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La participation financière en Europe : panorama des similitudes, des différences et des tendances

Au premier abord, la diffusion et l'importance de la participation financière des travailleurs en Europe ne semblent pas plus uniformes et structurées que celles de la représentation des travailleurs. Cependant, l'analyse révèle des exemples et des cas de bonnes pratiques en la matière dans tous les pays européens, même si les conditions politiques et économiques préalables sont variables, allant de bases juridiques solides visant à la promotion active de la participation financière (comme en France et au Royaume-Uni) à une reconnaissance relativement médiocre de ces pratiques au niveau de l'entreprise par les partenaires sociaux.

Historiquement, les approches et les instruments sous-tendant la participation financière sont nés pour des raisons très diverses. L'objectif de certaines sociétés clairvoyantes a depuis l’origine été de favoriser un attachement fort des salariés à leur entreprise. Après 1945 notamment, des motivations sociopolitiques destinées à promouvoir la création de richesses parmi les travailleurs ont également vu le jour dans de nombreux pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni). Aujourd'hui, ces instruments servent en partie à compenser le déficit des pensions de vieillesse. Dans des pays comme le Royaume-Uni et l'Irlande, la participation financière joue traditionnellement un rôle central dans la composition de l'assurance vieillesse au travers des fonds de pension (avec les plans d’épargne). Il n'est pas rare que les salariés et leurs syndicats aient un siège et une voix au conseil de surveillance de ces fonds de pension leur permettant de contrôler l’utilisation qui est faite de l'argent. Dans certains pays, le mouvement coopératif est profondément ancré et a nourri la tradition de la participation financière (par exemple, en Espagne).

Comme dans le cas de la codétermination, les analyses des approches de la participation financière en Europe ont tendance à souligner les différences de détail, négligeant ce faisant les similitudes importantes. Ce qui semble si varié au premier abord peut être en fait regroupé dans quelques régimes de base, que l'on retrouve dans tous les pays. Les principales différences concernent :

 

  • la forme de la participation (participation aux bénéfices et/ou au capital social)
  • la forme d'utilisation ou d'investissement des montants de la participation (montants forfaitaires, accumulation d'actions ou alimentation des plans de pension)
  • le droit des travailleurs à la participation financière

 

Dans tous les pays européens, c’est autour de ces caractéristiques principales que se sont développés divers modèles de participation, qui, en raison des particularités nationales en termes de fiscalité, de soutien de l'État, de formes des entreprises, etc., peuvent sembler très différents dans le détail. Avec le temps, la diffusion des régimes de participation financière a évolué de manière extrêmement différenciée selon les pays (par exemple, développement relativement important de l'intéressement aux bénéfices en France ou des régimes d'actionnariat salarié au Royaume-Uni).

Dans ce contexte, les nouveaux États membres de l'UE se trouvent dans une situation particulière : dans tous ces pays - avec toutefois des différences nationales s'agissant des priorités et de la diffusion - la participation financière a été une composante essentielle des privatisations lors du processus de mutation post-socialiste. Cela a débouché sur un bond considérable de la part des actifs d'entreprises aux mains des travailleurs, du moins provisoirement. Aujourd’hui, la diffusion des modèles d'actionnariat salarié dans la plupart des nouveaux États membres est relativement faible par rapport au reste de l’Union. Les dernières études et recherches concernant la diffusion des différents modèles de participation montrent que les éléments de rémunération liés aux résultats jouent un rôle beaucoup plus important que les formules d'actionnariat salarié dans une grande partie de cette région.

En dépit de leurs différences, la plupart des pays européens mènent une politique nationale en faveur de la participation financière - le plus souvent délibérément liée aux objectifs politiques de renforcement de la participation et de la création de richesses parmi les travailleurs.

Ces politiques nationales reposent principalement sur deux règles fondamentales :

 

  • D'une part, le principe d'un double volontarisme ambitieux : en règle générale, ni les salariés ni les employeurs ne sont tenus de mettre en place un système de participation financière (des dispositions légales encadrant la participation financière existent dans quelques pays seulement, par exemple, dans une certaine mesure, en France).
  • D'autre part, la séparation de la participation financière de l'autonomie des travailleurs et des organisations de travailleurs en matière de négociation salariale (syndicats) : la plupart des régimes de participation financière ne sont pas régis par la négociation collective.

 

Il est difficile de distinguer empiriquement les types de base de la participation financière selon la forme et l'étendue de cette dernière. En substance, on peut dire que, dans les sociétés européennes, l'intéressement aux bénéfices (en particulier sous la forme d’une participation aux bénéfices délivrée en espèces) est plus répandu que la participation au capital et que les systèmes de participation destinés aux cadres et aux dirigeants sont plus courants que ceux s'adressant au personnel dans son ensemble.

Au cours des dernières années, plusieurs études se sont attachées à établir une évaluation globale de la situation de la participation financière des travailleurs dans les pays de l'UE. Selon une étude de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Enquête sur les entreprises en Europe 2009)1 , 5 % des entreprises européennes de plus de 10 salariés ont adopté un régime d'actionnariat salarié et 14 % un régime de participation aux bénéfices. C’est au Danemark que l’actionnariat salarié est le plus répandu (13 %). Les chiffres enregistrés en Belgique, en Roumanie et en Suède sont également élevés (11 % dans chaque cas). Cependant, les modèles pratiqués en Suède et en Roumanie s’adressent plus à certains groupes professionnels spécifiques (cadres et dirigeants) qu’au personnel dans son ensemble. Sur le plan de la participation aux bénéfices, l’étude, conduite auprès de plus de 27 000 responsables européens du personnel, révèle que la France se situe à la première place avec un degré de diffusion de 35 %, suivie des Pays-Bas (27 %), de la Suède (24 %) et de la Finlande (23 %). Dans ces pays, il s’agit majoritairement de modèles s’adressant à l’ensemble des salariés. L’Italie (3 %) et la Grèce (4 %) comptent parmi les pays où la participation aux bénéfices est la moins diffusée. Dans ces pays, les régimes de participation aux bénéfices ne sont généralement proposés qu’à certaines catégories professionnelles. De manière générale, la diffusion des plans de participation aux bénéfices augmente avec la taille des entreprises. 13 % des entreprises européennes employant entre 10 et 49 personnes ont mis en place une formule de participation aux bénéfices. Le degré de diffusion passe à 22 % dans les entreprises de 50 à 199 salariés et à 28 % dans les entreprises de plus de 200 salariés. L’étude indique également qu’il existe un lien entre l’existence d’une forme de représentation du personnel et la mise en place ou l’existence d’un régime de participation des travailleurs aux bénéfices (quelle que soit la taille de l’entreprise). Il existe des régimes de participation financière dans 21 % des entreprises privées disposant d’un système formel de représentation des travailleurs, ce chiffre tombant à 10 % dans les entreprises dépourvues d’un tel système.

Intéressement aux bénéfices

L’intéressement aux bénéfices est la forme de participation financière la plus simple. On peut le comprendre comme un régime collectif qui, en plus du salaire contractuel, offre un revenu variable (généralement versé une fois par an), qui est calculé en fonction des bénéfices de l'entreprise.

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Actionnariat salarié

Dans les pays européens, les formes que revêtent les régimes d'actionnariat salarié sont fortement influencées dans le détail par le droit sur les sociétés et la législation fiscale en vigueur. Dans l'ensemble, il existe des formes de participation individuelle et collective, qui peut porter sur la société dans laquelle le salarié est employé, mais aussi sur les actions d'autres sociétés.

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Position des syndicats

La position des syndicats et des travailleurs en Europe en matière de participation financière des travailleurs est aussi hétérogène que les systèmes de participation pratiqués dans les différents Etats membres de l’UE. On peut cependant trouver un point commun aux positions des syndicats, à savoir, que les augmentations de salaires (négociées collectivement) et les rémunérations transparentes et fiables aient priorité sur les systèmes de participation.

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Initiatives de l’UE en faveur des régimes de participation financière en Europe

En plus des initiatives individuelles des différents pays européens, l'UE s'est elle-même engagée avec prudence sur le chemin de la promotion politique du concept de participation financière depuis le début des années 90.

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Bibliographie

Sélection de publications et d’articles consacrés à ce thème

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Tableau comparatif

La situation de la participation financière des travailleurs dans les 28 pays de l’UE

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Glossary

Abbreviations and Terms Related to Employee Financial Participation

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Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.