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Bulgarie  Bulgarie

Données nationales

Population7,327,224
Taux de couverture des négociations collectives 30%
Proportion de travailleurs syndiqués 20%
Niveau principal de négociations collectives

entreprise

Représentation sur le lieu de travail

syndicat - mais la loi permet aussi l’élection d’autres représentants

Représentation au niveau du conseil (board)

non

Structure de gouvernance des entreprises

moniste ou dualiste (au choix)

Sources: see individual country sections; where a range of figures has been quoted, the lower number has been taken

Syndicats

Environ 20 % des travailleurs bulgares sont membres d’un syndicat. La Bulgarie compte deux confédérations syndicales principales : la plus importante, la KNSB, est issue du mouvement syndical officiel réformé de la période communiste, tandis que Podkrepa émane du mouvement d’opposition. Elles parviennent aujourd’hui à collaborer avec un succès relatif.

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Négociations collectives

De 30 % à 32 % des travailleurs sont couverts par les négociations collectives en Bulgarie. Les discussions se tiennent à la fois au niveau de la branche et de l’entreprise (au niveau de la municipalité pour les employés municipaux), mais les négociations au niveau de l’entreprise sont de plus en plus fréquentes.

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Représentation sur le lieu de travail

Il n’existe pas de structure universelle de représentation des travailleurs sur le lieu de travail en Bulgarie. Souvent, le syndicat local est le principal organe de représentation, bien que la loi autorise aussi l’élection d'autres représentants. Les salariés ont la possibilité d’élire des représentants supplémentaires aux fins d’information et de consultation, mais ils peuvent aussi choisir de transférer ces droits à l’organisation syndicale ou aux représentants des travailleurs en place.

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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

Les travailleurs bulgares ne siègent pas aux conseils d’administration ou de surveillance. Dans certains cas, des représentants des travailleurs peuvent toutefois avoir un rôle consultatif aux assemblées des actionnaires.

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Représentation au niveau européen

Dans la plupart des cas, les membres bulgares des organes liés aux comités d’entreprise européens et aux sociétés européennes sont élus par une assemblée générale des travailleurs ou une assemblée des délégués du personnel en l’absence d’assemblée générale. Mais l’assemblée générale ou l’assemblée des délégués peut choisir de transférer la responsabilité de cette nomination au syndicat ou aux représentants des travailleurs en place. La législation est moins précise en ce qui concerne les représentants des travailleurs au conseil d’une société européenne.

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Représentation en matière de santé et de sécurité

Sur les questions de santé et de sécurité, les travailleurs sont principalement représentés par les salariés élus aux comités conjoints personnel/direction de santé et de sécurité, appelés comités pour les conditions de travail et groupes sur les conditions de travail, qui doivent être institués dans les sociétés bulgares. Outre leur mission au sein de ces organes mixtes, les représentants des travailleurs jouissent eux-mêmes de droits spécifiques et peuvent se tourner vers l’inspection nationale s’ils estiment que leur employeur ne garantit pas la sécurité du personnel sur le lieu de travail.

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Participation financière

En Bulgarie, la participation financière des salariés sont pour une large part le fruit du processus de privatisation lancé en 1990 et de ses suites. Les principales formes de participation financière des salariés sont nées au cours des programmes de privatisation de masse et des processus de privatisation baptisés « MEBO » (Management Employee Buy-out, rachat d’une entreprise par les cadres et les salariés). Les régimes de participation aux bénéfices, une des formes de participation financière, sont assez rares. Traditionnellement très présentes en Bulgarie, les coopératives ne représentent aujourd’hui plus que 1 % de toutes les entreprises enregistrées.

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