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Représentation des salariés sur le lieu de travail

En Europe, les modalités de la représentation des travailleurs varient selon les pays. Elle s'appuie sur les syndicats et les comités d’entreprise ou toute structure similaire élue par les salariés. Parmi les 28 États membres plus la Norvège, les comités d’entreprise constituent la principale forme de représentation dans quatre pays, aucune disposition réglementaire n'encadrant la présence des syndicats sur le lieu de travail; dans huit pays, les travailleurs sont majoritairement représentés par les syndicats; dans 12 pays, les deux structures coexistent, bien que la représentation par les syndicats prédomine dans certains cas; dans cinq pays, les syndicats sont les seuls organes de représentation, mais des dispositions légales ouvrent aujourd’hui la voie à d'autres options. Dans beaucoup de pays, la transposition dans le droit national de la directive européenne sur l’information et la consultation a encore compliqué la situation. Le point commun à la plupart des États est le rôle central joué par les syndicats.

Les structures formelles

On observe des différences notables dans les structures formelles de représentation des travailleurs sur le lieu de travail dans les 28 États membres de l'UE plus la Norvège.

Dans quatre pays – Autriche, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas – les comités d’entreprise élus par l'ensemble des effectifs constituent la principale forme de représentation sur le lieu de travail. La loi ne prévoit aucun cadre régissant la représentation des travailleurs par les syndicats.

Dans 12 pays – Belgique, Croatie, République tchèque, France, Grèce, Hongrie, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne – la loi, ou, dans le cas de la Norvège, le « basic agreement » (accord de base), a mis en place des dispositions permettant aux syndicats et aux comités d'entreprise d'être présents sur les lieux de travail. Les pays de ce groupe vivent cependant des réalités très diverses. En Grèce, les comités d’entreprise existent plus en théorie qu'en pratique et ils sont relativement rares au Portugal également. La situation semble similaire en République tchèque, où, à une époque, les comités d’entreprise ne pouvaient être établis que lorsqu’il n’y avait pas de syndicat.

En Hongrie, en Slovaquie et en Slovénie, les droits et obligations des comités d’entreprise et des syndicats locaux se recoupent partiellement, leur répartition évoluant au fil du temps en Hongrie et en Slovaquie (voir ci-dessous). En Croatie, les droits et obligations du comité d’entreprise peuvent être transférés aux représentants syndicaux présents dans l’entreprise en l’absence de comité d’entreprise, ce qui s’avère relativement fréquent. En Espagne, les comités d’entreprise conduisent les négociations collectives et entretiennent des relations étroites avec les syndicats. En Belgique et en France, les syndicats prédominent clairement. En Pologne, les comités d’entreprise – une structure relativement récente dans ce pays – étaient initialement désignés par le syndicat dans la majorité des cas. Mais ce n’est plus le cas, puisque de nouvelles dispositions législatives fixent qu’ils doivent être désormais élus. En Norvège, les comités d’entreprise coexistent avec les syndicats dans les grandes entreprises, mais leur rôle est essentiellement d’améliorer la compétitivité et non de représenter les travailleurs.

Cinq pays – Bulgarie, Estonie, Irlande, Lettonie et Royaume-Uni – pourraient, à certains égards, être classés dans la même catégorie. Dans ces pays, les syndicats constituaient par le passé les seuls organes de représentation, mais la loi dispose désormais que les travailleurs peuvent être également représentés par des délégués du personnel élus. L'une des principales différences entre ce groupe et des pays comme la Belgique et la France est que les droits de ces représentants élus y sont extrêmement limités. La loi définit dans quelle mesure ils peuvent opérer en Bulgarie, en Estonie et en Lettonie, tandis qu’en Irlande et au Royaume-Uni, leur champ d’action est déterminé dans des accords négociés.

Dans les huit derniers pays – Chypre, Danemark, Finlande, Italie, Lituanie, Malte, Roumanie et Suède – les travailleurs sont principalement représentés par les syndicats, bien que les droits qui leur sont conférés varient considérablement. Des modalités exceptionnelles existent pour les travailleurs qui ne bénéficient pas de représentation syndicale, mais la domination des syndicats perdure. En Finlande, par exemple, les salariés ne peuvent élire des représentants non-syndiqués que s’il n’y a pas de représentants syndiqués pour le groupe auxquels ils appartiennent ou lorsque les salariés non-syndiqués sont majoritaires. À Malte, si un syndicat est reconnu pour un groupe de travailleurs qui n’était précédemment représenté par aucun syndicat reconnu, le mandat de tous les représentants élus non-syndiqués prend fin et ils sont remplacés par des représentants syndicaux. De même, en Lituanie, un comité d’entreprise ne peut être élu que s’il n’y a pas de syndicat sur le lieu de travail et il cesse d’exister à la fin de son mandat si un syndicat a été instauré dans l’intervalle.

L’introduction de ces modalités exceptionnelles pour les travailleurs qui ne sont pas représentés par les syndicats est largement due à l'application de la directive européenne sur l'information et la consultation au niveau national (2002/14/CE). Cette directive a été le principal facteur de changement des règles en matière de représentation des travailleurs sur le lieu de travail et a certainement renforcé la complexité des structures existantes. Mais d’autres facteurs ont également joué un rôle.

En Slovaquie, le changement de gouvernement en 2007 a conduit à une évolution des relations entre comités d’entreprise et syndicats en 2007 (renforcement des syndicats), 2012 (renforcement des comités d’entreprise) et 2013 (renforcement des syndicats). De même, en Hongrie, le renforcement des comités d’entreprise en 2012 au détriment des syndicats s’explique par les décisions du gouvernement. En Pologne et en République tchèque, les jugements prononcés par leur cour constitutionnelle respective en 2008 ont renforcé la position des comités d’entreprise au détriment des syndicats. En République tchèque, la cour a statué contre la mesure prévoyant la dissolution du comité d’entreprise en cas de création d’un syndicat. En Pologne, ce sont les arrangements autorisant les syndicats à nommer les membres des comités d’entreprise qui ont été déclarés anticonstitutionnels.

Au-delà de ces différences structurelles, les pays se distinguent également par les pouvoirs dont jouissent les représentants des travailleurs, les seuils à partir desquels ils sont autorisés et les ressources dont ils disposent. Ces éléments sont étudiés dans les sections sur les pays.

Pays

Principal organe de représentation des travailleurs sur le lieu de travail

Autriche

Comité d’entreprise

Belgique

Syndicat et comité d’entreprise, domination du syndicat

Bulgarie

Syndicat, mais la loi permet aussi l’élection d’autres représentants

Chypre

Syndicat

Croatie

Syndicat et comité d’entreprise – en l’absence de comité d’entreprise, les droits et obligations de celui-ci peuvent être transférés aux représentants syndicaux

République tchèque

Syndicat, mais un comité d’entreprise peut également être créé

Danemark

Syndicat, mais les groupes de travailleurs n'appartenant pas au syndicat peuvent être représentés au sein de la structure

Estonie

Syndicat, mais depuis 2007, les représentants des travailleurs peuvent également être élus

Finlande

Syndicat

France

Syndicat et comité d’entreprise / délégués du personnel, domination du syndicat quand il existe

Allemagne

Comité d’entreprise

Grèce

Syndicat, les comités d’entreprise existent en théorie, mais peu dans la pratique

Hongrie

Syndicat et comité d’entreprise

Irlande

Syndicat, mais d'autres structures sont possibles; depuis 2006, leur création peut être initiée par les salariés

Italie

Syndicat, bien que majoritairement élu par les salariés

Lettonie

Syndicat, mais il est possible d'élire d'autres représentants

Lituanie

Syndicat, ou comité d’entreprise s'il n'y a pas de syndicat

Luxembourg

Comité d’entreprise / délégués du personnel (projet de remplacer les comités d’entreprise par des délégués du personnel en 2013)

Malte

Syndicat, et autres représentants pour les salariés non-syndiqués

Pays-Bas

Comité d’entreprise

Norvège

Syndicat, des « comités d’entreprise » existent dans certaines sociétés mais leur rôle est d’améliorer la compétitivité

Pologne

Syndicat et comité d’entreprise, mais la plupart des comités d’entreprise sont présents sur les lieux de travail syndiqués

Portugal

Syndicat, les comités d’entreprise existent en théorie, mais peu dans la pratique

Roumanie

Syndicat, autre organe de représentation des travailleurs possible mais rare

Slovaquie

Syndicat et comité d’entreprise

Slovénie

Syndicat et comité d’entreprise

Espagne

Comité d’entreprise, mais domination des syndicats, qui sont également présents directement

Suède

Syndicat

Royaume-Uni

Syndicat, mais d'autres structures sont possibles; depuis 2005, leur création peut être initiée par les salariés

Le rôle des syndicats

Un point commun à la plupart des pays est le rôle central joué par les syndicats dans la représentation des travailleurs. Il est manifeste dans les pays nordiques et en Italie, où les syndicats sont les seuls organes de représentation. Il apparaît également clairement dans les pays où les travailleurs sont représentés par les comités d’entreprise, dans lesquels les candidats syndicalistes détiennent une nette majorité des sièges, comme en Allemagne ou aux Pays-Bas. Leur rôle est également important dans bon nombre de pays où les deux structures coexistent. C'est le cas en France et en Belgique, où les personnes concernées sont souvent les mêmes et les syndicats dominent, ainsi qu'en Grèce et au Portugal, où les comités d’entreprise sont relativement rares et essentiellement présents dans les établissements fortement syndicalisés. La situation est plus nuancée en Hongrie, en Slovaquie et en Slovénie.

La présence des syndicats est également indispensable à une représentation efficace des travailleurs dans les pays où ils ne bénéficient que d'un cadre législatif restreint, comme au Royaume-Uni et dans de nombreux États d'Europe centrale et de l’Est. Dans ces pays, il semble que, sans présence syndicale, la représentation des travailleurs sur le lieu de travail soit quasi-inexistante, une situation que la transposition de la directive européenne sur l'information et la consultation n’a guère fait évoluer.

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux