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En Europe

Chaque pays dispose de ses propres caractéristiques et expériences. Cette partie reprend quelques éléments essentiels de l'organisation des différents systèmes en Europe.

Syndicats

Les taux de syndicalisation sont très variables au sein des 28 États pays membres de l’UE plus la Norvège, allant d’environ 70 % en Finlande, en Suède et au Danemark à 8 % en France. Cependant, le taux de syndicalisation ne constitue pas le seul indicateur de la capacité des organisations à mobiliser les travailleurs. Depuis quelques années, on assiste à un recul du syndicalisme dans la plupart des pays. Même dans les États où il enregistre une hausse, celle-ci est généralement moins importante que l’augmentation du nombre de travailleurs. Dans la majorité des pays européens, il existe plusieurs confédérations syndicales concurrentes, dont l’opposition repose souvent sur un clivage politique, bien que les différences idéologiques soient plus ténues aujourd’hui. Les fusions de syndicats continuent de remodeler le paysage syndical, même si elles interviennent généralement au sein des confédérations elles-mêmes.

Négociations collectives

La part des salariés couverts par les négociations collectives dans les 28 États membres de l’UE plus la Norvège varie de bien au-delà des 90 % (100 % dans le cas de la Roumanie) à 15 %. Les pays situés en haut du tableau affichent des niveaux élevés de syndicalisation, comme les pays nordiques, ou disposent de structures juridiques garantissant une large couverture aux conventions collectives. Dans les pays figurant dans le bas du tableau, les négociations se font le plus souvent au niveau de l’entreprise. Dans certains pays, comme la Belgique, l’Italie ou la Suède, il existe des liens entre les différents niveaux de négociation, alors que dans d’autres, comme le Luxembourg ou Chypre, ils ne font que coexister. La tendance générale semble être à un renforcement de la décentralisation.

Représentation des salariés sur le lieu de travail

En Europe, les modalités de la représentation des travailleurs varient selon les pays. Elle s'appuie sur les syndicats et les comités d’entreprise ou toute structure similaire élue par les salariés. Parmi les 28 États membres plus la Norvège, les comités d’entreprise constituent la principale forme de représentation dans quatre pays, aucune disposition réglementaire n'encadrant la présence des syndicats sur le lieu de travail; dans huit pays, les travailleurs sont majoritairement représentés par les syndicats; dans 12 pays, les deux structures coexistent, bien que la représentation par les syndicats prédomine dans certains cas; dans cinq pays, les syndicats sont les seuls organes de représentation, mais des dispositions légales ouvrent aujourd’hui la voie à d'autres options. Dans beaucoup de pays, la transposition dans le droit national de la directive européenne sur l’information et la consultation a encore compliqué la situation. Le point commun à la plupart des États est le rôle central joué par les syndicats.

Représentation des salariés aux conseils des entreprises

Dans les 28 pays de l’UE plus la Norvège, les modalités de représentation des travailleurs aux conseils d'administration et de surveillance peuvent être classées dans trois groupes. Dans dix pays, la représentation des travailleurs aux conseils des entreprises est inexistante. Dans cinq pays, elle est limitée aux entreprises publiques ou privatisées. Dans le groupe le plus important, comprenant 14 pays, les travailleurs sont représentés aux conseils des sociétés privées à partir d'un certain effectif. Ce seuil est très variable selon les pays, tout comme les autres critères de représentation.

Représentation des salariés au niveau européen

Les représentants nationaux aux organes liés aux comités d’entreprise européens et à la société européenne sont généralement nommés selon des procédures reflétant les structures du pays concerné, soit par le syndicat, soit par le comité d’entreprise. Dans sept pays, ils sont cependant élus par l’ensemble du personnel.

Health and Safety

La législation européenne implique qu’il existe des structures de représentation des travailleurs en matière de santé et de sécurité dans tous les pays de l’Union européenne. On constate cependant des différences dans l’organisation de cette représentation. Des représentants en santé et sécurité dotés de pouvoirs spécifiques associés à un comité conjoint employeurs/travailleurs forment la structure la plus fréquente, mais, dans certains pays, on ne trouve que l’un ou l’autre, tandis qu’ailleurs, c’est le comité d'entreprise en place qui joue le rôle principal dans ce domaine. Les modalités de nomination des représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité sont également variables : dans environ la moitié des pays, ils sont élus directement par le personnel, alors qu’ils sont désignés par les organes de représentation existants – syndicats ou comités d'entreprise – dans les autres États. Les seuils de nomination des représentants et de création des comités, de même que leurs attributions, diffèrent également selon les pays.

Participation Financière

Au premier abord, la diffusion et l'importance de la participation financière des travailleurs en Europe ne semblent pas plus uniformes et structurées que celles de la représentation des travailleurs. Cependant, l'analyse révèle des exemples et des cas de bonnes pratiques en la matière dans tous les pays européens, même si les conditions politiques et économiques préalables sont variables, allant de bases juridiques solides visant à la promotion active de la participation financière (comme en France et au Royaume-Uni) à une reconnaissance relativement médiocre de ces pratiques au niveau de l'entreprise par les partenaires sociaux.