statut dans le passé. L’octroi de ce statut à Promyana par décision gouvernementale en novembre 2004 a donné lieu à un litige avec KNSB et Podkrepa, puis à une modification de la procédure d’établissement du statut de syndicat représentatif. La législation impose désormais un calendrier de dépôt des demandes précis, le réexamen du statut tous les quatre ans et l’exactitude des informations sur lesquelles repose la demande. Finalement, seules la KNSB et Podkrepa ont rempli les conditions fixées en 2007 et en 2012. Les plus petites organisations ont préféré ne pas prendre part au processus.

 

 

Les relations entre la KNSB et Podkrepa sont relativement bonnes – les deux confédérations ont par exemple organisé une grande manifestation commune en novembre 2011 contre le projet du gouvernement de repousser l’âge de départ à la retraite -, même si elles affichent parfois des divergences.

 

 

La KNSB et Podkrepa ont toutes deux coopéré avec le parti socialiste bulgare par le passé, mais leurs relations avec le gouverment socialiste élu en 2005 se sont détériorées à la fin du mandat de ce dernier, en 2009. Les syndicats se sont également opposés au gouvernement de centre-droit élu en juillet 2009, même si un accord sur un paquet de mesures anti-crise a été passé en mars 2010.

 

 

La KNSB et Podkrepa reposent sur une structure similaire de fédérations syndicales/syndicats affiliés. Ils sont au nombre de 35 pour la KNSB, le syndicat enseignant étant le plus important avec 75 000 membres. Elle regroupe également sept organisations associées représentant les travailleurs indépendants, les télétravailleurs, les agriculteurs et d’autres branches d’activité. Podkrepa se compose de 30 fédérations sectorielles affiliées.

 

 

Le nombre total de syndiqués a diminué, non seulement depuis la période communiste, où le taux de syndicalisation était de près de 100 %, mais aussi depuis la fin des années 90. Lors du recensement syndical de 1998, on comptait 777 000 affiliés enregistrés et le taux de syndicalisation s'élevait à 39 %. Mais le nombre d'affiliés avait reculé à 499 000 en 2003 pour un taux de syndicalisation de 27 % environ. En 2007, on dénombrait 419 000 syndiqués, soit un taux de syndicalisation de 20 %. Selon les dernières statistiques, les effectifs syndicaux s’élèvent à 364 000 pour un taux de syndicalisation de 18 %3 . Même si les derniers chiffres ne tiennent pas compte des membres des syndicats ne faisant pas partie des deux confédérations ou organisations majoritaires, comme l’association des télétravailleurs affiliée à la KNSB qui n’en est pas membre à part entière, la tendance générale à la baisse est on ne peut plus claire. Parmi les raisons de cette baisse, citons une réduction considérable du secteur manufacturier, où les syndicats sont traditionnellement très présents, le recul du rôle de l’État et la croissance des petites entreprises, dans lesquelles les syndicats ont beaucoup de difficultés à s’implanter. Le taux de syndicalisation n’a pas reculé autant que les effectifs syndicaux en raison d’une baisse de 11 % du nombre de travailleurs entre début 2008 et début 2012.

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux