Santé et sécurité
La santé et la sécurité sont encadrées par la Loi de 1973 sur la santé au travail (Arbeitsicherheitsgesetz) amendée en 1976, et la Loi de 1996 sur la sécurité au travail (Arbeitsschutzgesetz). Le comité d’entreprise joue un rôle important en matière de santé et de sécurité. Il est notamment consulté sur la nomination des délégués a la sécurité (Sicherheitsbeauftragte).
Ceux-ci doivent assister l’employeur pour la prévention des accidents du travail et veiller à l’application effective des dispositions légales et réglementaires en matière de santé et de sécurité.
Dans toute entreprise employant plus de 20 salariés, les délégués à la sécurité doivent être désignés par l’employeur.
Dans les entreprises qui comptent plus de trois délégués à la sécurité, la direction est tenue d’organiser une réunion d’information au moins une fois par mois. Le nombre minimum des délégués à la sécurité est fixé par les prescriptions des “Berufsgenossenschaften” (associations mutuelles professionnelles contre les accidents du travail) suivant la taille des entreprises et la nature des risques.
Une commission pour la protection du travail doit être mise en place dans toute entreprise où est occupé un médecin du travail ou un spécialiste de sécurité.
Cette commission est composée par le(s) médecin(s) d’entreprise ou le(s) spécialiste(s) de la sécurité au travail, le(s) délégué(s) à la sécurité (si ces derniers sont plus de trois, ils désignent trios représentants à la commission), l’employeur et deux représentants du conseil d’entreprise. La commission a une fonction consultative en ce qui concerne les mesures visant à améliorer la sécurité au travail ou la prévention des accidents du travail.
Dans les entreprises qui n’occupent pas de médecin d’entreprise ou de spécialiste de sécurité, une commission de sécurité (Sicherheits-Ausschuss) doit être créée si plus de trois délégués à la sécurité ont été désignés. L’employeur doit avoir, au moins une fois par mois, un échange de vue avec cette commission, avec la participation du conseil d’entreprise.
La santé et la sécurité sont encadrées par la Loi de 1973 sur la santé au travail (Arbeitsicherheitsgesetz) amendée en 1976, et la Loi de 1996 sur la sécurité au travail (Arbeitsschutzgesetz).
Le comité d’entreprise joue un rôle important en matière de santé et de sécurité. Il est notamment consulté sur la nomination des délégués a la sécurité (Sicherheitsbeauftragte).
Ceux-ci doivent assister l’employeur pour la prévention des accidents du travail et veiller à l’application effective des dispositions légales et réglementaires en matière de santé et de sécurité.
Dans toute entreprise employant plus de 20 salariés, les délégués à la sécurité doivent être désignés par l’employeur.
Dans les entreprises qui comptent plus de trois délégués à la sécurité, la direction est tenue d’organiser une réunion d’information au moins une fois par mois. Le nombre minimum des délégués à la sécurité est fixé par les prescriptions des “Berufsgenossenschaften” (associations mutuelles professionnelles contre les accidents du travail) suivant la taille des entreprises et la nature des risques.
Une commission pour la protection du travail doit être mise en place dans toute entreprise où est occupé un médecin du travail ou un spécialiste de sécurité.
Cette commission est composée par le(s) médecin(s) d’entreprise ou le(s) spécialiste(s) de la sécurité au travail, le(s) délégué(s) à la sécurité (si ces derniers sont plus de trois, ils désignent trios représentants à la commission), l’employeur et deux représentants du conseil d’entreprise. La commission a une fonction consultative en ce qui concerne les mesures visant à améliorer la sécurité au travail ou la prévention des accidents du travail.
Dans les entreprises qui n’occupent pas de médecin d’entreprise ou de spécialiste de sécurité, une commission de sécurité (Sicherheits-Ausschuss) doit être créée si plus de trois délégués à la sécurité ont été désignés. L’employeur doit avoir, au moins une fois par mois, un échange de vue avec cette commission, avec la participation du conseil d’entreprise.
