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Position des syndicats

La position des syndicats et des travailleurs en Europe en matière de participation financière des travailleurs est aussi hétérogène que les systèmes de participation pratiqués dans les différents Etats membres de l’UE. On peut cependant trouver un point commun aux positions des syndicats, à savoir, que les augmentations de salaires (négociées collectivement) et les rémunérations transparentes et fiables aient priorité sur les systèmes de participation.

 

De manière générale, on observe une corrélation entre le degré d'implication des syndicats dans le débat politique et l'étendue du développement de la politique en matière de participation financière et du cadre réglementaire dans chaque pays. Dans les pays où opèrent plusieurs confédérations syndicales, leurs positions vis-à-vis de la participation financière diffèrent parfois. Il arrive aussi que des syndicats appartenant à la même confédération expriment des avis divergents sur le sujet.

 

En 2002, la Confédération européenne des syndicats (CES) a adopté une résolution concernant la participation financière des travailleurs. Celle-ci contenait un certain nombre de conditions et exigences de base à satisfaire lorsque l’on s’intéresse aux systèmes de participation1 , à savoir :

  • La participation financière des travailleurs doit être comprise dans un système plus large de participation matérielle et immatérielle englobant tous les niveaux de l’entreprise pour en obtenir quelque effet positif.
  • La participation aux bénéfices mais aussi toutes les autres formes de participation financière des travailleurs devraient représenter une source supplémentaire de revenus qui ne remplacera en aucun cas les composants du revenu garanti. La participation financière des travailleurs ne doit pas non plus remplacer les régimes de retraite publics ou les régimes de retraite incorporés à des conventions collectives. Tout effet négatif, que la fiscalité de la participation financière pourrait avoir sur les systèmes publics de sécurité sociale doit être compensé.
  • Toutes les modalités de participation des travailleurs doivent être établies par des négociations entre les partenaires sociaux, les dispositions convenues devant se répercuter dans les accords salariaux ou d’entreprise. La participation à tout système de ce type doit toujours être volontaire.
  • Des offres de participation financière doivent toujours être adressées à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
  • Les systèmes de participation financière devraient être transparents et étroitement liés à la politique de l’entreprise à long terme et à une responsabilité sociale des entreprises contrôlable. Ces systèmes devraient être discutés et négociés à un stade très précoce avec les représentants des travailleurs et les syndicats.

Le débat sur les opportunités et les risques de la participation financière des travailleurs ne doit être dissocié ni du débat prédominant sur la gouvernance d’entreprise et ni de celui sur le modèle social européen. Dans sa résolution de mars 2006 sur la gouvernance d’entreprise, la CES a avancé des propositions pour un modèle européen de gouvernance d’entreprise, qui mettent l’accent de la politique d’entreprise sur la valeur ajoutée à long terme, sur les relations professionnelles basées sur une confiance mutuelle, sur la codétermination des travailleurs dans la prise de décisions des entreprises et sur la responsabilité sociale des entreprises. La CES y soulignait le fait que les travailleurs ne sont pas seulement « signataires de contrats de travail » mais aussi « investisseurs » et « citoyens ». Les travailleurs de l’entreprise ne devraient pas seulement être considérés comme un groupe qui supporte les risques des décisions de cette dernière. Ils sont affectés par ces décisions de différentes façons :

  • En tant que « signataires de contrats de travail », ils constituent les « ressources humaines » de n’importe quelle entreprise, qui sont là pour gagner leur vie dans des conditions d’emploi et de travail décentes régies à la fois par les dispositions légales, les conventions collectives et les accords de l’entreprise.
  • En tant qu’ « investisseurs », ils peuvent détenir des actions soit directement, soit indirectement de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Tout revenu découlant de ces actions devrait être utilisé pour accroître leurs revenus de pension.
  • En tant que « citoyens », ils tiennent à ce que la justice sociale et les principes moraux soient respectés, non seulement au niveau local mais aussi au niveau global.

Les questions qui résultent de la participation financière des travailleurs sont donc liées à d’autres sujets tels que la gouvernance d’entreprise, la transparence de l’information et la codétermination.

 

Lors d’une rencontre qui s’est déroulée début mars 2013, le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats expliquait que, dans le contexte de la crise actuelle en Europe, la participation financière des travailleurs constitue un instrument de stabilisation des entreprises et, à long terme, peut contribuer à leur renforcement2 . Par ailleurs, le Comité exécutif a confirmé et renouvelé les principes généraux relatifs à la participation financière des travailleurs qu’il avait formulés en 20023 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.

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