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Malta

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

À Malte, les travailleurs ne sont représentés aux conseils que de quelques entreprises publiques ou récemment privatisées. Les syndicats et les organisations patronales ont été consultés au sujet de la législation mettant en œuvre la directive, mais ne semblent pas avoir accordé une forte priorité à la question, qui n’a par ailleurs pas donné lieu à un débat public.

Pour plus d’informations sur la législation sur la SE, par exemple la désignation des membres du GSN, cliquez sur le bouton « en savoir plus ».

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Transposition de la législation sur la SE à Malte (rapport final : novembre 2004)

La loi maltaise sur l’implication des travailleurs dans la société européenne (SE) a été adoptée en octobre 2004. L’Autorité des services financiers de Malte (MFSA), qui gère le registre des sociétés de Malte, n’a toujours pas publié les règlements relatifs à la loi transposant la directive sur la SE.

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Transposition de la législation sur la SE à Malte (rapport : juillet 2004)

La directive sur la SE n’a pas encore été transposée dans le droit maltais. Elle est actuellement examinée par le Conseil des relations professionnelles, un organe consultatif tripartite composé de quatre représentants des travailleurs, de quatre représentants des employeurs et de quatre membres nommés par le gouvernement. Ce conseil doit être consulté par le ministre avant la publication des avis juridiques qui énoncent les règlements détaillés mettant en œuvre la Loi sur l’emploi et les relations professionnelles (EIRA, 2002).

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Translated transposition laws 

The full text of the transposition laws and (for most countries) unofficial translations into English can be downloaded from the EU Commission website

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Lionel Fulton (2006) Anchoring the European Company in national law