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Transposition de la législation sur la SE en République slovaque (rapport final : novembre 2004)

Le 9 septembre 2004, le Parlement slovaque a adopté la loi n° 5621/2004, Recueil des lois sur la société européenne, qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2004. Cette loi transpose le Règlement n° 2157/2001 du 8 octobre 2001 du Conseil relatif au statut de la société européenne et la Directive 2001/86/CE complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. Bien entendu, il s’est passé trop peu de temps depuis la promulgation de la loi pour que des SE se soient établies en République slovaque. En outre, les experts estiment que la société européenne ne suscitera pas un vif intérêt dans un avenir proche.

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