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Participation financière

On trouve des dispositifs de participation financière des travailleurs dans de nombreuses entreprises allemandes. Mais le nombre des régimes de participation reste relativement faible par rapport à celui des entreprises en Allemagne. Nous ne disposons d’aucun chiffre précis quant à la diffusion de la participation financière des salariés dans le pays. Des estimations ont toutefois été effectuées depuis plusieurs années. L’estimation la plus récente de la diffusion des régimes de participation financière dans les entreprises allemandes émane du panel d’entreprises de l’IAB1 . Selon l’enquête de l’IAB de 2011, 2 % des entreprises allemandes ont mis en place des formules d’actionnariat et 10 % des régimes de participation aux bénéfices.

 

L’enquête de l’IAB fournit des données précises sur la répartition des programmes de participation financière des salariés selon la taille et le secteur d’activité des entreprises. Qu’il s’agisse de l’intéressement aux bénéfices ou de l’actionnariat, les régimes de participation sont beaucoup moins nombreux dans les petites entreprises que dans les grandes sociétés. Alors que seulement 9 % des entreprises de moins de 50 salariés ont instauré un régime de participation aux bénéfices, plus d’une entreprise de plus de 500 salariés sur trois (36 %) intéresse son personnel (ou une partie de celui-ci) à ses bénéfices. L’incidence de l’actionnariat salarié est, elle aussi, fonction de la taille de l’entreprise : 2 % dans les entreprises de moins de 50 salariés, contre 7 % dans les entreprises de plus de 500 salariés. C’est dans les secteurs de la finance et les assurances d’une part et de l’information et la communication d’autre part que la participation aux bénéfices est la plus fréquente (plus d’un quart des entreprises pour chaque secteur). Dans les secteurs de la construction, la participation aux bénéfices est relativement rare (environ 3 % des entreprises). La diffusion de l’actionnariat varie peu en fonction des secteurs. L’enquête montre également que l’actionnariat et la participation aux bénéfices sont plus répandus dans les entreprises ouest-allemandes que dans leurs homologues est-allemandes.

 

 

Selon les dernières estimations de l’Arbeitsgemeinschaft Partnerschaft in der Wirtschaft (AGP) et de la Gesellschaft für innerbetriebliche Zusammenarbeit (GIZ), la diffusion de l’actionnariat salarié selon la forme de participation est la suivante :

 

 

 

Type de participation

 

 

Entreprises

 

(nombre)

 

 

Entreprises

 

(%)

 

 

Salariés

 

(nombre)

 

(en milliers)

 

 

Salariés

 

(%)

 

 

Capital

 

(mrd d’euros)

 

 

Capital

 

(%)

 

 

 

 

2007

 

 

2009

 

 

2007

 

 

2009

 

 

2007

 

 

2009

 

 

2007

 

 

2009

 

 

2007

 

 

2009

 

 

2007

 

 

2009

 

 

Prêt

 

 

580

 

 

534

 

 

15,47

 

 

12,5

 

 

113

 

 

97

 

 

5,49

 

 

4,2

 

 

450

 

 

406

 

 

3,46

 

 

3,5

 

 

Participation silencieuse

 

 

1 040

 

 

1 292

 

 

27,73

 

 

30,2

 

 

269

 

 

339

 

 

13,06

 

 

14,9

 

 

1 345

 

 

1 627

 

 

10,35

 

 

14,0

 

 

Participation indirecte

 

 

 

490

 

 

555

 

 

13,07

 

 

13,0

 

 

97

 

 

119

 

 

4,71

 

 

5,2

 

 

475

 

 

524

 

 

3,65

 

 

4,5

 

 

Droit de jouissance

 

 

430

 

 

474

 

 

11,47

 

 

11,1

 

 

133

 

 

154

 

 

6,46

 

 

6,8

 

 

1 070

 

 

1 180

 

 

8,23

 

 

10,2

 

 

Actionnariat salarié

 

 

620

 

 

727

 

 

16,53

 

 

17,0

 

 

1 423

 

 

1 537

 

 

69,08

 

 

6,6

 

 

9 500

 

 

7 648

 

 

73,08

 

 

6,.0

 

 

Coopérative

 

 

340

 

 

378

 

 

9,07

 

 

8,8

 

 

17

 

 

19

 

 

0,83

 

 

0,8

 

 

40

 

 

42

 

 

0,31

 

 

0,4

 

 

Participation aux SARL

 

 

250

 

 

315

 

 

6,67

 

 

7,4

 

 

8

 

 

10

 

 

0,39

 

 

0,4

 

 

120

 

 

162

 

 

0,92

 

 

1,4

 

 

Total

 

 

3 750

 

 

4 275

 

 

100

 

 

100

 

 

2 060

 

 

2 274

 

 

100

 

 

100

 

 

13 000

 

 

11 589

 

 

100

 

 

100

 

 

Tableau : Entreprises à actionnariat salarié en Allemagne (AGP et GIZ 2007/2009)

 

 

Plus d’un quart des régimes prévoit une participation « mezzanine » du personnel sous la forme de participations silencieuses2 , tandis que seule une entreprise sur six pratique l’actionnariat salarié. La fréquence des régimes de participation est étroitement liée à la taille et à la forme juridique des entreprises. C’est notamment dans les sociétés anonymes que les régimes de participation sont le plus répandus eu égard au nombre de salariés participants.

 

 

Sur le plan de l’incidence de la participation financière des travailleurs, l’Allemagne se situe dans la moyenne internationale. L’Enquête sur les entreprises en Europe (ECS), conduite en 2009 auprès de plus de 27 000 responsables du personnel, montre que 14 % des entreprises privées allemandes de plus de 10 salariés proposent une formule de participation aux bénéfices, ce qui est conforme à la moyenne constatée dans les 30 pays étudiés. L’incidence des régimes de participation aux bénéfices augmente avec la taille des entreprises : un plan de participation aux bénéfices a été mis en place dans 13 % des entreprises allemandes de 10 à 49 salariés, 21 % des entreprises de 50 à 199 salariés et 22 % des entreprises de plus de 200 salariés3 . Selon l’Enquête sur les entreprises en Europe, 3 % des entreprises privées allemandes proposent à leurs salariés un régime de participation au capital, résultat inférieur à la moyenne européenne (5 %).

 

 

Les régimes de participation financière sont beaucoup plus répandus dans les entreprises à capitaux étrangers situées en Allemagne que dans les entreprises à capitaux nationaux, et ce indépendamment de la taille de l’entreprise . La différence de diffusion des systèmes de participation par rapport aux autres pays, où elle est plus importante, s’observe également dans les entreprises à capitaux étrangers implantées en Allemagne4 .

 

 

Le Deutsche Aktieninstitut indique que le nombre d’actionnaires au titre de l’actionnariat salarié est passé de 1,6 million à 946 000 entre 2000 et 2008. Mais une nouvelle hausse a été enregistrée depuis 2009. Au premier semestre 2013, on dénombrait 1,29 million de propriétaires d’actions de salariés, soit moins de 2 % de la population allemande5 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.