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Transposition de la législation sur la SE en Lituanie (mise à jour : mars 2005)

Le projet de loi sur l’implication des travailleurs dans les sociétés européennes a été préparé par le Ministère de la sécurité sociale et du travail en octobre 2004. En raison de quelques désaccords avec le Ministère des finances concernant les modalités de financement des GSN et des comités d’entreprise européens et le remboursement des frais de déplacement et de séjour, le Ministère de la sécurité sociale et du travail n’a pu présenter le projet au conseil tripartite qu’au bout de plusieurs mois. Le conseil tripartite est parvenu à un accord sur le projet le 25 janvier, puis le gouvernement l’a approuvé le 9 mars avant de le transmettre au Parlement (Seimas) pour adoption. La loi devrait être adoptée avant juin.

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