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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

Les travailleurs bulgares ne siègent pas aux conseils d’administration ou de surveillance. Dans certains cas, des représentants des travailleurs peuvent toutefois avoir un rôle consultatif aux assemblées des actionnaires.

Les entreprises bulgares peuvent reposer sur un système moniste ou dualiste (ce dernier comprenant un conseil d’administration et un conseil de surveillance). Les travailleurs ne sont pas représentés aux conseils d’administration ou de surveillance. Dans les sociétés anonymes publiques de plus de 50 salariés, des représentants des travailleurs spécialement élus peuvent cependant prendre part aux assemblées des actionnaires à titre consultatif. Dans les sociétés anonymes privées, ils peuvent y participer quel que soit le nombre de salariés, mais leur intervention se limite au champ social.

Les représentants des travailleurs exerçant ces fonctions sont élus par l'assemblée générale des travailleurs ou par l'assemblée des délégués du personnel élus quand une assemblée générale ne peut pas être organisée.

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux