Home / Systèmes nationaux / En Europe / Participation financière des salariés / Intéressement aux bénéfices

Intéressement aux bénéfices

L’intéressement aux bénéfices est la forme de participation financière la plus simple. On peut le comprendre comme un régime collectif qui, en plus du salaire contractuel, offre un revenu variable (généralement versé une fois par an), qui est calculé en fonction des bénéfices de l'entreprise.

 

 

Cette pratique a cours dans de nombreuses entreprises, même si elle n'est pas toujours fixée par accord, mais repose sur une décision volontaire de la direction.

 

L'intéressement aux bénéfices peut être soit versé directement, soit réaffecté à différentes formes d'investissement en vue d'un déboursement ultérieur. On distingue principalement les régimes suivants :

  • Intéressement aux bénéfices basé sur une prime (participation aux bénéfices en espèces)
  • Intéressement aux bénéfices avec paiement différé/plan d'épargne (participation différée aux bénéfices)
  • Intéressement aux bénéfices basé sur l'actionnariat (participation aux bénéfices sous forme d'actions)

La caractéristique commune à la plupart des plans d'intéressement aux bénéfices existant dans les pays de l'Union est qu’ils donnent droit, dans une certaine mesure, à des avantages fiscaux (après agrément par les autorités de l'État). Cela vaut essentiellement pour les régimes visant une accumulation d'actifs par les travailleurs à moyen terme. Les droits d'attribution, les périodes de conservation, les formes d'investissement, etc. sont alors réglementés par la loi. C'est le cas par exemple en France, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni.

 

En Europe, le lien entre les plans d'intéressement aux bénéfices et les régimes d'assurance vieillesse n'était jusqu'à présent pas aussi marqué qu'aux États-Unis. Cela peut s'expliquer par le fait que les systèmes d'assurance vieillesse publics sont généralement beaucoup plus développés en Europe. Aussi, les régimes de participation différée aux bénéfices en vigueur dans l’UE sont le plus souvent plus axés sur l'accumulation d'actifs. En outre, une relation avec les négociations salariales reste exceptionnelle dans la plupart des pays européens. Ceci étant dit, les employeurs se sont montrés de plus en plus enclins à créer un tel lien au cours des dernières années.

 

D’un point de vue conceptuel, les formules de participation aux bénéfices font partie de la rémunération et sont liées à l'emploi dans l'entreprise. Elles ne sont liées à l'actionnariat que si le droit sur les bénéfices dérive d’une participation au capital.

 

Dans le cadre des plans d'intéressement aux bénéfices qui prévoient un paiement sous la forme d'une prise de participation dans la société (actions ou autres titres de la société), il existe un lien logique avec la participation au capital. La raison en est que la participation obligatoire permanente (ou au moins pour une période convenue) à la société et à ses résultats futurs repose ici sur l'intéressement aux bénéfices. C'est la forme juridique et économique de l'action qui détermine si cette participation s'accompagne de droits étendus en matière de consultation et d'un droit de participation aux résultats futurs de la société.

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.

Tous les Participation financière des salariés