Listes récapitulatives sur la société européenne (SE)
Fruit d’une collaboration entre UNI-Europa et l’ETUI, ces listes récapitulatives ont pour but d’informer sur les aspects clés de législation relative à la SE. Elles sont disponibles en français, en anglais et en allemand.
Liste récapitulative 1 : Suivre les processus nationaux de transposition de la législation sur la SE (mai 2004)
Liste récapitulative 2 : Participation des travailleurs dans les sociétés européennes (SE) - Liste récapitulative et informations pour les représentants des travailleurs et leurs syndicats (décembre 2004)
- Liste récapitulative sur les négociations relatives à l’implication des travailleurs dans les SE
- Contenu des dispositions de référence et accords sur l’implication des travailleurs
- Informations générales sur la SE, le groupe spécial de négociation et la participation des travailleurs en Europe
Checklist 1
SE-checklist-DE SE-checklist-DE.pdf 155,42 kB
SE-checklist-EN SE-checklist-EN.pdf 135,98 kB
SE-checklist-FR SE-checklist-FR.pdf 151,06 kB
Checklist 2: Employee Participation
SE-checklist2-EN SE-checklist2-EN.pdf 316,75 kB
SE-checklist2-DE SE-checklist2-DE.pdf 605,56 kB
