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Frequent Questions Foire aux questions

Foire aux questions sur la société européenne (SE) et l'implication des travailleurs dans la SE

Qu'est-ce qu'une société européenne (SE) ?

Que signifie SE ?

À partir de quand est-il possible de transformer une société en SE ?

Comment constituer une société européenne (SE) ?

Quels sont les avantages (attendus) de la constitution d'une société européenne ?

Quelle est la relation entre le Règlement relatif au Statut de la société européenne (SSE) et la Directive sur l’implication des travailleurs dans la SE ?

Les nouveaux États membres de l’UE ont-ils dû eux aussi adopter cette nouvelle législation ?

Qu'entend-on par « implication des travailleurs » ?

Quelle est la procédure appliquée ?

Qu'est-ce que le groupe spécial de négociation (GSN) ?

Qui siège au groupe spécial de négociation (GSN) ?

Qu'est-ce que « l'organe de représentation » (OR) ?

Combien de temps durent les négociations sur l'implication des travailleurs ?

Quel peut être le résultat de ces négociations ?

Quel est le contenu d'un accord passé en vertu de l'Article 4 Dir ?

Dans quels cas les dispositions de référence s’appliquent-elles ?

Quel est le contenu des dispositions de référence ?

À quelle majorité les décisions sont-elles prises au GSN ?

Qui prend en charge les frais afférents au groupe spécial de négociation (GSN) et à l’organe de représentation (OR) ?

Quel lien existe-t-il avec la Directive sur les comités d’entreprise européens ?

Qu’en est-il des droits nationaux à l’information, à la consultation et à la participation (au conseil) ?

Existe-t-il un risque de perdre les droits de participation existants ? Est-ce qu’une SE peut être utilisée abusivement pour réduire ou supprimer les droits de participation ?

Procède-t-on à de nouvelles négociations en cas de changements structurels ?