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Belgique  Belgique

Données nationales

Population11,094,850
Taux de couverture des négociations collectives 96%
Proportion de travailleurs syndiqués 50%
Niveau principal de négociations collectives

national (cadre)

Représentation sur le lieu de travail

syndicat et comité d'entreprisee (syndicat prédominant)

Représentation au niveau du conseil (board)

non

Structure de gouvernance des entreprises

moniste

Sources: see individual country sections; where a range of figures has been quoted, the lower number has been taken

Syndicats

En Belgique, les syndicats sont regroupés dans des confédérations concurrentes, qui affichent des positions politiques marquées. Les deux principales confédérations, la CSC/ACV et la FGTB/ABVV, sont liées respectivement aux mouvements chrétien et démocrate, tandis que la CGSLB/ACLVB, plus petite, est apparentée aux libéraux. Malgré leurs divergences, les syndicats coopèrent et environ la moitié de la population active est syndiquée, avec un nombre d’affiliés à la hausse.

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Négociations collectives

Tous les deux ans, un accord national fixe les principales modalités relatives aux rémunérations et aux conditions de travail. Cet accord est strictement encadré par la législation, qui aligne les augmentations salariales sur les tendances prévues dans les pays voisins de la Belgique. Les rémunérations étant automatiquement indexées sur l’inflation, les négociateurs disposent d’une marge de manœuvre extrêmement limitée.

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Représentation sur le lieu de travail

En Belgique, il existe des structures représentant à la fois l’ensemble des travailleurs et des syndicalistes sur le lieu de travail. Mais comme seuls les syndicats sont autorisés à présenter des candidats aux élections des conseils d’entreprise, la délégation syndicale est le principal organe de représentation. C’est elle qui négocie avec la direction sur la plupart des sujets. Le conseil d’entreprise jouit toutefois de droits étendus en matière d’information et de consultation et, bien qu’il s’agisse d’un organe mixte composé majoritairement de travailleurs, il possède des pouvoirs de décision dans certains domaines.

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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

En Belgique, les travailleurs ne sont pas représentés aux conseils d’administration des entreprises, sauf dans quelques entreprises publiques.

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Représentation au niveau européen

La hiérarchie de nomination des représentants européens belges aux organes européens est la suivante : conseils d’entreprise, comités pour la prévention et la protection au travail et délégations syndicales.

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Représentation en matière de santé et de sécurité

La représentation des travailleurs en matière de santé et de sécurité est assurée par les membres représentant les travailleurs au comité pour la prévention et la protection au travail. Ils sont élus par l’ensemble des travailleurs en fonction des nominations des syndicats et les pouvoirs des comités pour la prévention et la protection au travail sont étendus et définis dans la législation belge.

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Participation financière

Sur le plan de la diffusion de la participation financière des salariés, la Belgique se situe dans la moyenne européenne. Depuis 2002, il existe des dispositions en faveur des régimes collectifs d’intéressement aux bénéfices et d’actionnariat des travailleurs.

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