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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

Les représentants des travailleurs peuvent siéger au conseil de surveillance des grandes entreprises : un tiers des sièges leur sont réservés dans les sociétés de 500 à 2 000 salariés, la moitié au-delà.

 

 

Dans les grandes sociétés à responsabilité limitée (plus de 500 salariés), les travailleurs sont représentés au conseil de surveillance, auquel la direction de l’entreprise rend compte. La part des représentants des travailleurs est comprise entre un tiers (entreprises de 500 à 2 000 salariés) et la moitié (entreprises de plus de 2 000 salariés) des sièges. Néanmoins, les actionnaires peuvent avoir le dernier mot, puisque le président les représente et a la possibilité de demander un deuxième vote en cas d’égalité des voix. Les grandes entreprises de l’industrie houillère et sidérurgique font exception à cette règle : le conseil de surveillance accueille un membre neutre et un nombre égal de représentants des travailleurs et de représentants des actionnaires1 .

 

 

En règle générale, le conseil de surveillance peut nommer et congédier la direction. Il évalue ses performances, la conseille et participe à l’élaboration de la stratégie de l’entreprise. Les données financières et autres informations sur la société lui sont communiquées. Dans le secteur houiller et sidérurgique, les représentants des travailleurs jouissent de droits supplémentaires en ce qui concerne la nomination du directeur-travailleur. Les droits et obligations des représentants des travailleurs sont les mêmes que ceux des autres membres du conseil de surveillance. Ils ne doivent pas subir de discrimination en raison de leur présence au conseil et leur activité au sein de ce dernier ne doit pas être entravée. Ils peuvent également se faire rembourser leurs frais et ont droit à une formation appropriée.

 

 

Dans les entreprises de 500 à 2 000 salariés, les représentants du personnel, élus par ce dernier, doivent être employés par l’entreprise. Dans les entreprises de plus de 2 000 salariés, certains représentants du personnel sont issus directement des syndicats et sont, pour la plupart, des permanents syndicaux. Dans ces grandes entreprises, le conseil de surveillance doit accueillir au moins un représentant des cadres supérieurs.

 

 

Selon une étude menée en 2009 par la Hans-Böckler-Stiftung, le pays compte 1 477 entreprises employant entre 500 et 2 000 salariés, qui sont donc soumises à la loi fixant qu’un tiers des membres du conseil doivent être des représentants des travailleurs2 .

 

 

Fin 2011, les représentants des travailleurs occupaient la moitié des sièges du conseil de surveillance de 648 entreprises allemandes de plus de 2 000 salariés selon la Hans-Böckler-Stiftung. Ce chiffre, qui n’englobe pas 11 sociétés européennes (SE), est légèrement inférieur à celui de l’année précédente, confirmant un recul progressif qui s’est amorcé en 20023 .

L. Fulton (2011) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI (online).