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Représentation des salariés au niveau européen

Les représentants nationaux aux organes liés aux comités d’entreprise européens et à la société européenne sont généralement nommés selon des procédures reflétant les structures du pays concerné, soit par le syndicat, soit par le comité d’entreprise. Dans sept pays, ils sont cependant élus par l’ensemble du personnel.

Nomination des groupes spéciaux de négociation (GSN)

Les mécanismes de nomination des représentants nationaux aux organes intervenant au sein des comités d’entreprise européens (CEE) ou de la société européenne s’inspirent pour une large part des modalités nationales de représentation des travailleurs sur le lieu de travail. Par exemple, en Allemagne, où les comités d’entreprise constituent le principal organe de représentation, ce sont eux qui désignent les membres allemands du groupe spécial de négociation pour le CEE et la société européenne. En Suède, à l’inverse, ce sont les syndicats avec lesquels l’entreprise négocie qui sont chargés de la nomination.

Dans six pays, ces représentants européens sont élus par l’ensemble du personnel lors d’une assemblée générale ou d’un vote à bulletin secret.

Seul un pays, la Norvège, prévoit des modalités de désignation des membres du GSN pour le CEE et la société européenne différentes : pour le CEE, ils sont élus par tous les salariés ; pour la société européenne, ils sont désignés par les syndicats présents sur le lieu de travail.

Si l’on ne tient pas compte de la Norvège, les membres du GSN sont nommés par les comités d’entreprise dans sept pays au total – Autriche, Belgique, Allemagne, Hongrie, Luxembourg et Pays-Bas – et par le syndicat dans dix pays – Chypre, France, Grèce, Italie, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Espagne et Suède – les modalités étant variables. Par exemple, au Portugal, ils sont désignés par les syndicats en accord avec le comité d’entreprise et en Roumanie, ils sont élus par les représentants des travailleurs, qui sont définis dans la législation comme étant les représentants syndicaux, à moins qu’il n’y ait pas de syndicat présent sur le lieu de travail. Au Danemark, ils sont choisis par un comité de coopération, qui est pour l’essentiel un organe syndical. En Finlande, bien que la législation ne soit pas spécifique, ils sont nommés par les syndicats dans la plupart des cas.

Dans trois pays – République tchèque, République slovaque et Lettonie – ils sont désignés conjointement par tous les représentants des travailleurs, membres d’un syndicat ou non. Dans sept pays – Bulgarie, Croatie, Estonie, Irlande, Malte, Slovénie et Royaume-Uni – ils sont élus par l’ensemble du personnel lors d’une assemblée générale ou d’un vote à bulletin secret.

Telles sont les modalités de nomination des représentants au sein des GSN. En règle générale, les règles applicables aux organes de représentation au sein des CEE et de la société européenne dans le cadre des prescriptions subsidiaires sont très similaires. Le mode de nomination des représentants nationaux des travailleurs aux conseils des entreprises selon la procédure subsidiaire est en revanche très disparate. Nous y reviendrons dans les sections sur les pays.

Pays

Qui désigne en premier lieu les membres du GSN pour le CEE et la société européenne ?

Autriche

Comité d’entreprise

Belgique

Comité d’entreprise

Bulgarie

Personnel (assemblée générale), mais la nomination peut être transférée aux syndicats

Chypre

Syndicat présent sur le lieu de travail

Croatie

Tous les travailleurs (vote à bulletin secret)

République tchèque

Tous les représentants des travailleurs (syndicat et comité d’entreprise)

Danemark

Comité de coopération (organe majoritairement syndical)

Estonie

Tous les travailleurs (élection lors d’une réunion)

Finlande

Personnel (législation non spécifique)

France

Syndicats sur la base des résultats aux élections des comités d’entreprise

Allemagne

Comité d’entreprise

Grèce

Syndicat présent sur le lieu de travail

Hongrie

Comité d’entreprise

Irlande

Tous les salariés (élection)

Italie

Syndicats et RSU (représentation syndicale unitaire)

Lettonie

Tous les représentants des travailleurs (syndiqués et non-syndiqués)

Lituanie

Syndicat présent sur le lieu de travail, comité d’entreprise uniquement s’il n’y a pas de syndicat

Luxembourg

Comité d’entreprise (délégation de salariés)

Malte

Tous les salariés (vote à bulletin secret)

Pays-Bas

Comité d’entreprise

Norvège

Tous les salariés pour le GSN du CEE et les syndicats présents sur le lieu de travail pour le GSN de la société européenne

Pologne

Syndicat présent sur le lieu de travail

Portugal

Syndicats en accord avec le comité d’entreprise

Roumanie

Syndicat présent sur le lieu de travail, d’autres représentants des travailleurs s’il n’y a pas de syndicat

Slovaquie

Tous les représentants des travailleurs (syndicat et comité d’entreprise)

Slovénie

Tous les salariés (vote à bulletin secret lors d’une réunion)

Espagne

Syndicats majoritaires dans le comité d’entreprise

Suède

Syndicats avec lesquels l’entreprise négocie

Royaume-Uni

Tous les salariés (vote à bulletin secret), sauf si un comité lui-même élu par vote à bulletin secret est déjà en place

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux