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Bulgaria

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Les travailleurs bulgares ne bénéficient pas d’un droit de représentation aux conseils des entreprises.

Ils ont néanmoins le droit de participer à titre consultatif aux assemblées des actionnaires des grandes sociétés anonymes (employant au moins 50 personnes).

Pour plus d’informations sur la législation sur la SE, par exemple la désignation des membres du GSN, cliquez sur le bouton « en savoir plus ».

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Translated transposition laws 

The full text of the transposition laws and (for most countries) unofficial translations into English can be downloaded from the EU Commission website

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Lionel Fulton (2006) Anchoring the European Company in national law