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Transposition de la législation sur la SE en Lituanie (rapport : juin 2004)

Le Parlement de la République de Lituanie (Seimas) a adopté la loi sur les SE le 29 avril 2004. Cette loi concerne le Règlement relatif au statut de la société européenne. La loi sur l’implication des travailleurs (loi de transposition) permettra de transposer la directive 2001/86/CE. Le Ministère de la sécurité sociale et du travail n’a pas encore présenté un projet de loi de transposition au gouvernement. Ce projet de loi sera publié en septembre 2004. En principe, la loi de transposition sera adoptée sans participation significative des partenaires sociaux. Jusqu’à présent, ces derniers n’ont pas pris part au groupe de travail sur le projet de loi de transposition. Le conseil tripartite, qui, selon le règlement gouvernemental applicable, doit examiner les projets de loi relevant du droit du travail, ne se réunira pas avant novembre. Cependant, les partenaires sociaux ne sont pas particulièrement concernés, car, de leur point de vue, la loi de transposition n’a pas de réelle incidence sur leurs activités. Le Ministère de la sécurité sociale et du travail espère que la loi entrera en vigueur le 8 octobre 2004.

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