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Slovenia

Slovenia implemented the SE Directive in June 2006.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

En Slovénie, les travailleurs sont déjà représentés aux conseils des entreprises et les débats concernant la mise en œuvre de la directive sur la SE ont joué un rôle dans la réforme du système national, où les entreprises ont désormais le choix entre le système moniste et le système dualiste.

Pour plus d’informations sur la législation sur la SE, par exemple la désignation des membres du GSN, cliquez sur le bouton « en savoir plus ».

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Transposition de la législation sur la SE en Slovénie (rapport final : juin 2006)

En Slovénie, le processus de mise en œuvre du statut de la société européenne a commencé en novembre 2004, lorsque le gouvernement slovène a confirmé les amendements de la loi sur les sociétés (amendement ZGD-H). Mais en décembre 2004, la loi révisée a été adoptée sans aucune disposition relative à la société européenne. Ce retard s’explique par le changement de gouvernement et la forte influence du règlement et de la directive relatifs à la SE sur le droit slovène des sociétés et des relations professionnelles. Par conséquent, la Slovénie a été l’un des États membres où la transposition du règlement sur la SE a pris le plus de retard. La Commission européenne lui a demandé d’accélérer le processus de mise oeuvre en lui adressant un courrier officiel en décembre 2005.

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Recherches sur la SE en Slovénie

Liste d’articles de recherche publiés en Slovénie.

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Translated transposition laws 

The full text of the transposition laws and (for most countries) unofficial translations into English can be downloaded from the EU Commission website

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Lionel Fulton (2006) Anchoring the European Company in national law