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Participation financière

En ce qui concerne l’incidence de la participation des travailleurs au capital et aux résultats des entreprises, l’Allemagne se situe dans la moyenne internationale. Au total, seule une entreprise sur dix (employant au moins un salarié) intéresse son personnel à ses bénéfices et pas plus de 2 % d’entre elles ont mis en place un régime d’actionnariat salarié. Au cours des dernières décennies, la participation financière des salariés a cycliquement donné lieu à des débats publics plus ou moins vifs. Fin 2005, c’est surtout sur la scène politique que la discussion a retrouvé de sa vigueur, ce qui a débouché sur l’adoption d’une loi en faveur de la participation financière des travailleurs (« Mitarbeiterkapitalbeteiligungsgesetz », loi d’incitation fiscale à la participation des salariés au capital des entreprises) au printemps 2009. Objectif politique affiché : renforcer la diffusion de la participation des travailleurs au capital et aux résultats des entreprises.

Le débat avait été initié fin 2005 par le président fédéral de l’époque, Horst Köhler. Il préconisait de développer la participation des salariés au capital de leur entreprise afin que ceux-ci puissent être associés à ses résultats positifs. Les partis de la coalition - CDU/CSU et SPD - se sont emparés de ce thème et ont élaboré des projets différents visant à consolider et à développer la participation financière des travailleurs. Le projet de la CDU/CSU (« Betriebliche Bündnisse für Soziale Kapitalpartnerschaften ») proposait essentiellement des solutions au niveau de l’entreprise prévoyant la participation directe des salariés à leur entreprise1 . Dans son projet (« Deutschlandfonds »), le SPD prônait au contraire les mécanismes de participation interentreprises2 .

Après de longues discussions, le Bundestag et le Bundesrat ont finalement promulgué, au printemps 2009, une loi mettant en place des mesures fiscales d’encouragement de l’actionnariat salarié (« Mitarbeiterkapitalbeteiligungsgesetz »)3 . La loi reprend en partie les projets du SPD et de la CDU/CSU. Son objectif politique est de renforcer la diffusion de la participation des travailleurs au capital et aux résultats de l’entreprise qui les emploie. Pour ce faire, les avantages financiers (fiscaux) en faveur des régimes de participation financière des salariés ont été augmentés et les possibilités d’application technique étendues, notamment au moyen des fonds de participation des travailleurs. Il s’agissait avant tout d’améliorer les conditions d’application des régimes de participation, en particulier dans le secteur des petites et moyennes entreprises (PME). Les nouvelles dispositions portent uniquement sur l’actionnariat salarié, la participation aux bénéfices n’étant toujours pas encouragée.

Les principales nouveautés apportées par la loi entrée en vigueur le 1er avril 2009 sont les suivantes :

 

  • Relèvement de la prime d’épargne salariale, qui peut servir à financer des prises de participation dans des entreprises (prestations génératrices de patrimoine sous la forme d’actions de salariés, etc.), de 72 à 80 euros par an (5ème loi sur la constitution de patrimoine)
  • Relèvement du montant maximal exonéré de l’impôt et des charges sociales en cas de cession par l’employeur d’une participation à un salarié (avantage en nature) de 135 à 360 euros par an (loi sur l'impôt sur le revenu)
  • Possibilité de mettre en place des participations « interentreprises » par le biais de fonds de participation des travailleurs (« actifs d’actionnariat salarié »), qui investissent dans plusieurs entreprises et doivent offrir une gestion de fortune professionnelle (loi sur les sociétés d'investissement)

 

Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi d’incitation fiscale à la participation des salariés au capital des entreprises, aucun élément concret ne permet d’évaluer l’utilisation à court terme du texte et des avantages qu’il instaure (les dispositions relatives aux actifs d’actionnariat salarié ont été de nouveau abrogées en juillet 2013). Quant aux effets à long terme des nouvelles mesures d’encouragement à la diffusion et à la mise en place des régimes de participation financière, il est encore impossible de les évaluer.

Le débat sur la participation financière des travailleurs s’est également poursuivi pendant la crise économique et financière de 2008/2009, mais avec un changement de perspective. Au regard des difficultés économiques rencontrées, par exemple, par Opel et Schaeffler, la question a été posée de savoir dans quelle mesure une participation financière des salariés au capital des entreprises rencontrant des difficultés pourrait, en plus de la flexibilité du volume des heures travaillées (chômage partiel, réduction des heures supplémentaires), contribuer à les sauver. Chez Schaeffler, Opel et Daimler par exemple, les directions, IG Metall et les comités d'entreprise ont commencé à négocier activement ce type de régimes de participation financière. Les baisses des commandes et les difficultés financières ont frappé de nombreuses entreprises. Les liquidités ont dû être renforcées et les coûts réduits à court terme afin d'éviter les licenciements. L’idée était que les salariés, en renonçant à une partie de leur salaire ou aux augmentations salariales (conventionnelles) ou en acceptant le réinvestissement des participations aux bénéfices non distribuées, contribueraient à affermir la capitalisation de leur entreprise. En contrepartie de leur renonciation à des prétentions salariales, ils devaient recevoir des parts de l’entreprise. Ils devaient aussi pouvoir se voir accorder - comme exigé par les travailleurs - des droits de consultation et l’opportunité de bénéficier de l’éventuelle plus-value des actions de leur entreprise. Mais ces régimes n’ont pas été mis en pratique. Outre la reprise économique rapide, le traitement fiscal de la participation financière a rendu difficile son application simple et immédiate4 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.