Home / Systèmes nationaux / En Europe / Participation financière des salariés / Actionnariat salarié

Actionnariat salarié

Dans les pays européens, les formes que revêtent les régimes d'actionnariat salarié sont fortement influencées dans le détail par le droit sur les sociétés et la législation fiscale en vigueur. Dans l'ensemble, il existe des formes de participation individuelle et collective, qui peut porter sur la société dans laquelle le salarié est employé, mais aussi sur les actions d'autres sociétés.

 

Une forme de participation très courante (et typique) dans les pays européens consiste à offrir aux salariés une participation dans leur société (principalement sous la forme d'actions). Elle s'accompagne généralement de conditions particulières, telles que la prescription des périodes de conservation et divers avantages fiscaux. Les actions des sociétés sont soit transférées sur un compte individuel, soit administrées par une holding (par exemple, un RAS ou un « plan d'actionnariat salarié » au Royaume-Uni). Dans tous les cas, la participation est une forme légale d'actionnariat, avec tous les droits afférents.

 

Du côté des entreprises, en raison du développement rapide qu'ont connu les marchés boursiers depuis 1945, les régimes d'actionnariat salarié sont devenus une pratique courante dans la plupart des grandes sociétés européennes. En règle générale, les cadres et les salariés se voient proposer des formules différentes. Cette forme de participation est relativement simple à mettre en place, puisque les actions sont des actifs négociables et ont un prix déterminé. Ce faisant, les droits de propriété (et donc les possibilités de participation) sont liés aux actions, bien qu'ils ne jouent pas un rôle significatif dans la pratique du fait de leur faible importance.

 

En Europe, les grandes sociétés opérant dans plusieurs pays sont confrontées à des problèmes d'application pratique des régimes d'actionnariat. En raison des différences dans les législations fiscales et les statuts des sociétés, une offre de participation de 10 actions dans une société, par exemple, représente des coûts différents pour la société et un rendement différent pour les salariés, selon le pays dans lequel le régime est implanté. Deux groupes d'experts ont été mis sur pied dans le but d'harmoniser ces réglementations au sein de l'UE, mais sans résultat concret à ce jour.

 

Principales caractéristiques des pratiques en matière d'actionnariat salarié en Europe (Poutsma, 2001, p. 17-18)1 :

  • Accès aux régimes de participation : à tous les salariés ou uniquement à une partie du personnel (cadres) ;
  • Relation entre les régimes et la performance des sociétés ;
  • Encadrement de l'introduction d'un plan et agrément : obligation de validation par les autorités, parties à la négociation collective ou salariés ;
  • Droit de vote et implication des salariés ;
  • Étendue de la participation : limitée à une entreprise, ou régimes sectoriels ou régionaux ;
  • Plans reconnus par l'État ou plans volontaires des entreprises ;
  • Prescription des périodes de conservation et disponibilité pour les salariés ;
  • Formules d'attribution : selon l’appartenance à la société, le niveau de revenu, etc. ;
  • Financement de la participation : intéressement aux bénéfices ou cotisations des salariés (rémunération différée).

L'État joue un rôle significatif dans la diffusion des régimes d'actionnariat salarié2 . C'est particulièrement vrai en France, où les régimes de participation aux bénéfices et les plans d'épargne des salariés sont prescrits par la loi. L'influence à long terme de la législation et des politiques publiques d'encouragement se manifeste également au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Allemagne (par exemple, l'accent mis dans ces pays sur l'épargne logement et les versements pour constitution de capital dans le cadre des plans d'épargne des salariés, et la place relativement négligeable qu’y tient la participation financière, du moins dans sa forme réglementaire).

 

Les mesures incitatives mises en place par l'État comprennent principalement des avantages fiscaux et des aides directes aux revenus en faveur de l'actionnariat salarié pour les revenus les plus faibles. Dans de nombreux pays, la situation est très favorable aussi bien aux salariés qu’aux entreprises, dont les frais de participation sont déductibles.

 

Il existe peu de données statistiques sur l’importance financière de l'actionnariat pour les salariés. Dans la plupart des cas, il représente entre 2 % et 5 % du revenu annuel (soit environ la moitié d'un salaire mensuel). Ces sommes sont soit déboursées, soit transférées dans des plans d'investissement à long terme.

 

Globalement, l’offre de régimes d'actionnariat salarié est moins portée par les mesures publiques que par les initiatives engagées par les entreprises dans le domaine de la politique du personnel. Dans les sociétés anonymes, l'introduction des formules de participation a contribué au renforcement de la culture d'entreprise et de la motivation des salariés (esprit d'équipe et d'entreprise, contribution à la valeur ajoutée de la société, etc.). Les faibles coûts que génèrent ces régimes pour l'entreprise (par exemple, régimes d'options sur actions ou émission d'actions pour les salariés dans le cadre des augmentations de capital) n'y sont certainement pas étrangers.

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.

Tous les Participation financière des salariés