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Participation financière

La plupart des études montrent que les régimes de participation financière des travailleurs ne sont pas très répandus en Bulgarie. Par exemple, l’enquête européenne sur les conditions de travail (2010) révèle que l’actionnariat salarié et la participation aux bénéfices sont plus rares en Bulgarie que dans les autres pays de l'Union.

Actionnariat salarié

Selon l’Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS, 2010), menée auprès de travailleurs, le degré de diffusion des régimes d'actionnariat salarié n’est que de 0,6 %1 . L’Enquête sur les entreprises en Europe relève en revanche une diffusion de l’actionnariat salarié supérieure à la moyenne européenne. Selon cette enquête européenne conduite en 2009 auprès de plus de 27 000 responsables du personnel, 7 % des entreprises privées bulgares ont instauré des régimes d’actionnariat salarié, ce qui place le pays au-dessus de la moyenne européenne (environ 5 %)2 . L’enquête Cranet 2011 indique que la diffusion des régimes de participation financière en Bulgarie (entreprises de plus de 100 salariés) est légèrement inférieure à la moyenne européenne3 . Elle établit la même conclusion concernant l’actionnariat salarié4 .

La part de l’actionnariat résultant de l’acquisition d’actions d’entreprises par les salariés à des conditions privilégiées dans le cadre du premier programme de privatisation de masse se situe probablement aux environs de 4-5 %. Les ventes réalisées au cours du programme de privatisation MEBO se sont chiffrées à 1 436, soit 28 % de l’ensemble des 5 165 opérations. Si on y ajoute les autres types de ventes impliquant également un régime de faveur accordé aux salariés (p. ex. les privatisations par acquisition partielle), cela signifie que près de la moitié des privatisations classiques sont le fait de membres des entreprises concernées. Sur les 20 sociétés privatisées selon la méthode MEBO examinées dans le cadre d’une étude menée en 2004, seules trois n’étaient pas sous le contrôle des cadres5 . La plupart des salariés détenant des actions minoritaires, ils n’étaient représentés au sein des organes de direction de leur entreprise que dans deux cas. En l’absence de données sur la vente des actions par les salariés après la privatisation, on peut estimer que 10 % environ des entreprises privatisées selon la procédure MEBO sont toujours sous actionnariat salarié majoritaire.

À la suite du deuxième volet du programme de privatisation de masse, l’actionnariat se répartissait comme suit : 40,8 % des actions étaient détenues par l’État, 6,4 % par les salariés, 12,9 % par des actionnaires individuels et 39,9 % par des fonds de privatisation6 . Les fonds de privatisation ont commencé à se vendre ou s’échanger des paquets d’actions entre eux, ce qui leur a permis de prendre le contrôle d’entreprises stratégiques et de réduire considérablement la part des salariés. À la fin de la période de privatisation de masse en 1998, la participation des salariés a culminé à 7-12 % des actions. Mais les actions des salariés ont ensuite été transférées aux cadres et à des actionnaires extérieurs.

Selon l’Annual Economic Surveys of Employee Ownership in European Countries in 2012, environ 22,2 % des grands groupes d’entreprises bulgares ont créé des plans de participation au capital à large base accessibles à l’ensemble de leur personnel (moyenne européenne : 53,3 %)7 . Cependant, relativement peu d’entreprises bulgares possèdent une valeur boursière de 200 millions d’euros ou plus. Les données peuvent donc être imprécises, rendant difficile toute comparaison au niveau européen.

Participation aux bénéfices

Il n’existe aucune étude complète ou par sondage portant sur les différentes formes de participation des salariés aux bénéfices. Les entreprises privées et publiques ont privilégié d’autres systèmes d’incitation, tels que les primes mensuelles et annuelles.
L’Enquête sur les entreprises en Europe indique que 9 % des entreprises privées bulgares de plus de 10 salariés proposent un régime de participation aux bénéfices, soit moins que la moyenne européenne (moyenne sur les 30 pays de l’UE étudiés : 14 %). La variation du degré de diffusion des plans de participation aux bénéfices en fonction de la taille des entreprises est insignifiante : un plan de participation aux bénéfices a été mis en place dans 10 % des entreprises bulgares de 10 à 49 salariés, 10 % des entreprises de 50 à 199 salariés et 12 % des entreprises de plus de 200 salariés8 . Selon l’Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS, 2010), menée auprès de travailleurs, la diffusion des systèmes de participation aux bénéfices s’élève à 8,3 % en Bulgarie9 .

Une enquête de la principale organisation patronale slovaque, Republiková únia zamestnávatel, révèle que dans 54,17 % des entreprises bulgares, les régimes d'intéressement aux bénéfices sont au moins connus comme étant une forme de participation financière des travailleurs10 . Les entreprises interrogées déclarent cependant qu'elles ne disposent pas d’informations suffisantes au sujet des différentes formes de participation financière.

Coopératives

Environ 1 % des entreprises enregistrées en Bulgarie sont des coopératives. Les deux plus grandes unions de coopératives, représentant près de 17 % des coopératives avec 230 000 membres, employaient 218 500 personnes. Selon les données des deux plus grandes unions de coopératives, 95 % de leurs membres sont des coopératives de travail11 . Plus de la moitié des coopératives opèrent dans le secteur agricole. Plus de la moitié des terres cultivées bulgares est entre les mains de coopératives.

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.