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Participation financière

Traditionnellement, les syndicats allemands sont relativement prudents vis-à-vis de l’actionnariat salarié et de la participation aux bénéfices. Principaux arguments avancés : ce type de régimes limite la marge de négociation d’augmentations salariales par convention collective et comporte un risque de pertes financières pour les salariés en cas de dégradation de la situation économique de leur entreprise. Toutefois, à la suite des expériences de participation positives des personnels d’un grand nombre d’entreprises depuis 2000, le débat sur les régimes de participation a pris de l’ampleur et ils sont aujourd’hui mieux acceptés, y compris par les milieux syndicaux.

 

 

Le débat sur la participation financière des travailleurs au sein des syndicats a clairement évolué au cours des dernières années. Outre l’IG BCE, des représentants d’IG Metall se sont, eux aussi, prononcés en faveur de l’introduction de systèmes de participation sous certaines conditions. La Confédération allemande des syndicats (DGB) a elle-même mené un projet consacré à la participation dans le cadre de son initiative « Trendwende » (« Changement de tendance »). De manière générale, la mise en place de régimes de participation est toutefois assortie de conditions quant à la négociation collective. Par exemple, la marge de négociation d’augmentations salariales par convention collective ne doit pas être réduite par la participation financière des travailleurs.

 

Si, dans l’ensemble, les positions des syndicats sur les conditions et la mise en œuvre de la participation financière présentent de nombreuses similitudes, il existe aussi de vrais désaccords sur certains points spécifiques. L’une des raisons tient à la différence d’appréciation de l’urgence de la question sur le plan politique. Par ailleurs, les possibilités offertes par la négociation collective de faire de la participation financière des travailleurs un thème majeur et de porter les revendications qui en découlent sont variables. Dans la période récente, certains syndicats ne disposaient pas d’une marge de manœuvre suffisante en matière de politique tarifaire leur conférant la capacité d’imposer la mise en place de dispositifs de participation financière des travailleurs en plus des accords sur les salaires en espèces et sur la sauvegarde de l’emploi et de l’activité. Tous les syndicats fixent comme principe que les régimes de participation doivent être facultatifs et proposés « en plus », c’est-à-dire en complément des dispositions fixées par les conventions collectives.

 

Suite à la crise financière et économique de 2008/2009, le débat syndical sur l’actionnariat salarié a évolué, comme l’illustre notamment le projet de la DGB baptisé « Belegschaftskapital als attraktiver Baustein einer Krisenlösung » (« L’actionnariat salarié comme solution à la crise ») lancé en 2010. Ce projet prône un recours plus fréquent à l’actionnariat salarié dans le but de stabiliser les entreprises en phase de redressement. « L’actionnariat salarié groupé » pourrait contribuer à renforcer les liquidités et les fonds propres de ces entreprises et ainsi à réduire leur dépendance vis-à-vis du crédit. Ce projet est envisagé à la fois comme une solution à court terme à la crise et comme un moyen, à plus long terme, d'impliquer les travailleurs et leurs représentants dans le développement des entreprises. Le projet propose qu’en cas de crise, les salariés des entreprises touchées « laissent » dans leur entreprise jusqu’à 12 000 euros par an exonérés de l’impôt sur le revenu et des charges sociales, dans le cadre d’une conversion d'éléments du salaire dont les modalités sont à convenir par les parties aux conventions collectives. En contrepartie, ils reçoivent des parts de leur entreprise. Les concessions en matière de salaire ou de temps de travail seraient compensées sur le long terme par la participation au succès du redressement. Les droits de vote afférents aux parts pourraient, par exemple, être regroupés dans une société d’actionnariat salarié et être représentés vis-à-vis de l’entreprise. Aucun risque inconsidéré ne devrait cependant être pris. Certains membres d’IG Metall et d’IG BCE voient également dans ce modèle une solution possible à la crise.

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.